L’État pourrait financer jusqu’à 50 % de la part de la facture soumise aux prix du marché, le reste de la facture bénéficiant du tarif avantageux dit « Arenh ».

Seront éligibles à cette aide les entreprises qui ont signé avec leur fournis seur des contrats qui prévoient un prix du mégawattheure (MWh) supérieur à 325 euros.

La baisse des factures serait comprise entre 20 et 70 euros par mégawattheure, selon la structure d’approvisionnement des consommateurs. S’il est validé, le mécanisme fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2023, en cours d’examen au Parlement.

S’agissant du gaz, le dispositif gouvernemental concerne toutes les tailles d’entreprises. Pour être éligible à ce guichet, la facture doit augmenter de 50 % par rapport à la facture de l’année précédente.

Enfin, les coûts d’électricité et de gaz doivent représenter 3 % du chiffre d’affaires, fin 2022, pour être éligibles aux aides d’État.