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Le contrôle de l’Inspecteur du Travail - Bonnes pratiques et pièges à éviter

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Les petites entreprises craignent toujours la venue non-annoncée d’un inspecteur du travail. Objet de fantasmes et autres mythes urbains dans l’imaginaire collectif, sauf à ce que vous soyez en faute et que vous le sachiez pertinemment, le contrôle devrait bien se passer si vous respectez quelques règles simples.


Soyez disponible et courtois. Accompagnez L’Inspecteur du Travail dans sa visite.


Quelles sont les prérogatives de l’Inspecteur du Travail, qu’est-il en droit de faire dans votre entreprise ?
Il peut venir sans être annoncé dans votre entreprise pour s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Il peut aussi intervenir dans le cadre d’une enquête contradictoire en cas de demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé ou de plainte pour harcèlement moral.

Il a le droit d’entrer dans les locaux de votre entreprise et de les visiter. Il peut enquêter, et donc interroger des salariés présents. Il peut exiger des documents propres à l’entreprise. Il peut même procéder à des analyses et des prélèvements.

Il peut se présenter à toute heure du jour ou de la nuit, et ce même en l’absence du chef d’entreprise. Il a le droit de visiter tous les locaux de l’entreprise, y compris ceux qui présentent un caractère dangereux ou destinés à l’usage des salariés (vestiaires, réfectoire, sanitaires, etc).

Il peut contrôler l’identité des personnes présentes dans l’entreprise.

A quels documents l’Inspecteur du Travail a-t-il accès ?
Il a le droit de contrôler touts les documents dont la tenue est rendue obligatoire par la législation, à savoir 

-       le registre unique du personnel
-       les déclarations uniques d’embauche (DUE)
-       les contrats de travail (CDD, CDI, CTT etc)
-       les doubles des bulletins de salaires
-       le document unique d’évaluation des risques
-       l’affichage obligatoire
-       le bon de conformité des extincteurs
-       les procès verbaux de réunion ou carence des représentants du personnel
-       le règlement intérieur (si plus de 20 salariés)
-       les accords collectifs d’entreprise
-       les justificatifs de dépôt des accords de participation, d’intéressement etc

Surtout ne refusez pas de présenter les documents obligatoires, vous vous exposeriez à des poursuites pour délit d’obstacle à contrôle. Présentez les documents tels que vous les avez.

Si l’inspecteur constate une ou plusieurs infractions que faire ?

Restez calme et maître de votre verbe, inutile de vous emporter.
Selon la gravité de l’infraction, l’Inspecteur vous notifiera oralement puis par écrit les points à régler. Il peut vous adresser un courrier d’observations, lorsque les manquements sont mineurs. Il vous notifiera un avertissement voire un procès-verbal d’infraction si vous n’avez pas respecté les textes dans leur application. Il y a toujours la possibilité d’invoquer un recours, mais si vous êtes dans votre tort, mieux vaut obtempérer et remettre de l’ordre dans vos dossiers... en vue d’une contre-visite ultérieure.

Ayez les bons réflexes si l’Inspecteur du Travail vous sanctionne.
Si vous ne disposez pas des ressources en interne pour traiter ces sujets, vous pouvez solliciter un expert externe pour mettre en conformité votre entreprise. Car si l’inspecteur a relevé des sanctions, il reviendra pour contrôler que tout est remis en ordre. Les sanctions pour récidive sont évidemment plus lourdes, car cette fois-ci vous ne pourrez pas prétendre que vous ne saviez pas.

Nadège VIALLE
Associée Gérante
Proximaction RH
www.proximaction-rh.com
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lu 5550 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2015 15:47

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