D'un point de vue réglementaire, les PME de moins de 50 salariés n'ont pas d'obligation légale d'avoir, en leur sein, un comité d'entreprise. Un état de fait que les organisations patronales souhaitent conserver car le formalisme et les moyens de fonctionnement d'un comité d'entreprise seraient des charges trop lourdes pour les petites PME. Pourtant, en France, les sociétés de moins de 50 salariés représentent 90 % des entreprises et 75 % des emplois ! Dans les faits, les dirigeants de ces PME ont bien conscience que, dans un contexte de modération salariale, consentir des avantages habituellement réservés aux CE est un bon moyen de distribuer du pouvoir d'achat à leurs salariés, sans pour autant alourdir le poids des charges sociales.

Fidéliser et attirer les talents
D'autre part, les dirigeants de PME qui veulent attirer plus de candidats pour leurs recrutements et fidéliser leur personnel ont bien conscience du rôle de ces avantages divers sur l'attractivité de leur entreprise. C'est pourquoi les solutions ouvertes aux petites entreprises se sont multipliées, tant de la part des grands opérateurs du secteur que de celle des prestataires spécialisés sur les petites structures. Certains fonctionnent sur le mode d'une interface entre les PME et les partenaires habituels des CE, tels les billetteries de spectacle, les parcs d'attractions, les agences de voyages par exemple. L'entreprise abonne ses salariés au service, et ceux-ci peuvent alors accéder à l'ensemble des offres proposées. Bien sûr, la taille de l'opérateur choisi a son importance, puisque c'est celle-ci qui lui permet de négocier des tarifs avantageux pour les entreprises et leurs salariés abonnés au service. Parallèlement, les grands opérateurs comme Sodexo, très présents auprès des comités d'entreprise, ont égale­ment développé des offres spécifiques en direction des TPE autour d'offres de Cesu, de chèques cadeaux ou de titres restaurant. D'une manière générale, l'objectif de tous ces outils est d'opérer un effet démultiplicateur, soit par l'obtention de réductions lors d'achats de produits et de services, soit par la participation financière de l'employeur, comme c'est le cas pour le dispositif de titres restaurant.

Des initiatives régionales
D'autres initiatives, régionalisées pour leur part, se mettent également en place. C'est par exemple le cas de Sodalys qui propose aux TPE et PME des offres ciblées pour leurs salariés. L'originalité de la démarche est d'avoir été initiée par une organisation patronale, le Medef de la Marne en l'occurrence. En échange du paiement d'un abonnement, les salariés de l'entreprise obtiennent une carte leur donnant droit à un certain nombre d'avantages et de réductions chez des partenaires. S'agissant d'une initiative développée sur un territoire, elle permet aussi d'intégrer dans l'offre partenaire beaucoup de commerces, de services et de manifestations locales, ce qui correspond d'ailleurs au mode de consommation des salariés des PME et TPE. Ce qui n'exclut pas pour autant des avantages auprès d'enseignes nationales. Par exemple, la cotisation annuelle de 40 euros pour la carte salariés (30 euros pour les entreprises adhérentes au Medef), permet de bénéficier, entre autres, de 5 % de remise dans les hypermarchés Carrefour. Pour un foyer de 3 personnes effectuant ses dépenses courantes dans cette enseigne, l'économie annuelle représente 260 euros ! Et puisque Sodalys a pris l'habitude de négocier des conditions tarifaires pour les salariés, le système est valable également pour les achats d'entreprise pouvant être effectués au moyen de la version dirigeant d’entreprise de la carte. Cette formule permet par exemple d'obtenir 150 à 300 euros d'économies supplémentaires pour 1 500 euros d'achats de fournitures bureautiques. Dans d'autres régions françaises, ce type d'organisation locale tend aussi à se développer, comme par exemple avec Atout PME, lancée à l'initiative de la CGPME, et qui fonctionne également comme une plate-forme inter-entreprises dédiée aux PME-TPE adhérentes de moins de 50 salariés.       

