Facture électronique obligatoire : prime à l'agilité

Évaluer cet élément
(0 Votes)

C'est sans doute avec un certain soulagement qu'une partie du marché a accueilli l'annonce d'un calendrier décalé pour la facturation électronique obligatoire. Pour autant, est-il vraiment pertinent d'attendre pour se préparer à ce dispositif inéluctable ? Surtout pas eu égard aux amendes encourues. Mais sans les contours finaux du système, mieux vaut penser des solutions agiles.

La facturation électronique entre professionnels, repoussée de 18 mois

Plus précisément qu'entre professionnels, la facturation électronique deviendra prochainement obligatoire entre assujettis à la TVA. Concrètement, les entreprises assujetties à la TVA en France, dans le cadre de leurs transactions avec d'autres assujettis devront, d'une part, émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique, et transmettre les données concernées à l'administration fiscale.

D'autre part, elles devront également transmettre à l'administration fiscale les données complémentaires des transactions (« e-reporting ») qui n'entrent pas dans le champ de la facturation électronique : transactions avec une personne non assujettie (B2C), transactions entre assujettis non domestiques et données de paiement des prestations de service.

Prévoyant au départ une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 (2024 pour les ETI et 2025 pour les PME et TPE), le calendrier a finalement, par ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, été repoussé de 12 à 18 mois selon les entreprises concernées : 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, 1er janvier 2025 pour les ETI, 1er janvier 2026 pour les PME et TPE.

Un modèle de transmission fiscale encore flou

Derrière cette nouvelle obligation réglementaire, se cache bien évidemment en filigrane l'information aux services fiscaux de chaque transaction commerciale, avec pour objectif de limiter les risques de fraude à la TVA, voire identifier les présomptions de blanchiment d'argent.

Dès lors, le cœur de la problématique est la transmission de l'information à l'administration fiscale, voire les modalités de collecte de la TVA. À ce titre, s'il ne semble pas question d'utiliser le Split Payment (utilisation d'un compte dédié à la collecte de TVA supervisé par l'administration) comme l'ont fait l'Italie et la Pologne, le mode de transmission n'apparaît pas 100 % tranché.

Deux modèles s'affrontent. Tout d'abord, le système en V, retenu par l'Italie, avec une pure relation tripartite : chaque entreprise informe directement l'administration fiscale de ses factures reçues et émises. Ensuite le système dit en Y, où un tiers de confiance (tel qu'un éditeur de solutions de gestion ou de processus) est chargé de cette transmission, et bien sûr de l'archivage à valeur légale des informations, afin de maintenir une piste d'audit fiable.

En France, c'est un modèle mixte qui semble se profiler, avec la possibilité pour les entreprises de transmettre directement aux services fiscaux, ou au contraire de pouvoir s'appuyer sur un tiers de confiance, agréé par l'État. Dans tous les cas, ce seront les décrets d'application d'abord, puis les API mises à disposition des assujettis ensuite, qui définiront précisément les contours finaux du système retenu.

Facturation : prévoir l'imprévisible

Pour les entreprises, et malgré un calendrier décalé, c'est maintenant qu'il s'agit de se préparer. Car si les modalités techniques ne sont pas encore totalement définies, le montant des amendes en cas de non-respect des obligations de transmission est déjà bien ficelé et assez dissuasif : 250 € par transmission dans la limite de 15 000 € par exercice.

À moins de vouloir prendre le risque, ce n'est donc pas à l'approche des dates d'entrée en vigueur qu'il faudra penser à son organisation et à ses outils de transmission. Ceci étant dit, cette nécessaire préparation en amont pose question : comment créer ou choisir des outils sans connaître les contours définitifs de la loi ? La réponse est simple : c'est impossible.

Ce qui est possible en revanche, c'est de disposer d'une boîte à outils agile, prête à l'emploi, déjà connectée au système d'information financier de l'entreprise et surtout suffisamment ouverte (API par exemple) pour faciliter les échanges avec les fournisseurs et les services fiscaux, au besoin. Objectif de cette phase préparatoire : n'avoir plus qu'à finaliser les paramétrages dans la toute dernière ligne droite. Un temps (relativement) long qu'il est en outre possible de mettre à profit pour penser l'organisation de ses processus, et bien sûr leur potentiel d'automatisation. Afin, naturellement, de sécuriser ces processus, mais également d'en réduire, à terme, la charge financière pour l'entreprise.

Par Alexandre Lebourgeois, Sr. Sales Account Executive chez Kofax

Lu 413 fois Dernière modification le mercredi, 27 octobre 2021 14:08

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Vient de paraître GPO Magazine de Novembre-Décembre 2021
GPO Magazine N°108
Recevoir la
 version numérique en cliquant ici

 Vignette extrait GPO 108.png

Paru en Octobre 2021
Hors-série Transformation digitale

Extrait GPO HS Transfo Digitale.png

Livres Blanc et E-book

Cinq étapes pour améliorer l'expérience client grâce à l'Intelligence Artificielle
Les centres de contact sont une source importante d'informations sur les clients. Ils peuvent en…
Accélérer la transformation digitale de la comptabilité fournisseurs
Les équipes comptables se doivent d’engager leur transformation digitale pour éliminer les travaux de saisies…
Plus de livres blanc

Webinaires

Comment offrir une expérience client digne de Netflix grâce à l’Intelligence artificielle ?
Plus que jamais les entreprises se doivent d’offrir à leurs clients un expérience fluide, remarquable…
Comment renforcer l’agilité de ses applications de gestion avec Oracle Cloud ?
Toute entreprise, quel que soient sa taille, son métier ou ses activités, fait aujourd’hui face…
Comment aborder le télétravail dans les meilleures conditions ?
Les nouveaux défis auxquels nous faisons face amènent les entreprises à recourir de plus en…
Les différentes étapes pour anticiper la sortie de crise
L'équipe Décidem, Cabinet de conseil spécialisé dans les défis humains, propose gratuitement son prochain webinar…
Plus de webinaires

Connexion

Devenir membre de GPOMag.fr vous permettra de bénéficier de nombreux avantages réservés uniquement aux membres : Recevoir l'édition digitale mensuelle, Feuilleter les cahiers thématiques et les télécharger gratuitement, Feuilleter gratuitement les derniers numéros de l'année en cours, Télécharger le planning rédactionnel pour connaître les sujets de la Rédaction à venir.

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.