Une situation pour le moins paradoxale… En effet, le dirigeant d’entreprise est impuissant face aux évènements qui s’enchaînent inexorablement. Car la défaillance d’entreprise peut être la résultante de situations subies tels qu’une restructuration, une fusion, une absorption, une révocation, ou encore des impayés de clients…
Cinq ans après leur création, force est de constater que seulement 46 % des entreprises existent toujours. Depuis 2008, les défaillances d’entreprises sont en hausse et, de surcroît, la conjoncture actuelle ne fait qu’aggraver cette situation.
Si la place de dirigeant est gratifiante à plus d’un titre, elle est aujourd’hui, de fait, plus exposée que jamais. La plupart des dirigeants, même lorsqu’ils sont salariés au regard de la sécurité sociale, n’ont pas droit aux Assédic. Tous les dirigeants d’entreprises peuvent donc, un jour, être concernés par le chômage. Pourtant, la majorité d’entre eux ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage de l’Unédic.

GPO Magazine se propose de vous indiquer comment la défaillance de votre entreprise peut impacter votre avenir de dirigeant. Bien entendu, nous insisterons ensuite sur l’importance d’assurer le dirigeant, ainsi que le coût  finalement peu élevé de cette assurance chômage.

Quel est l’impact réel de la défaillance d’entreprise sur votre avenir de dirigeant ?
Au préalable, il convient de rappeler que nul dirigeant n’est à l’abri de la défaillance de son entreprise. C’est ainsi que les conséquences de cette défaillance peuvent être dramatiques pour sa situation professionnelle et personnelle. Car il faut dire que notre dirigeant est brusquement confronté à une situation de crise qu’il ne maîtrise pas et à un parcours judiciaire, souvent semé d’embûches, qui lui est totalement inconnu. Au surplus, il mesure mal les répercussions souvent dramatiques de la défaillance de son entreprise. Et il ignore, la plupart du temps, qu’il convient de traiter les difficultés rencontrées le plus tôt possible. Or, mieux vaut solliciter une aide, élaborer un plan de passage du cap difficile lorsque l’on est encore en mesure de le faire.
Tel dirigeant d’entreprise depuis plus de 20 ans n’aurait jamais imaginé qu’un simple litige allait le conduire à déposer le bilan de son entreprise. Il mesurait mal l’onde de choc qu’allait entraîner la défaillance de son entreprise. « L’impact de la liquidation de mon entreprise a été extrêmement violent sur ma situation de dirigeant. J’ai perdu mon investissement, soit l’argent mis dans ma société au départ, mon salaire, la confiance de mes investisseurs et je n’avais pas le droit au chômage ainsi que le prévoit la loi française.

Au surplus, il faut savoir que pendant toute la procédure de la liquidation, qui peut durer plusieurs années, le liquidateur vérifie toute la gestion de la société et peut traduire le dirigeant en justice pour faute de gestion. En outre, le dirigeant est fiché à la Banque de France, ce qui ne lui permet plus d’emprunter et cela peut le plonger dans une situation personnelle et psychologique compliquée », indique Gérard B…

Comment protéger le dirigeant contre le chômage ?
Un constat : la plupart des dirigeants d’entreprise ignorent tout de l’assurance chômage. Au surplus, ils ne sont pas préparés à une éventuelle cessation d’activité. C’est ainsi que pour préserver l’avenir et la capacité d’entreprendre des dirigeants au chômage, quatre principaux organismes proposent une offre d’assurance chômage pour les dirigeants. La GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise), April, l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants) et la Cameic (Caisse d’Assurance Mutuelle des Entreprises Industrielles) offrent une protection simple et complète. Prenons l’exemple de la GSC. Il s’agit d’une assurance chômage volontaire pour les dirigeants et chefs d’entreprise qui ne bénéficient pas de Pôle Emploi en cas de situation de chômage. C’est un service que les organisations patronales offrent à leurs adhérents. La GSC a été conçue par les dirigeants et pour les dirigeants, pour accompagner et pallier le manque d’une assurance chômage à destination des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise. Toutes les situations de perte d’emploi involontaires sont prises en charge.

Quel est le coût de l’assurance chômage ?
Un constat : pour une entreprise, le coût de l’assurance chômage n’est pas extrêmement élevé. Les régimes assurent, à partir de 12 mois de cotisation, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable (de 55 % à 100 %). Pour la GSC, le pourcentage de la cotisation due par le chef d'entreprise est établi en fonction du montant des tranches A, B et C, correspondant au revenu net annuel. Un calculateur est disponible sur le site www.gsc.asso.fr à la rubrique « calculez vos cotisations ». Par exemple, sachant que le salaire net annuel moyen d’un dirigeant de PME est de 52 700 e (source CGPME) et que le dirigeant opte pour la formule 55 %, il devra s’acquitter d'une coti­sation annuelle de 1 615 e TTC et il recevra une indemnité annuelle de 28 985 e en cas de perte d’emploi. Si le dirigeant choisit la formule 70 %, il devra s’acquitter d’une cotisation annuelle de 2 143 e TTC et il recevra une indemnité annuelle de 36 890 e. Bien entendu, il est tout à fait possible pour le dirigeant de se faire assurer contre le chômage pour une durée plus longue, de 18 ou 24 mois.