La dématérialisation du titre restaurant
Le 7 mars 2014, un décret paru au Journal Officiel définissait les modalités d'émission et d'utili­sation des titres restaurant dématérialisés. Cette évolution réglementaire et technologique ouvre la voie à une nouvelle solution de paiement, à commencer par celle de la carte de paiement. Et d'autres évolutions liées à cette dématérialisation apparaissent, comme la carte de paiement sans contact, le paiement sur mobile ou encore le porte-monnaie électronique. Au-delà des aspects technologiques, il s'agit également d'une véritable révolution dans les usages. Ainsi, la carte permet, par exemple, de consommer ce qu'autorise la réglementation – 19 euros par jour excluant le dimanche et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice des salariés travaillant pendant ces mêmes jours – avec le paiement de l'addition au centime d'euro près.

Des solutions déjà en place
L'employeur, qui approvisionne le compte directement, peut ainsi mieux contrôler l'utilisation qui est faite des titres restaurant. D'autre part, cette dématérialisation assurant une meilleure traçabilité du dispositif, a permis de garantir le maintien de cet avantage fiscal et social permettant à 120 000 entreprises, principalement TPE et PME, de parti­ciper à la restauration de 3,5 millions de salariés qui, chaque jour, utilisent le titre restaurant. Facteur de motivation pour les salariés et considéré comme un complément de salaire, le titre restaurant ne supporte pas l’impôt sur le revenu et n’est pas soumis à charges sociales (pour 2014, le plafond d’exonération de charges fiscales et sociales sur la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant est fixé à 5,33 euros). Le déploiement de la dématérialisation sera progressive, mais les principaux acteurs proposent d'ores et déjà des solutions, telles que la carte Apetiz de Natixis Intertitres ou la carte Pass Restaurant de Sodexo. En tout cas, l'intérêt des dirigeants de PME/TPE, et de leurs salariés, pour ce type d'avantages et de solutions va grandissant à l'heure où il s'agit de trouver le subtil équilibre entre l'augmentation du pouvoir d'achat de ses collaborateurs et la nécessaire maîtrise des charges sociales.

Laurent LOCURCIO

« Retour d’expérience sur des solutions mises en place pour donner du pouvoir d'achat aux collaborateurs » À la tête de Singulia, une PME de transport dédié et de messagerie urgente, basée à Troyes et à Reims, et comptant 25 personnes, Claude-Sébastien Ledot a instauré des mesures dans son entreprise. « Il est évident que dans le contexte actuel, la mise en place d'avantages pour mes salariés est un levier permettant de leur donner du pouvoir d'achat sans pour autant que cela ne coûte trop cher à l'entreprise, notamment en matière de charges », analyse-t-il. « Concrètement, l'objectif est de privilégier ce qui est le plus utile, et pour cela, de trouver des outils qui permettent aux salariés de bénéficier de réductions avantageuses sur les achats qu'ils peuvent avoir à effectuer, par exemple dans certains magasins » poursuit-il. C'est ainsi que chez Singulia, l’entreprise achète pour ses collaborateurs des guides d'achats nominatifs, leur permettant de bénéficier de réductions significatives sur les achats effectués auprès d’une liste de commerces et de services situés sur les zones d'implantation de l'entreprise. Ainsi, pour un investissement de la part de l’entreprise d'une centaine d'euros, par an et par salarié, l'avantage accordé aux salariés peut rapidement être démultiplié en fonction de l’importance des achats effectués et leur donner donc du pouvoir d’achat supplémentaire. Parallèlement, Claude-Sébastien Ledot a pris conscience de l'importance du marché des comités d'entreprise en ouvrant récemment, sur sa zone géographique, une franchise Class'croute (proposant de la restauration sur place, de la vente à emporter et de la livraison en entreprise). « Nous avons ainsi toute une activité de traiteur et de livraison de repas en entreprises sur Troyes et son agglomération, ce qui nous a permis de cibler les entreprises et les comités d'entreprise », poursuit-il. Son ex­périence de dirigeant à la recherche d’avantages pour ses salariés lui permet de bien connaître les souhaits des CE, notamment pour des offres spécifiquement adaptées et à des prix modérés. « En revanche les circuits de commercialisation sont très différents des schémas classiques, et il faut vraiment travailler de manière très spécifique son activité en direction des comités d'entreprise pour obtenir des résultats », conclut Claude-Sébastien Ledot.