Les raisons de cette évolution de marché sont multiples : dynamisme économique retrouvé, confiance ambiante, attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers etc. En outre, le faible niveau des taux d’intérêt (qui facilite l’emprunt et accroît les capacités des repreneurs), la bonne santé des fonds de capital-risque et l’assouplissement du dispositif du crédit vendeur grâce à la loi PACTE (soutien financier pour le repreneur et sécurisation de l’opération pour le cédant) constituent des facteurs favorables à cette évolution positive du marché des cessions.

Un cadre fiscal offrant de multiples possibilités d’optimisation de la plus-value de cession

Depuis 2018, les nouveautés se sont succédées et il est possible de réduire considérablement la facture fiscale en intervenant sur les modalités d’imposition ou par le biais de montages spécifiques. A titre d’exemple, un premier arbitrage peut se faire entre le taux d’imposition unique à 30% (« flat tax ») et le cumul impôt sur le revenu + prélèvements sociaux. Il peut dans certains cas s’avérer plus intéressant de choisir cette dernière solution pour bénéficier des abattements prévus selon la durée de détention et réduire ainsi jusqu’à 85% la base taxable de l’opération.

Une optimisation peut aussi se faire via des réinvestissements judicieux en recourant au mécanisme de l’apport-cession. Une technique qui intéressera tant le dirigeant qui part à la retraite que celui qui se lance dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. Schématiquement, les titres de la société sont placés au sein d’une holding qui se charge de les vendre et de réinvestir le cash-flow, à hauteur de 60% minimum, dans une ou plusieurs PME déterminée(s) ou dans des secteurs de « l’économie réelle » fixés par le législateur (promotion immobilière, hôtellerie, fonds de capital-risque, etc.). Cette opération permet d’obtenir un report de l’imposition de la plus-value jusqu’au moment de la revente de ces investissements qui par ailleurs n’ont plus à supporter d’impôt sur la fortune. Pour un chef d’entreprise cédant disposant d’une certaine appétence au risque, ce mécanisme peut offrir des rendements attractifs pendant plusieurs années.

Certains investissements immobiliers, s’ils ne sont pas réservés aux cédants, sont cependant à envisager de près par le chef d’entreprise, au moment de la vente. Ils permettent de réduire de manière drastique l’imposition de l’année même, tout en se construisant un patrimoine de grande qualité. C’est le cas par exemple des dispositifs en loi Malraux ou Monuments Historiques. Mentionnons également des placements tels que le Girardin Industriel ou les FIP (Fonds d’investissement de proximité) qui peuvent, en complément des dispositifs précédents, finir d’effacer totalement le montant de l’impôt dû.

Enfin, selon la situation individuelle du chef d’entreprise, il peut être judicieux de créer une structure soumise à l’impôt sur les sociétés, de type SCI ou SARL : leur taux d’imposition est réduit à 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices et à 28% au-delà, ce qui rend le dispositif intéressant pour les contribuables soumis aux tranches les plus élevées de l’impôt sur le revenu (IR).

Dans ce contexte porteur, le chef d’entreprise qui vend sa société doit donc plus que jamais bien anticiper l’opération. Ainsi, en recourant aux services de professionnels de la gestion de patrimoine, il pourra choisir, parmi la pléthore de solutions existantes, le traitement fiscal le plus adapté à sa situation personnelle.

Par Charly Tournayre, Docteur en droit, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez THESAURUS