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2017, le grand lancement de la facture électronique

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En ce début d'année, une nouvelle étape vient d'être franchie dans la généralisation de la facture électronique en France. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 5000 salariés et les personnes publiques ont obligation d'émettre des factures électroniques à destination de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Au passage, l'obligation d'accepter les factures dématérialisées est élargie aux collectivités locales et aux établissements publics.

Pour être clair, toutes les entreprises travaillant avec la sphère publique avaient la possibilité, depuis 2012, de transmettre leurs factures de manière dématérialisée. En fait, 2017 est le tournant qui marque l'entrée en vigueur de cette disposition en tant qu'obligation. Autant dire que les entreprises n'ont plus vraiment le choix.

Toutefois, ce n'est pas une mesure douloureuse, bien au contraire, car la dématérialisation des factures génère des économies, diminue les risques d'erreur et accélère les paiements. Le mouvement est lancé et, d'ici 2020, toutes les factures entre les entreprises et l'État seront dématérialisées. Le calendrier de l'entrée en vigueur progressive de cette mesure en fonction de la taille de l'entreprise est déjà fixé.

Ainsi, au 1er janvier 2018, ce sont les entreprises de taille intermédiaire de 250 à 1000 salariés qui seront concernées par cette obligation. Au 1er janvier 2019 ce sera au tour des petites et moyennes entreprises de 10 à 250 personnes. Enfin, au 1er janvier 2020, même les entreprises de moins de 10 salariés et les professionnels libéraux devront s'y plier. Enfin, la loi Macron du 6 août 2015 prévoit, dans le cadre des relations inter-entreprises, l'obligation d'accepter les factures émises sous format électronique. Une mesure dont l'entrée en vigueur serait également progressive et étalée entre 2017 et 2020 selon la taille de l'entreprise. Une ordonnance doit en préciser les contours.

Des solutions pratiques

Les entreprises, et même celles qui ne sont pas encore concernées par l'entrée en vigueur du caractère obligatoire du 1er janvier 2017, ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant. D'autant qu'il existe aujourd'hui des solutions de dématérialisation de factures adaptées à la taille de l'entreprise. C'est par exemple le cas de Neotouch Factures, la solution de dématérialisation des factures de Quadient France. Une solution d'autant plus intéressante qu'elle permet de travailler avec tous les partenaires de l'entreprise, tant du secteur privé que public. Ainsi, Neopost Factures permet d'émettre des factures électroniques vers le portail de dématérialisation Chorus, mis en place par l'État. Le même outil, permet tout aussi facilement le traitement des factures fournisseurs entrantes par exemple. Bref, il est plus que jamais temps pour les entreprises françaises de se lancer dans la facturation électronique.



Lu 9346 fois Dernière modification le mardi, 07 février 2023 14:52
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