Toutes les entreprises qui sont contraintes au dispositif prévu par la loi Sapin II (votée en décembre 2016) pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics ainsi que le favoritisme ont en effet à observer des obligations assez lourdes. Et il convient de rappeler que ces structures sont soumises aux contrôles et au pouvoir de sanctions de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

Par un décret en date du 28 septembre 2017, le droit interne français a intégré les nouvelles exigences du droit européen relatives à la signature électronique posées par le règlement européen du 23 juillet 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

La décision des Britanniques de sortir de l’Union européenne a bouleversé les marchés financiers mondiaux et a fait plonger la livre sterling à son plus bas niveau depuis plus de 30 ans. Les mutations du paysage politique Outre-Atlantique ont elles aussi fait monter l’incertitude au sein des entreprises françaises et internationales.

Créateur ou dirigeant aguerri, vous vous interrogez sur l’opportunité de faire évoluer votre régime matrimonial selon vos objectifs patrimoniaux et vos projets de développement professionnel. Est-ce le moment de changer de régime ? Quelques conseils pour vous aider dans vos choix.

L’activité de l’entreprise connectée dépend de la disponibilité des réseaux de télécommunication, des applications et des services en ligne. Leur disponibilité est aussi indispensable à leur activité que l’électricité. En leur absence, l’impact est immédiat : les sites et services web de l’entreprise ‘disparaissent’, les activités des clients, partenaires et collaborateurs de l’entreprise sont paralysées. Si le problème persiste, il devient préjudiciable pour l’image de l’entreprise et pour ses relations avec sa clientèle.

Selon la formule consacrée, le dirigeant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société qui l’a nommé et agir en son nom en toute circonstance, dans le cadre de l’objet social.

Le Projet de loi de finances pour 2018, déposé le 27 septembre 2017, est actuellement en discussion devant les députés de l’Assemblée nationale. Il modifie sensiblement les régimes fiscaux actuels en France, transposant la plupart des propositions du programme fiscal du Président Macron.

Bob Dylan dans les années 60 chantait « The times they are a-changin » et reconnaissait ainsi que les temps étaient en train de changer. À l’époque, le terme « cloud » faisait encore juste référence à la notion de nuage dans le ciel ou faisait simplement allusion à une menace, une inquiétude ou un chagrin.

Impossible d’y échapper – les décorations de Noël envahissent les magasins et les consommateurs commencent leur quête du cadeau parfait. Souvent, cela signifie naviguer sur Internet, à la recherche de la meilleure affaire ou de l’idée de génie.

Après les Panama Papers, les Paradise Papers nous ont amené leur lot de révélations. Marques mondiales, stars du sport ou des médias… grandes entreprises, nul ne semble épargné. Peut-être le fait que le cabinet d’avocats concerné soit européen et les protagonistes connus de tous rendent ces révélations plus proches de notre quotidien.