Un phénomène international
Avec maintenant plus de 10 ans d’existence, les référentiels de reporting comme la GRI (Global Reporting Initiative - 1997), le Global Compact (Pacte Mondial de l’ONU – 1999 -), ont été les révélateurs de la demande croissante d’information sur la prise en compte des enjeux du développement durable par les entreprises de la part de leurs parties prenantes (qu’il s’agisse des clients, des associations diverses et variées, des investisseurs…).

En 1992, seulement 26 entreprises publiaient un rapport sur leur engagement responsable ; en 2010, elles ne sont pas moins de 5593 selon Corporate Register. On aura noté au passage qu’avec la publication en novembre 2010 du référentiel de mise en œuvre des démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) ISO 26000, les entreprises disposent désormais d’une boîte à outils encore plus complète pour mesurer et consigner leurs politiques et leurs pratiques en matière de responsabilité sociétale dans leur reporting.

Récemment, les rédacteurs des conclusions de la Conférence Rio+20 rappelaient que les entreprises cotées et plus généralement les grandes entreprises, étaient invitées à insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités (article 47). Dans la même veine, au cours des derniers mois, des places boursières de pays émergents comme celles de Sao Paulo et Mumbaï ont pris des initiatives allant dans le même sens au cours des derniers mois.

L’Europe n’est pas en reste !
En octobre 2011, la Commission Européenne a publié sa stratégie RSE 2011-2014, précisant qu’elle publierait courant 2013 un cadrage du reporting extra-financier des entreprises européennes. L’Allemagne au même moment, se dotait d’un code de développement durable, appelant les entreprises volontaires à exposer de manière transparente leur gestion durable dans des rapports ad-hoc ou dans leur rapport financier.

De nombreuses études internationales ont souligné cette inexorable montée en puissance des rapports de développement durable ou rapports RSE. Ainsi, l’une des 6 tendances lourdes en matière de développement durable relevée par Ernst & Young et GreenBiz Group dans leur étude «  Six tendances clés en matière de développement durable en entreprise n’est autre que la production de rapports de développement durable. En octobre 2012, BSR et GlobalScan a confirmé cette tendance. Enfin on notera également l’émergence de plusieurs classements internationaux tels que le Global 100, le WME (World’s Most Ethical), ou encore le « Best Global Green Brands », sans oublier le « Great Place to Work » qui publie par ailleurs, un classement français.

L’article 225 de la loi Grenelle 2 instaure l’obligation de publier des données extra financières pour près de 2500 entreprises en France.
Depuis le 24 avril 2012 l’article 225 étend l’obligation de publication d’informations de RSE au sein du rapport de gestion, jusque là réservée aux seules sociétés cotées, à certaines sociétés non cotées dépassant certains seuils (cf. tableau ci-dessous).

Le nouveau gouvernement a annoncé, à l’occasion de la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre dernier, sa volonté de faire de la RSE un levier de développement du modèle économique et social français et s’est engagé à publier rapidement l’arrêté ministériel qui cadrera la méthode de vérification des rapports extra-financiers.

A noter cependant une ombre au tableau. La GRI au cours de l’été a fait état de l’avancée de sa version G4 à ses parties prenantes. Cette nouvelle version a été jugée inacceptable en l’état, compte tenu d’une part de sa complexité et d’autre part d’une nouvelle approche des niveaux d’application ne permettant pas de valoriser les démarches de progrès engagées par les entreprises. Quatre organisations représentatives des entreprises françaises AFEP (Association Française des Entreprises Privées), EPE (Entreprises Pour l’Environnement), MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et ORSE (Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises) ont en toute logique interpelé la GRI, tout en affirmant leur attachement à la reconnaissance que procure la GRI (N.D.L.R. : en sa version G3.1 actuelle) ; elles réclament une révision de l’architecture du référentiel pour le rendre plus simple et plus pragmatique, tout en conservant de hauts niveaux d’exigences.

En guise de conclusion
Si la montée en puissance des rapports RSE s’explique par la pression croissante des parties prenantes de plus en plus soucieuses d’interagir avec les entreprises (la prise en compte des parties prenantes est d’ailleurs définie dans l’ISO 26000 comme la GRI comme une pratique fondamentale de RSE), la publication de ce type de rapport est aussi une véritable opportunité pour les entreprises de valoriser leur image et surtout leur capital immatériel.

Bertrand Desmier
Directeur Conseil RSE - Tennaxia
www.tennaxia.com