Linda DUCRET

Deux questions à... Jean-Pascal Beauchamp, directeur Associé, responsable de l’offre de service Restructuring financier de Deloitte Finance - Paris Quel est l’impact de la défaillance d’entreprise sur le dirigeant, notamment de PME ? > On imagine souvent le chef d’entreprise en France comme le financier salarié mis à la tête d’un grand groupe. En fait, la majorité des dirigeants sont propriétaires de leur TPE ou PME. Ils se définissent à travers ces entreprises, lesquelles font partie intégrante de leur vie. Ces TPE et PME sont la trame de notre tissu économique, aujourd’hui particulièrement touché par les défaillances d’entreprises. L’impact d’un dépôt de bilan pour ces entrepreneurs est souvent marquant de façon durable. Il se situe à plusieurs niveaux : psychologique, patrimonial, social, personnel. Mal entouré, le dirigeant connaît rapidement un sentiment de perte de ses valeurs, de désorientation et de dévalorisation après sa défaillance. La perte de son entreprise entraîne de facto celle de son statut social auprès de ses pairs, ses clients, ses fournisseurs, mais également auprès de sa famille. Sans compter le sentiment diffus et rarement évoqué de culpabilité auprès de ses salariés et de leurs familles. Au statut perdu s’ajoute d’abord la perte du capital et du temps investi, puis l’arrêt de sa rémunération, indépendamment de toute sanction que pourrait prononcer le tribunal. En outre, la notation négative durable des banquiers accentue la difficulté de sa reconstruction personnelle et professionnelle. (À noter la suppression récente, et heureuse, de l’indicateur dirigeant « 040 » de la Banque de France). Peut-on rebondir lorsqu’il y a défaillance d’entreprise ? > Alors que les Anglo-saxons valorisent l’acquisition d’une compétence nouvelle au travers de la défaillance vécue, la société française stigmatise insidieusement le dirigeant failli, sans prendre conscience qu’il faut savoir prendre des risques pour réussir et que l’échec appartient, autant que le succès, au parcours de l’entrepreneur. L’expérience montre qu’une confiance mutuelle retrouvée est un prérequis indispensable à un rebond de ces milliers de chefs d’entreprise en difficulté, avec pour conséquence tangible, une création d’emplois induite.

Les avantages de l’assurance chômage du dirigeant Précisions apportées par Élodie Warnery, directrice générale de la GSC Le dirigeant d’entreprise doit-il se projeter dans l’avenir concernant un éventuel chômage ? Dans sa démarche d’entrepreneur, le chef d’entreprise est ambitieux et audacieux, il doit donc se projeter dans l’avenir, anticiper les risques pour son entreprise et se renseigner sur le statut qui lui convient le mieux. C’est dans ce contexte que le chef d’entreprise doit anticiper une possible situation de chômage, même si la perte d’emploi n’est certainement pas sa préoccupation première, d’autant plus s’il s’agit d’une phase de création ou de reprise d’entreprise. Pourtant, sa situation ne lui ouvre généralement pas de droits au chômage, à la différence de ses salariés. Lors d’une situation de défaillance, les conséquences pour l’entrepreneur peuvent être considérables, car cet événement qui est déjà en soi un traumatisme touche à la fois son environnement professionnel et son environnement personnel. Au-delà d’anticiper la survie de son entreprise, le dirigeant doit donc se prémunir, en tant que chef de famille, contre les conséquences que la perte de sa situation aura sur son patrimoine, son train de vie et sur ses proches. Les chefs d’entreprise d’aujourd’hui sont bien souvent des salariés d’hier, qui reconnaissent la sérénité qu’apporte l’assurance d’être couverts en cas de chômage.   Quels sont les avantages de souscrire à une assurance chômage ? Le rôle essentiel d’un dirigeant est de bien préparer l’entreprise à affronter et à dominer les situations complexes de demain. Il se situe au cœur d’une stratégie qui prend des risques et anticipe l’avenir. Un chef d’entreprise qui est assuré, sera d’autant plus audacieux qu’il est serein. Dans le cas d’une défaillance de son entreprise, et au-delà du retentissement social, psycho­logique, éventuellement commercial et fiscal, le dirigeant devra faire face à des conséquences financières. Ainsi, s’il est assuré, il sera d’autant plus apte à rebondir et à faire face à cette situation souvent perçue comme un échec. Un chef d’entreprise assuré va oser prendre des risques, parce qu’il sait qu’en cas d’échec il ne mettra pas sa famille dans une situation délicate, parce qu’il pourra préserver ses revenus et ainsi rebondir.