GPO Magazine : Quelles sont les dernières avancées réglementaires autour de la facture électronique ?
Morgane Quéran : La directive européenne de 2010 sur la facture élec­tronique devait être transposée dans les États Membres avant le 01/01/2013. En France, des décrets ont été publiés en avril dernier puis complétés par les BOI du 18/10/2013. Désormais, la dématérialisation fiscale des factures peut prendre trois formes différentes : EDI, PDF signé, ou non signé avec piste d’audit. Cette dernière consiste à mettre en œuvre dans l’entreprise des procédés de contrôle qui permettent d’assurer l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures pendant toute la durée légale. Parallèlement, le 26/06/2013, la Commission Européenne avait soumis une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Elle vient d’être acceptée.

GPO Magazine : Une nouvelle directive pour laquelle la plate-forme d’Accelya est déjà techniquement prête ?
M. Q. : La plate-forme Clear’ Invoice est, en effet, désormais interconnectée à la solution « Chorus Factures », le portail de dématérialisation des factures mis en place par l'État français pour ses fournisseurs. Les entreprises utilisatrices des services d’Accelya peuvent ainsi dématérialiser fiscalement les factures à destination de l'État, en particulier dans le cadre de l'exécution des marchés publics. Accelya leur permet ainsi d'optimiser ce processus de facturation tout en leur garantissant que la facture parviendra bien au service de l'État concerné.

Accelya a par ailleurs signé fin septembre la charte d’interopérabilité GS1 des solutions de facturation électronique. Cette charte a pour objectif de réaffirmer la gratuité des échanges, notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents.