Résultats des travaux d’un groupe d’experts issus des entreprises et de l’administration, ce rapport rappelle que les normes de production ou de commercialisation sont un outil de différenciation décisif pour les entreprises et de protection du consommateur. La normalisation, qui mobilise aujourd’hui près de 20 000 experts français, contribue directement à la croissance à hauteur de 15 milliards d’euros par an, soit 0,80 % du PIB. Au cours des dernières années, plusieurs normes ont fait l’objet de débats structurants entre acteurs économiques, notamment :

• les normes de communication numérique ;

• les normes de gestion des réseaux intelligents d’énergie ;

• les normes de gestion de l’eau ou des déchets ;

• les normes de mise en œuvre de la télémédecine ;

• es normes relatives aux véhicules électriques ;

• les normes d’étiquetage environnemental.

Le rapport remis au Ministre établit trois tendances à l’œuvre dans les processus de normalisation :

• le développement accéléré de la normalisation internationale ;

• la participation d’enceintes informelles au processus de normalisation ;

• la participation de plus en plus active des pays émergents.

Enfin, le rapport montre la relative efficacité du dispositif français en matière de normalisation, qui s’appuie aujourd’hui sur :

• l’Association française de normalisation (AFNOR), reconnue d’utilité publique, qui s’est vue confiée par l’Etat pour mission d’intérêt général « d’orienter et coordonner l’élaboration des normes françaises et la participation des acteurs français à l’élaboration des normes européennes et internationales » ;

• des comités stratégiques définissant et organisant les priorités de travail dans chaque secteur d’activité ;

• le crédit d’impôt normalisation, qui finance 15 % des dépenses engagées par les entreprises pour participer aux instances de normalisation ;

• les subventions du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique aux projets de normes proposés par plusieurs PME (40 projets soutenus depuis 2007 pour un montant total de 6,5 millions d’euros) ;

• la mise à disposition de centaines d’experts de l’administration française dans des enceintes de normalisation.

Cette mobilisation des pouvoirs publics permet à la France d’occuper la deuxième place dans les instances européennes de normalisation et la troisième place au niveau mondial.


Pour renforcer ces positions, le rapport BUQUEN établit dix propositions susceptibles d’être mises à l’étude: