Compliance : simplifiez votre mise en conformité réglementaire !

Compliance : simplifiez votre mise en conformité réglementaire !

Évaluer cet élément
(1 Vote)

La compliance constitue actuellement un défi majeur à relever pour les entreprises. Elle vise à garantir le bon respect des normes légales et éthiques de l’entreprise, et ce aussi bien dans son fonctionnement que dans les pratiques de ses dirigeants et de ses collaborateurs. La gestion de la « compliance » implique néanmoins de mettre en place des règles et des outils.

La compliance est, selon le Cercle de la compliance, « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». Elle dépend des lois nationales, européennes et internationales ainsi que de conventions ou de textes, selon le secteur d’activité de l’entreprise.

D’autre part, la compliance peut toucher différents domaines. Elle peut être liée au droit du travail, au droit pénal, au droit fiscal, à la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) etc. Par exemple, elle peut avoir pour vocation de prévenir la fraude et l’évasion fiscale, de veiller au strict respect des droits des employés, ou encore de lutter contre tout comportement qui pourrait avoir un caractère discriminatoire. « Elle concerne également la protection des données personnelles, notamment depuis la mise en place et le renforcement du RGPD », précise Olivier Rajzman, directeur commercial de DocuWare. La compliance peut également concerner les valeurs et l’intégrité de l’entreprise quant à ses procédés de production, d’exploitation, de communication….

La compliance, un enjeu stratégique

Dans le cadre de sa mise en conformité avec la réglementation sur la compliance, l’entreprise doit s’assurer qu’elle n’enfreint aucune règle dans la construction et la gestion quotidienne de son activité et de ses stratégies, qu’elle ne se rend pas coupable d’une concurrence déloyale, ou encore qu’elle n’use pas de méthodes illégales ou inadaptées dans ses pratiques commerciales et sa relation client. Dès lors qu’elle respecte ces différentes règles, elle limite, voire évite, son exposition à des risques de sanctions financières ou à des poursuites pénales, les entreprises étant considérées en France comme des personnes morales.

Selon l’infraction commise ou le manquement constaté, les conséquences peuvent en effet être lourdes et avoir un impact économique importants sur leur activité. Une entreprise qui va à l’encontre des enjeux sociétaux globaux, ou dont l’image est associée à des principes illégaux (blanchiment d’argent, fraudes, terrorismes…), s’expose également à des risques en termes de notoriété, et donc de performance. Face à ces enjeux, il est donc indispensable que les entreprises veillent à la bonne conformité de leurs pratiques, que ces dernières relèvent de leur fonctionnement et de leur organisation interne ou de leurs relations avec l’ensemble des parties prenantes.

Photo Olivier Rajzman 2020Contrôler et suivre sa conformité

À cet effet, il convient de mettre en place une de gestion de la conformité. Elle nécessite l'élaboration de politiques et de procédures, la communication de ces attentes aux employés et la surveillance continue de la conformité.

Dans le cadre de cette démarche, le recours à un logiciel de gestion de la conformité (Compliance Management System ou CMS) ou de gestion de la conformité et des risques (GRC), permet d’assurer la conformité aux réglementations et aux normes applicables dans une organisation. Ces outils aident les entreprises à gérer les risques et à se conformer aux normes réglementaires en automatisant les processus de suivi et de documentation. En utilisant ce type de logiciels, les entreprises peuvent facilement surveiller leur conformité et éviter les amendes coûteuses et les sanctions légales. Ils permettent également de décloisonner et de responsabiliser les acteurs, et assurent ainsi l’entreprise que les actions menées à tous les niveaux et dans toutes les fonctions répondent aux attentes. Il existe également des logiciels de la conformité liés à certaines règlementations comme, par exemple, sur le RGPD. Ces solutions sont en mesure de réaliser des audits de conformité, de piloter les registres des traitements de données personnelles et de gérer les accès à ces données.

Enfin, les entreprises peuvent également s’appuyer sur les certifications de certains de leurs outils de gestion assurer leur conformité. « Par exemple, la solution de gestion documentaire DocuWare est certifiée NF552 sur la RGPD, et apporte à l’entreprise utilisatrice la garantie de l’archivage et du traitement de ses données personnelles ou de celles de ses collaborateurs, clients, prospects, en toute sécurité et confidentialité », conclut Olivier Rajzman.

