Compte personnel d’activité : quels changements pour l’employeur ?

Compte personnel d’activité : quels changements pour l’employeur ?

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Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) facilite la gestion des droits à la formation pour les salariés du privé, les agents publics et les demandeurs d’emploi. Désormais, le compte personnel de formation (CPF) est intégré dans le CPA dont la particularité est de rattacher les droits de formation à la personne elle-même et non plus à l’entreprise. Quelles sont les adaptations à prévoir pour l’employeur ?

Le CPA regroupe trois comptes complémentaires dans la gestion du parcours professionnel.

Tout d’abord, le compte personnel de formation (CPF), connu depuis 2015, comptabilise le nombre d’heures de travail pour l’acquisition des droits de formation. Avec la nouvelle loi, le CPF est crédité de 24 heures par an jusqu'à 120 heures. Puis, il sera crédité de 12 heures par an jusqu'à 150 heures cumulées. Le compte ne sera pas alimenté au-delà, l’objectif étant que les salariés le fassent vivre et l’utilisent.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) permet d'acquérir des points en fonction du niveau d’exposition aux différents facteurs de pénibilité au travail. Les salariés peuvent alors augmenter leurs droits de formation ou travailler à temps partiel à partir de 55 ans avec une rémunération complémentaire, voire prendre une retraite anticipée.

Enfin, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux salariés d'acquérir jusqu’à 20 heures de formation supplémentaire par an, en reconnaissance d’activités de bénévolat ou de volontariat.

Quelles nouveautés apportent le CPA ?
Avec le CPA, les droits à la formation sont rattachés à la personne elle-même, et non pas au contrat de travail. Les acquis sur le CPF sont conservés même en cas de changement de statut professionnel ou de perte d’emploi.
Le CPA est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, qu’elle soit active, en recherche d’emploi ou accompagnée dans un projet d’insertion professionnelle. Actuellement, il est accessible aux salariés du secteur privé, demandeurs d'emploi, agents publics et fonctionnaires. Il sera ouvert aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales et des professions non salariées dès le 1er janvier 2018.
En ce qui concerne le financement de la formation des chefs d’entreprise, le détail de mise en œuvre de cette disposition n’est pas acté. Mais, étant donné que de plus en plus de personnes alternent entre activité salariée et entrepreneuriat, la mesure favoriserait une harmonisation des dispositifs de formation.
Les formations éligibles au CPF sont celles dites qualifiantes, facilitant la réalisation d’un projet d’évolution personnelle, que ce soit au sein ou hors de l’entreprise. L’objectif est ici de permettre aux salariés d’avoir des connaissances facilement transférables en cas de perte d’emploi.
Dernière particularité : il est possible d’utiliser le CPF pour boucler un projet de création ou de reprise d’entreprise. Seules les personnes salariées ou en recherche d’emploi peuvent bénéficier d’un appui du CPF pour la mise en œuvre de ce projet.

Le rôle de l’employeur dans la gestion du CPA
La grande nouveauté repose sur le fait que l’ouverture et l’utilisation des droits à la formation est une initiative individuelle. Le dispositif est conservé à vie par le salarié qui le gèrera jusqu'à son départ à la retraite.
Si l'employeur n'intervient pas dans la création du compte personnel d’activité, il peut toutefois inciter ses salariés à le faire. Le gouvernement a d’ailleurs mis à disposition des patrons, des outils de communication dédiés pour faciliter l’information sur le nouveau dispositif auprès des salariés.
La formation peut être suivie pendant le temps de travail ou en dehors. Quand elle se déroule en tout ou partie pendant les horaires de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de son patron. Sa demande doit être faite au minimum deux mois avant pour des sessions de moins de six mois. Lorsque la formation est réalisée hors du temps de travail, l'employeur ne donnera son accord que sur le calendrier, et non sur le contenu du projet de formation.

Eu égard au budget de professionnalisation et de formation des salariés, les chefs d’entreprise doivent verser des contributions obligatoires à des taux variables en fonction de la taille de l’entreprise :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés,
- 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Des perspectives prometteuses dans l’utilisation du CPA
La connaissance du CPA est incontournable pour tout management qui se veut réactif et responsable. Savoir anticiper et guider les besoins en formation de ses salariés est un atout majeur pour la dynamique de l’entreprise.
Si le CPA facilite davantage la gestion des droits à la formation, les formules proposées par certains organismes sont également avantageuses.

Il existe notamment des formations innovantes et numériques qui ne sont pas des packs tout-en-un mais qui s’adaptent aux demandes du salarié et de son entreprise. Les outils numériques peuvent offrir la souplesse et les avantages de l’enseignement en direct, devenus essentiels à l’heure actuelle.

En savoir plus

À propos de Cours Center
Cours Center est un organisme de formation français né à Brest en 2013, dont la particularité est sa plate-forme par visioconférence. Il offre à la fois un enseignement haut de gamme, par une centaine de professionnels du monde entier, et une adaptation aux contraintes professionnelles.
Les objectifs sont définis en fonction de la demande réelle de l’entreprise et l’emploi du temps des salariés est respecté (de 7 à 23 heures, du lundi au dimanche, sur ordinateur, tablette ou smartphone).
En quatre ans, Cours Center compte plus de 2 000 personnes formées. Les retours, notamment en anglais technique et concernant le passage du TOIEC, sont concluants. 

Visitez notre Site Internet : www.cours-center.com Cours Center logo

Retrouvez-nous sur Youtube : www.youtube.com 

Lu 4684 fois Dernière modification le vendredi, 21 avril 2017 08:32
Frédéric LE MOAL

Frédéric LE MOAL, Fondateur de Cours Center
Frédéric est un entrepreneur qui a grandi avec les nouvelles technologies et qui a senti très tôt que l’avenir de la formation résidait avant tout par la personnalisation de l’enseignement, via le numérique.

Retrouvez-le sur LinkedIn : www.linkedin.com/in/frédéric-le-moal

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