Qu’est-ce que c’est le programme Horizon Europe ?

Horizon Europe, qui succède à Horizon 2020, est un programme de financement de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation couvrant la période 2021-2027, avec un budget dédié de 95,5 milliards d’euros, qui en fait le programme le plus ambitieux au monde.

Ce programme poursuit l’objectif de générer des progrès scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux par le biais d’investissements de l’Union européenne dans la recherche et l’innovation, pour répondre aux grands défis sociétaux de demain : climat, santé, alimentation, sécurité...

Un des axes de ce programme repose sur l’innovation collaborative, par le biais d’accords de consortium, entre, au minimum, trois entités d’États différents de l’Union européenne. Il constitue un soutien financier de taille pour bon nombre de petites et moyennes entreprises. C’est aussi et surtout un moyen pour les PME d’accélérer leur capacité à innover, d’accroître leurs parts de marché à l’international, de créer des partenariats forts avec des entreprises à l’étranger et de gagner une image d’entreprise innovante.

Comment se positionnent les PME françaises par rapport à ce programme ?

Les PME françaises, pour certaines, sont plus craintives que les grands groupes ou mêmes les start-up qui en ont vite saisi les intérêts et appréhendé les codes. Elles sont également moins nombreuses que leurs concurrentes européennes à candidater. Les PME françaises, qui ont une grande culture du secret, restent souvent réticentes à l’idée de se lancer dans un tel projet de peur de se voir déposséder de leurs innovations. 

Beaucoup de PME sont encore, en réalité, trop souvent protégées de manière insuffisante en termes de droits de propriété intellectuelle. Or, en entrant dans un programme d’innovation collaborative, les PME vont devoir faire un état des lieux de leurs connaissances et partager certaines informations pour collaborer avec les autres parties.

Bien souvent, les PME ont axé la protection de leur savoir-faire sur le seul secret. Si le secret est indispensable, il doit être complété par les droits de propriété intellectuelle pour permettre à la PME d’assoir sa position concurrentielle, de valoriser ses connaissances et de créer des partenariats solides à long terme.

Enfin, les PME doivent se structurer davantage en interne pour participer à ce type de projet d’envergure.

Pourquoi les PME ont-elles intérêt à participer à ce type de programme de recherche ?

Les PME ont tout à gagner à participer à des accords de consortium et leurs expertises de pointe sont souvent plébiscitées.

La phase de R&D est longue et certains sujets sont urgents à traiter, comme l’innovation pour faire face au changement climatique par exemple. L’accord de consortium est clairement un accélérateur de l’innovation qui peut permettre aux innovations d’accéder plus facilement au marché.

Quelles sont les bonnes raisons pour une PME de se lancer dans un accord de consortium ?

Une des premières bonnes raisons est de ne plus rester replié sur sa propre R&D mais aller puiser à l'extérieur les innovations, les ressources et les talents. Cela permet également à la PME d’avoir une activité de recherche et développement adaptable, agile et réactive. Ce type de recherche en collaboration permet bien sûr de mutualiser les efforts, les prises de risques et les bénéfices, avec les autres partenaires de ce projet collaboratif, pour créer un vrai levier d’innovation.

Bien souvent, participer à ce type d’accord de consortium permet d’accélérer le parcours de l’innovation en adressant tout de suite un marché, avec la perspective de partenariats commerciaux très forts avec les entités parties à ce projet. Les entreprises peuvent ainsi autofinancer leur propre activité de recherche et développement en ayant recours à des subventions publiques. Les PME, en participant à ce type de programme, vont gagner en image d’entreprise innovante, jouissant de la reconnaissance des grands groupes.

Enfin, c’est un bon moyen pour les PME d’attirer et de convaincre les investisseurs.

Comment peuvent-elles bien se préparer pour profiter de ces programmes de recherche ?

Entrer dans un accord de consortium demande de la préparation en amont, et donc d’être accompagnés de Conseils en Propriété Industrielle, au niveau de la négociation et de la rédaction de l’accord, puis de son exécution et enfin post accord, pour en valoriser les résultats.

Un accord de consortium est basé sur le partage, la collaboration de différents acteurs qui apportent chacun leurs connaissances, leurs ressources matérielles, humaines, financières, avec un objectif commun : innover. La PME devra tout d’abord se poser les bonnes questions de base et formuler ses objectifs en termes de stratégie PI : pourquoi, qui, quand, comment, où ? La première vigilance consiste à bien choisir les bons partenaires, car un tel accord fonctionnera bien si les partenaires sont en confiance et sont complémentaires les uns aux autres, sans risque de concurrence.

Ensuite, la PME devra faire un audit de ses connaissances antérieures avant d’entrer dans l’accord, identifier les connaissances qu’elle va devoir partager avec les autres partenaires, pour lesquelles elle concèdera peut-être des licences pour exploiter les résultats, formaliser et dater son savoir-faire, éventuellement protéger par brevets certaines connaissances lorsque cela est encore possible. Les points cruciaux de la négociation de l’accord de consortium concerneront la propriété mais surtout l’exploitation des résultats, ainsi que la question de la confidentialité et de la communication et des publications.

Enfin, la PME devra dater et formaliser ses connaissances nouvelles, les résultats générés seule ou avec d’autres partenaires du consortium, au fur et à mesure de leur réalisation dans le cadre du consortium. Aux termes de l’accord de consortium, viennent les questions de gestion de la propriété intellectuelle et de la stratégie de protection et de valorisation, via l’exploitation de ces résultats.

Il est impératif pour la PME de sécuriser à la fois la propriété mais surtout l’exploitation des résultats dès la négociation de l’accord pour éviter de se trouver en position délicate à la fin de l’accord.

L’innovation collaborative est un cercle vertueux et les PME françaises se doivent d’être ambitieuses et opportunistes, elles ont beaucoup à gagner à participer à ce programme Horizon Europe.