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Loi de finances rectificative (LFR) : les solutions Sage répondent aux obligations de télédéclaration fiscale de toutes les entreprises

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Depuis le 1er octobre 2014, l’obligation de déclarer la TVA en ligne est étendue à toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Les solutions comptables et financières de Sage sont conformes à cette évolution règlementaire.

 
Sage, un des leadeurs mondiaux de l’édition de logiciels de gestion, rappelle que ses solutions comptables et financières pour les ETI, les PME, les petites entreprises et les artisans, sont déjà compatibles avec la télédéclaration de la TVA et des liasses fiscales en mode EDI. Les entreprises peuvent ainsi transmettre en ligne à l’administration fiscale leurs données déclaratives et le paiement des impôts directement depuis leurs logiciels Sage, ou par l’intermédiaire de leur comptable ou d’un autre prestataire.


 
Télédéclaration : de nouvelles échéances pour toutes les entreprises
 
Auparavant réservée aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 80 000 €, l’obligation de déclarer et télépayer la TVA en ligne est étendue à toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition à partir du 1er octobre 2014. Cette obligation comprend la télédéclaration et le télépaiement de la TVA et des taxes annexes, la télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA mais aussi le téléréglement de CFE-IFER.
 
Les entreprises ont la possibilité d’effectuer ces télédéclarations en mode EFI directement sur le site www.impots.gouv.fr ou en mode EDI proposé par des prestataires ou des éditeurs comme Sage dans leurs solutions.
 
Par ailleurs, à compter du 1er avril 2015, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, seront dans l’obligation de transmettre en mode EDI leurs déclarations de résultats, leur liasse fiscale ainsi que la déclaration de CVAE. Cette nouvelle réglementation concernera les 19 % d’entreprises françaises n’effectuant pas encore ces déclarations de façon dématérialisée.
 
Des solutions Sage prêtes pour ces nouvelles obligations et adaptées à toutes les tailles d’entreprises
 
A travers des contrats d’assistance pour plusieurs de ses solutions, Sage propose le service Sage directDéclaration, qui permet aux entreprises d’effectuer, directement depuis leurs logiciels Sage, leurs téléprocédures pour déclarer notamment la TVA et les liasses fiscales au format EDI.


« Entre fin 2014 et début 2015, les entreprises de plus petites tailles devront se conformer, comme les autres, à l’obligation de déclarer et de payer en ligne leurs informations fiscales. Fidèle à ses engagements, Sage est là pour accompagner les entreprises de toutes tailles et leur permettre de se conformer aux nouvelles réglementations » explique Alain Mutel, Chef de Marché Comptabilité-Fiscalité-Finance SMB chez Sage. « Les solutions comptables et financières de Sage comprennent un mode EDI pour que les entreprises puissent transmettre leurs déclarations fiscales à l’administration de façon simple, rapide et sécurisée ».

 

La transmission par EDI présente en effet l’avantage de réduire les risques de ressaisie des données, puisque celles-ci sont directement transférées depuis le logiciel de comptabilité. Cela permet de gagner du temps, d’économiser du papier, de sécuriser le transfert de données mais aussi de suivre en temps réel les déclarations et d’en conserver une trace.

 

Sage directDéclaration est disponible dans les solutions suivantes :
 
- Pour les PME :
o   Sage 30 et 100 Comptabilité Génération i7 : solution de gestion comptable et financière qui permet notamment le calcul automatique, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA.
o   Sage 30 et 100 Etats Comptables et Fiscaux Génération i7 : solution de traitement des comptes annuels qui permet le calcul, l’édition et la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC, le télépaiement des impôts (IS, CVAE…) ainsi que la présentation des comptes dans des plaquettes personnalisables. Voir la démo vidéo.
o   Sage 30 EDI Fiscal : solution qui permet la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC ainsi que le télépaiement des impôts (IS, CVAE…).
 
- Pour les entreprises du Mid-Market :
o   Sage FRP 1000 : solution de traitement des comptes annuels qui permet le calcul, l’édition et la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC, le télépaiement des impôts (IS, CVAE…) ainsi que de présenter ses comptes dans des plaquettes personnalisables.
 
- Pour les artisans et les petites entreprises :
o   Sage Comptabilité Gamme Evolution Editions Artisans et Petites Entreprises : accès illimité aux flux EDI en option.
o    Sage Etats Comptables et Fiscaux Edition Artisans et Petites Entreprises : solution de traitement des comptes annuels qui permet le calcul, l’édition et la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC, le télépaiement des impôts (IS, CVAE…) ainsi que la présentation des comptes dans des plaquettes personnalisables.
o   Sage EDI Fiscal : solution qui permet la télédéclaration de la liasse fiscale et de la CVAE au format EDI TDFC ainsi que le télépaiement des impôts (IS, CVAE…).

Lu 3750 fois Dernière modification le jeudi, 11 juin 2015 07:04
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