Perdre des documents, oublier d’en demander ou de les faire signer
Les entreprises de travail temporaire doivent collecter et vérifier de nombreux documents.
Elles doivent par exemple vérifier les casiers judiciaires des candidats, les compétences à la conduite d’engins, les compétences humaines (vérification des diplômes, des équivalences, de l’expérience, etc.) mais aussi les compétences psychologiques, physiques et psychiques.
Par ailleurs, ces structures doivent être réactives et doivent aller toujours plus vite au risque de générer des erreurs ou des omissions. C’est très marquant pour les entreprises du travail temporaire spécialisées dans le domaine du BTP et des transports, où les missions sont les plus nombreuses et de très courte durée. Par exemple, les contrats sur les chantiers durent généralement 15 jours et dans le transport, les missions peuvent être plus courtes encore.

Ne pas respecter les obligations légales et les contraintes de délai
Tout d’abord, le risque est en effet de ne pas fournir la main d’œuvre dans les délais souhaités par l’entreprise utilisatrice cliente.
Il faut aussi savoir que l’entreprise de travail temporaire doit respecter des obligations légales, comme par exemple, faire passer une visite médicale à l’intérimaire dans un délai imposé de 48h après le début de sa mission. Pour information, l’absence de visite médicale peut avoir des suites pénales à l’encontre de l’employeur (article R4745-1 du Code du Travail).

Une mauvaise analyse du niveau de dangerosité du poste peut entraîner la mise en cause de l’employeur suite à un accident du travail
L’entreprise de travail temporaire doit fournir aux intérimaires les protections de sécurité qui correspondent au niveau de dangerosité des missions. Ces protections peuvent être classiques ou plus lourdes pour des postes à risques, via une formation renforcée à la sécurité.
En cas d’accident, l’entreprise de travail temporaire reste l’employeur de l’intérimaire. A ce titre, elle peut faire l’objet d’une mise en cause par l’intérimaire sur le fondement de la faute inexcusable pour obtenir des indemnités plus élevées que celles accordées par la sécurité sociale.
Les professions les plus exposées sont clairement l’industrie et le BTP, où les accidents du travail y sont les plus nombreux et où la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire - en sa qualité d’employeur -  est souvent engagée. Dans une moindre mesure, les domaines du Transport, du Médical et du Sport sont également à risques.

Il est bien sûr recommandé à ces professions d’avoir recours à un avocat spécialisé, mais surtout de sensibiliser leurs équipes grâce aux formations ou à des guides des bonnes pratiques pour obtenir les bons réflexes (Comment constituer un dossier ? Quels sont les documents à réunir et à conserver, quels sont les réflexes à avoir lors de l’embauche, au moment de l’accident, dans les échanges avec la caisse primaire d’assurance maladie ?...etc.).
Enfin, il est fortement recommandé de recourir à un assureur spécialisé, ayant de l’expérience dans la gestion des mises en cause sur le fondement de la faute inexcusable.

Laurence RAGUIDEAU
Responsable marché Professions Services et du Conseil
www.hiscox.fr

A propos du secteur de l’intérim
Le nombre d'intérimaires en ETP (Equivalents Temps Plein) s'établit en 2013 à 580.400 : un chiffre en hausse de 2,7% sur un an (Source : Pôle Emploi / UNEDIC - octobre 2013)

A propos de l’auteur
Titulaire d’un DESS en droit privé, Laurence Raguideau commence sa carrière chez Maaf Assurances.

2001 : Covéa Risks, souscripteur IARD pour les PME puis Inspectrice commerciale.
2008 : Hiscox en tant que souscripteur développeur assurances professionnelles pour la branche Partenariat, Direct et Affinitaire. Depuis 2012, à son poste actuel.