Les sociétés de domiciliation

La domiciliation commerciale a été officiellement reconnue en décembre 1985 par un décret modifié en mai 2007. C’est une profession très règlementée notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, toutes les sociétés de domiciliation doivent avoir un numéro d’agrément délivré par la préfecture du département garantissant que le centre respecte un certain nombre d’obligations légales.

Il existe de plus en plus de sociétés de domiciliation qui sont pour la plupart installées à des adresses stratégiques, souvent des quartiers d’affaires hauts de gamme.

Une fois l’entreprise domiciliée, la société de domiciliation prendra en charge la gestion de son courrier en lui mettant à disposition au sein de ses locaux, en le réexpédiant ou bien en le scannant et l’envoyant par mail.

Les obligations des sociétés de domiciliation commerciale

Le domiciliataire peut être une personne physique ou morale et doit être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les locaux de la société doivent contenir une pièce garantissant la confidentialité pour permettre aux domiciliés d’y tenir des réunions.

Pour chacun de ses domiciliés, la société doit avoir un dossier contenant des pièces justificatives de l’identité et du domicile des gérants ou des présidents des sociétés. Il doit pouvoir communiquer ces informations en cas de demande de la part d’organes étatiques.

Le contrat de domiciliation

Le domicilié et le domiciliataire sont liés par un contrat de domiciliation. Celui-ci doit faire apparaître clairement les identités de chacune des parties ainsi que leurs engagements respectifs. Il doit aussi faire figurer les modalités de rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties concernées.

Le contrat est établi pour une durée minimum de trois mois mais certaines sociétés engagent les domiciliés pour des durées supérieures.

Les avantages d’une société de domiciliation

Il est possible de domicilier son entreprise chez soi ou bien d’investir dans des locaux commerciaux, mais les sociétés de domiciliation présentent une alternative efficace entre ces deux solutions.

Les avantages par rapport à la domiciliation chez soi

Cela permet d’éviter de divulguer son adresse personnelle publiquement, ce qui est le cas lorsque l’on choisit d’établir son siège social chez soi. En effet, l’adresse est accessible depuis n’importe quel annuaire d’entreprises. En domiciliant son entreprise chez soi, on risque de devoir effectuer des formalités coûteuses de transfert de siège en cas de déménagement. La domiciliation permet d’éviter ces contraintes et offre une solution pérenne pour le développement de son entreprise.

Comme il a été dit précédemment, les sociétés de domiciliation proposent souvent des adresses prestigieuses ce qui permet à l’entreprise de bénéficier de la même image. En effet, cette adresse pourra être affichée sur tous les supports de l’entreprise domiciliée, que ce soit sur des documents commerciaux, promotionnels ou officiels.

Un des risques principaux de la domiciliation chez soi est de s’isoler. Les sociétés de domiciliation n’ont que des clients entrepreneurs et ce sont donc des endroits d’échanges où peuvent se créer de nouveaux partenariats.

Les avantages par rapport à la domiciliation dans des locaux commerciaux

L’avantage principal de la solution de domiciliation commerciale sur la location de locaux commerciaux est évidemment le coût. Louer des locaux commerciaux – d’autant plus dans des quartiers réputés – coûte extrêmement cher. Il y a le prix du loyer puis toutes les charges associées comme le ménage, l’électricité, les abonnements Internet…

Les sociétés de domiciliation permettent de mutualiser ces coûts et de permettre aux entrepreneurs d’utiliser leur capital financier pour le cœur de leur activité et le développement de leur entreprise. De plus, les sociétés de domiciliation proposent souvent des services complémentaires à la domiciliation. Cela permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un certain nombre d’avantages avec un seul prestataire.

Les inconvénients de la domiciliation

Si le tarif d’une domiciliation commerciale est très largement moins élevé que la location de locaux commerciaux, il reste tout de même un coût justifié par la gestion des dossiers et du courrier ainsi que par l’entretien du centre d’affaires. Il est donc évidemment plus cher de se domicilier dans une société de domiciliation que chez soi.

Il va également falloir se déplacer pour récupérer son courrier dans le cas où le domicilié aura choisi une formule de domiciliation simple ou bien attendre sa réexpédition. Pour pallier ce problème, quelques sociétés proposent maintenant la digitalisation du courrier ce qui permet de l’obtenir en direct.

Le prix d’une société de domiciliation

Les prix des prestations de domiciliation sont très variés d’une société à l’autre. En effet, ils peuvent varier en fonction de l’adresse de celle-ci ou bien des prestations choisies.

À Paris, les tarifs observés vont de 9 euros à plus de 100 euros hors taxe pour une formule de domiciliation simple (c’est-à-dire une mise à disposition du courrier).

Comment choisir sa société de domiciliation

Avant de s’engager contractuellement avec une société de domiciliation, il est recommandé de bien identifier son besoin en terme de gestion du courrier, de services associés et le quartier dans lequel on souhaite domicilier son entreprise.

Une fois le besoin déterminé, il est conseillé de contacter plusieurs sociétés de domiciliation disposant d’un numéro d’agrément afin de comparer plusieurs devis. N’hésitez pas à vous rendre sur place pour voir le centre d’affaires, vérifier l’accueil et visiter les salles de réunions ou les bureaux à louer.

Pour en savoir plus : www.digidom.pro, la domiciliation d'entreprise nouvelle génération