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Relation de confiance avec les entreprises : la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) signe 10 nouveaux protocoles

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La DGFiP expérimente depuis octobre 2013 le dispositif dit de « relation de confiance » permettant aux entreprises d'être accompagnées dans leurs processus déclaratifs par l'administration fiscale. Ce dispositif répond aux besoins de visibilité et sécurité juridique des entreprises.

 
Après avoir lancé au mois de juin dernier un appel à candidatures orienté principalement vers des entreprises de taille intermédiaire (ETI) implantées sur l’ensemble du territoire national, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 150 M€, la DGFiP signera avec les 10 entreprises retenues les protocoles « relation de confiance » au titre de l'exercice 2014.
 
Désormais, ce sont 24 entreprises, petites et grandes, issues de secteurs d'activité très variés (industries et services) et implantées sur l'ensemble du territoire, qui participent à cette expérimentation.
 
Toutes les autres entreprises de taille intermédiaire qui souhaitent participer à la relation de confiance peuvent encore candidater jusqu'au 31 décembre 2014.
 
Les informations détaillées concernant la relation de confiance et les modalités de présentation des candidatures sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

 

Lu 3176 fois Dernière modification le jeudi, 18 juin 2015 14:56
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