Lu 1114 fois Dernière modification le vendredi, 14 juin 2024 15:59
Anne Del Pozo

Elle collabore depuis près de 20 ans à différents magazines en qualité de journaliste.

Elle y traite de sujets articulés essentiellement autour de la finance, des flottes automobiles, du voyage et du tourisme d'affaires ou encore des ressources humaines. Anne del Pozo participe également à la rédaction de nombreux témoignages clients et de newsletters d'entreprise.

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Paru le 30 juin 2024
GPO Magazine Hors-série RH, Entreprise Agile et Mobilité
Demandez votre exemplaire au service Vente au numéro

Visualiser extrait HS Mobiilté GPO 06:24.png

Paru le 4 mars 2024
GPO Magazine N°113
Demandez votre exemplaire au service Vente au numéro

Lire l'extrait GPO 113.png

Livres Blanc et E-book

15 propositions pour lutter contre la fraude et la criminalité financière
Comment améliorer la lutte contre la fraude et la criminalité financière ? Quel arsenal législatif…
Guide Infrastructure 2024 pour gérer plus facilement son IT
Dans un environnement où la technologie évolue, les entreprises doivent constament adapter et améliorer leurs…
Guide stratégique pour la direction générale : implémentation et utilisation optimale d'un ERP
La mise en place ou le remplacement d’une solution ERP est un choix fort qui…
Plus de livres blanc

Webinaires

Facturation Électronique 2024 : une opportunité de performer pour les entreprises !
Une enquête de Wax Digital a révélé que 70 % des professionnels de la comptabilité…
Comment faire prospérer son entreprise dans la conjoncture actuelle ?
Pour accompagner les entreprises au plus près de leurs préoccupations, les experts de KPMG, Crédit…
Comment aborder la fin du « quoi qu’il en coûte » ?
Symboles du « quoi qu'il en coûte » comme réponse au Covid-19, les prêts garantis…
Plus de webinaires

Services aux entreprises

è Comment gérer plus facilement son infrastucture IT ?

Le guide complet pour découvrir toutes les solutions IT qui permettent d'élaborer une stratégie informatique performante : solutions d'infrastructures, réseau et sécurité, énergies, baies et racks

Télécharger le Guide Infrastructure IT 2024-2025

Photo Guide Infra IT 2024 Inmac.png

 

è Direction générale, quel niveau d'exigence requis pour le déploiement d'un ERP dans une entreprise industrielle ?

Les clés du niveau d'implication de la direction générale dans un projet d'acquisition ou d'implémentation d'un ERP industriel

Télécharger le livre blanc 

EBOOK SYLOB - Direction Générale.jpg

 

è Comment les données et l’IA peuvent révolutionner les prises de décision ?

L'impact que les données peuvent avoir sur l’entreprise et comment des outils technologiques permettent d’exploiter ces données de manière efficace et sécurisée.

Visualiser la vidéo sur notre chaîne en cliquant ici


è
 Découvrez le réel impact de Windows 11 Professionnel

Grâce à la sécurité activée par défaut, les entreprises du monde entier prennent des initiatives plus audacieuses et des décisions plus rapides.

 
è Facturation électronique 2026

Un guide détaillé sur les étapes clés pour réussir son passage à la facturation électronique 2026 et franchir le pas de la dmatérialisation, avec tous les bénéfices qui l'accompagnent.

LB Facturation electronique 2026 Docuware.png

 

è  BUSINESS FRANCE : Établir des relations commerciales en l'Allemagne

L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et représente le plus fort potentiel à l'export de la France à horizon 2025. Ce marché à la fois passionnant et exigeant mérite d'adopter une stratégie durable pour établir une relation commerciale sur le long terme. Tel est l'objectif de ce livre blanc de 64 pages intitulé "Quelle stratégie pour établir une relation commerciale avec l'Allemagne", proposé par Business France et ses partenaires de la Team France, et téléchargeable gracieusement.

 Couverture Livre Blanc Business France Allemagne.png

 
è  SYLOB : ERP pour l'industrie

Anticiper les évolutions industrielles et se projeter dans l'usine intelligente du futur, tels sont les objectifs visés par ce guide pratique de 20 pages à destination des PME intitulé "Industrie 4.0 & ERP", proposé par Sylob et téléchargeable gracieusement.

Couv Sylob CTA.png

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts