Dans un premier temps, laissez-moi vous conter une petite histoire…
                                                               

Vous allez le constater, les notes de frais de tout salarié qui voyage peuvent être une source de tracasseries et de tentations diverses et variées. En réalité, pour réduire ou éviter ce phénomène, il convient comme toujours d’en identifier et analyser les origines.

1. La clause pénale
Elle est une disposition contractuelle, conclue préalablement par les parties à l’acte de vente (dans les Conditions Générales de ventes), qui sanctionne la partie défaillante si elle venait à ne pas honorer son engagement financier, de payer à bonne date ; ce défaillant serait alors tenu de payer à son cocontractant « une somme à titre de dommages-intérêts » qui ne peut être ni réduite ni majorée, sauf par le juge et pour autant qu’elle soit « manifestement excessive ou dérisoire » .
Trop de juridictions consulaires s’autorisent (« pouvoir souverain et modérateur » du juge) à réduire régulièrement et systématiquement le taux sous prétexte d’équité et afin de ne pas alourdir les condamnations financières du débiteur défaillant.
C’est la réparation d’un préjudice subi par le créancier pour ne pas avoir encaissé, en temps et en heure, le montant de sa facture.

Ce n’est pas faire preuve d’une grande audace, aujourd’hui, que d’affirmer que l’évolution des nouvelles technologies a complètement recomposé le paysage de la communication entre les individus.

Espaces durablement inoccupés et donc disponibles dans des locaux ? Pourquoi payer pour des surfaces qui ne sont pas utilisées ?

Le déficit commercial de la France s'est aggravé au premier semestre 2011 à 37,5 milliards d'euros contre 24,6 milliards sur les six premiers mois de 2010. Alors que faire pour aider davantage nos entreprises, et notamment nos PME, à exporter ?

Vendre à l’international n’est pas chose aisée et mérite préparation, accompagnement, détermination et persévérance.

La première et indispensable étape est l’audit de la capacité de l’entreprise à lancer cette véritable deuxième activité : dispose-t-on du personnel et des compétences nécessaires ? Peut-on financer ce développement à l'export ? Viennent ensuite les questions relatives aux produits et services que l’on veut exporter : quel marché potentiel ? Sur quel(s) pays ? Quels normes techniques et usages commerciaux en vigueur ? Positionnement concur­rentiel ? Validité des brevets et marques ? Maîtrise des problèmes logistiques et de transport ? Quelle couverture éventuelle contre le risque de change, la possibilité ou non d'une garantie Coface ?...
Il faut donc tout d'abord analyser la situation de départ car c'est elle qui va conditionner le positionnement de l’entreprise et déterminer s’il sera possible de partir à l'assaut de l’international.

Exporter permet en principe à une entreprise de conforter sa croissance. Les formalités douanières peuvent cependant sembler contraignantes et complexes pour les entreprises, notamment pour les PME, qui disposent rarement de spécialistes dédiés à ce type de sujet. Pourtant, quelques actions simples peuvent être mises en place pour faciliter les démarches. Voici quelques observations issues de mon expérience professionnelle.

La Directive comptable unique modifie-t-elle les enjeux d’une application des IFRS pour les PME ayant une activité internationale ? La complexité associée aux normes IFRS a conduit l’IASB* à établir un référentiel spécifique – IFRS & PME - censé être mieux adapté aux problématiques et aux ressources des PME. Cependant, la proposition de Directive euro­péenne 2011/0308 COD du 25/10/2011, visant à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen, ne prévoit pas une adoption explicite et intégrale du cadre IFRS & PME.

S’implanter à l’international est un projet qui s’impose aisément à l’esprit des dirigeants d’entreprises à la recherche de relais de croissance. Lorsque la décision de se développer en dehors de leurs frontières est prise, ils pensent à l’ouverture d’un bureau,  à la mise en place des circuits de distribution, à l’adaptation des produits, mais plus rarement à la possibilité de s’implanter grâce à des partenariats commerciaux. Et pourtant…

Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, et particulièrement des marques, est devenue une nécessité économique.

La marque obéit au principe de territorialité selon lequel l’enregistrement d’une marque ne confère de protection à son titulaire que sur le territoire pour lequel celui-ci a été demandé et accordé par l’autorité publique – le territoire français pour une marque française, le territoire italien pour une marque italienne, le territoire communautaire pour une marque communautaire¹.
La commercialisation de produits ou services à l’export implique une exploitation transfrontalière de droits de propriété intellectuelle, et par conséquent la nécessité de s’interroger sur la stratégie de dépôts et sur la conclusion de contrats de licence avec les différents distributeurs.
La marque doit être protégée dans tous les pays où elle est commercialisée.