Une démarche cohérente doit prendre en compte le revenu dans sa dimension globale, à savoir :

• les revenus immédiats, salaires, dividendes, primes,

• les revenus indirects constitués essentiellement par la prise en charge par l'entreprise des cotisations des contrats complémentaires santé ou prévoyance. Ces contrats sont de plus assortis d'avantages fiscaux et sociaux importants qui renforcent encore leur efficacité,

• les revenus différés tels que les compléments retraite pris en charge par l'employeur ou les montants versés par les entreprises sur les dispositifs d'épargne salariale, là encore, dans des cadres fiscaux et sociaux très avantageux.

Par ailleurs, faire le bon choix en matière de statut social (salarié, TNS, profession libérale) constitue un préalable incontournable.

Par exemple, un créateur d'entreprise peut opter soit pour le régime social des salariés (PDG et DG de SA ou SAS, Gérant minoritaire de SARL), pour le régime des travailleurs non salariés «TNS» (Commerçant, Artisan, Gérant majoritaire de SARL, EURL ou SNC, Auto-entrepreneur) ou pour le régime des Professions Libérales accessible notamment aux professions règlementées.

La différence entre ces trois régimes se situe essentiellement sur le plan social. Un «TNS» paie moins de cotisations sociales (environ 30 %) qu'un dirigeant salarié (environ 60 %) mais il est également moins couvert, notamment en ce qui concerne la retraite complémentaire et les garanties en cas de décès et d'incapacité de travail. Toutefois, des assurances complémentaires existent. L'âge, sa situation de famille ainsi que son état de santé constituent à ce titre des paramètres importants du choix réalisé.

Les deux exemples suivants donneront un éclairage complémentaire :

• Un Travailleur Non Salarié (TNS) qui exerce en indépendant paye environ 60 % de charges sociales à titre personnel et ne peut pas bénéficier de dividendes. S'il opte pour le statut de gérant majoritaire de SARL, les charges sociales tombent à 25 %, et le versement de dividendes bénéficiant d'importants abattements fiscaux devient possible.

• Si le dirigeant détient une SA ou SAS, il pourra être envisagé d'étudier l'opportunité de mettre en place une SARL qui détiendrait cette SA ou SAS. Le dirigeant opterait pour un statut de gérant majoritaire dans la SARL, afin de bénéficier à la fois d'une diminution des charges sociales, d'une optimisation salaire/dividendes, et d'une épargne salariale sur mesure. Attention toutefois à l'impact ISF compte tenu du fait que la SA ou SAS ne peut plus être considérée comme son outil de travail !

Enfin, trois dernières recommandations aux dirigeants :

• Les rémunérations immédiates, indirectes ou différées dont ils bénéficient doivent avoir été validées par l'organe décisionnaire de l'entreprise (Conseil d'Administration, Assemblée des associés,…). A défaut, c'est le risque d'abus de bien social qui les guette.

• La quasi-totalité des dirigeants ayant opté pour un statut social de salarié n'ont pas droit au régime d'assurance chômage de l'Unédic. En pratique, si le dirigeant détient plus de 25 % des droits de vote, il est par définition exclu. De façon quasi systématique, il convient d'interroger l'Assedic en leur demandant un courrier écrit. Il est possible de demander le remboursement des cotisations versées au cours des 3 dernières années. Dès lors, il conviendra d'examiner avec votre conseiller en assurance l'intérêt de mettre en place une couverture complémentaire de type «GSC» (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise).

• Attention de ne pas tomber dans le piège du tout dividende ! En effet, pour que les parts de la société soient exonérées d'ISF, au titre des biens professionnels, le dirigeant doit montrer qu'il en tire une rémunération normale d'au moins 50 % de ses revenus d'activité. Or le dividende n'est pas une rémunération d'activité ! De plus, il ne faut pas oublier que le dividende est distribuable pour tous les associés. Il n'est donc intéressant que si le dirigeant détient un pourcentage important du capital. Enfin, il reste à souligner l'absence d'acquisition de droits sociaux sur la distribution et notamment, en matière de retraite complémentaire.

Les solutions d'optimisation de la rémunération sont donc nombreuses et complexes. Il est primordial de s'attacher à définir préalablement les objectifs financiers et patrimoniaux du dirigeant.

Par Alain Maurey