Si la plupart des entreprises n’engagent de démarche de progrès qu’après des crises parfois périlleuses pour leur survie, il existe pourtant des stratégies de prévention adaptées aux risques des produits. Mais comment faire ? Au préalable, comprendre nature et structure de ces risques, et tenter d’en évaluer les coûts potentiels.

I- Comprendre et hiérarchiser les risques

Les risques peuvent être représentés par un continuum : des risques les plus connus et perceptibles (risques thermiques, mécaniques, électriques … ) aux moins facilement appréhendés par les scientifiques (risques génétiques, chimiques, de pollution, risques d’épuisement des ressources ou de destruction de la biodiversité … ).

Pour une part importante, ces risques sont encadrés par la réglementation et l’entreprise dispose alors d’un « guide » pour y répondre (même si ce guide est relatif en l’absence de lignes directrices très explicites). En revanche, pour les risques émergents, l’entreprise ne dispose d’aucun support pour les détecter et les analyser. Et il faut être conscient que, si l’état des connaissances et de la technique les a déjà fait apparaître en particulier, l’entreprise a la responsabilité de protéger le consommateur des conséquences de la réalisation de ces risques.

II- Évaluer les coûts pour l’entreprise

Ainsi, le défi pour l’entreprise est double : d’une part, appréhender des réglementations complexes et de plusieurs niveaux (disposées en un millefeuille, en évolution permanente, de textes sectoriels et propres à des catégories définies de produits, transversaux comme REACh ou de portée générale) ; d’autre part, mettre sur le marché des produits conformes et sûrs (exempts de risques).

Et si le risque lié aux produits vient à se réaliser (accident consommateur en premier lieu), le coût pour l’entreprise peut se concrétiser dans une mise en jeu de sa responsabilité, civile (responsabilité du fait des produits défectueux), pénale (tromperie, mise en danger de la vie d’autrui … ), et dans la mise en cause même de son activité par des mesures administratives (interdiction d’importation, de commercialisation, décision de retrait ou rappel, … )

L’entreprise peut transférer son risque Produits à son Assurance mais en partie seulement : le risque pénal n’est pas assurable et l’assurance ne couvre jamais la valeur du produit lui-même.

Il n’est alors d’autre choix que de définir et mettre en œuvre une stratégie préventive, opérationnelle.

III- Mettre en place une stratégie de prévention

Pour être pragmatique et efficace, la stratégie de prévention, en particulier pour l’entreprise qui appose sa marque sur les produits, doit s’intégrer aux étapes principales du process établi pour les produits de consommation non alimentaires.

1- En amont, disposer d’une veille réglementaire, scientifique et médiatique, formalisée, actualisée et traduite en actions opérationnelles « juste » nécessaires (éviter la sous-évaluation ou la surévaluation réglementaire, en termes de risques ou de coûts) ;
2- En phase de conception, identifier les risques potentiels du produit par une analyse experte et, en réponse à ces risques, déterminer les spécifications du futur produit
3- S’assurer que le fournisseur de l’entreprise est capable de maîtriser la conformité et la sécurité des produits qu’il délivre (contrat, audits,…) ;
4- Recueillir et organiser toutes les preuves de conformité et de sécurité du produit fabriqué (tests, inspections…) et conserver l’historique permanent de ce produit (traçabilité, non conformités éventuelles…) ;
5- Suivre les risques et la conformité du produit pendant la commercialisation par des actions de contrôle, de prise en compte des réclamations clients, etc. ;
6- Disposer d’une procédure de crise, de retrait/rappel, simple et adaptée à l’organisation de l’entreprise pour une parfaite réactivité en cas d’incident.

Cette stratégie de prévention, dans une approche pragmatique de risk management, représente un investissement important pour l’entreprise (expertises diverses et complémentaires, dispositifs de contrôle…). Ces « coûts d’actions » sont pourtant et souvent très significativement inférieurs aux « coûts de l’inaction », à savoir les conséquences directes et indirectes d’un sinistre : logistique et communication d’un retrait/rappel, dommages et intérêts ou amendes, désaffection des clients et partenaires…

Par Sylvie Pugnet et Christian Zolesi

Sylvie Pugnet
Avocat, spécialisée en droit et risques des produits de consommation.Expérience complémentaire en entreprise : au sein de la direction juridique du groupe Yves Rocher puis en qualité de directrice juridique et réglementaire de Petit Bateau. Enseigne dans le cadre de Masters, au Centre du Droit de l’Entreprise de Montpellier et au CEIPI de Strasbourg.

Christian Zolesi
Directeur associé Greenflex / Good Products Solutions, expert en Qualité et Risques Produits, dispose de plus de 20 ans d’expérience dans l’audit et le conseil aux centrales d’achats, marques et PME pour la mise en place de leurs organisations Qualité / Achats et le développement de leurs Produits (non alimentaire). Fondateur de QUID PGC et EVEIO, cabinets conseil dédiés à la conformité, la sécurité et la Qualité des produits