Le durcissement réglementaire va peser sur la fiscalité des flottes

Le durcissement réglementaire va peser sur la fiscalité des flottes

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La nouvelle norme d’homologation des véhicules relative aux émissions de CO2 et de microparticules pourrait fortement impacter la fiscalité sur les véhicules essence et même diesel. Ce qui devrait inciter les gestionnaires de parc à faire évoluer leur Car Policy et à se tourner vers des solutions de mobilité alternatives.

L'acronyme WLTP, qui désigne la nouvelle norme d’homologation des véhicules partierculiers neufs, obligatoire depuis le 1 septembre 2018, est en train de bouleverser le marché automobile. Le nouveau protocole Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedures (WLTP) de « tests de véhicules légers harmonisés au niveau mondial » est plus sévère sur les émissions polluantes que le précédent procédé New European Driving Cycle (NEDC), mis à mal par le scandale des voitures diesel truquées.

Ces nouveaux tests en laboratoire, préalables à la commercialisation d'un modèle dans l’Union européenne, mesurent la consommation de carburant et les émissions de CO2, mais aussi de microparticules, notamment les oxydes d’azote (NOx) de façon très précise. La norme WLTP est « une bonne nouvelle pour l’environnement mais une mauvaise nouvelle pour les gestionnaires de flotte », estime Robert Maubé, expert conseil en gestion de parc automobile. « Grâce à une plus grande rigueur de mesure et de condition de tests, le cycle WLTP devrait révéler des valeurs d’émissions de CO2 en hausse de 15 à 30 % selon les modèles », indique François Piot, président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE). Cette augmentation probable des émissions polluantes va mécaniquement impacter la fiscalité des véhicules de flottes. « Elle devrait entraîner une hausse de 6 à 25 % selon les marques, les modèles et les motorisations, de la taxe sur les véhicules de fonction (TVS) et du malus écologique, les deux fiscalités indexées sur les émissions de CO2 », précise Robert Maubé. Avec la norme WLTP, les entreprises qui renouvellent leur parc pourraient donc voir leur fiscalité flotte sensiblement grimper, contribuant ainsi à accroître le coût de détention de leurs véhicules (TCO).

Hausse de 6 à 25 % de la fiscalité
Du coup, pour limiter ce surcoût fiscal, les ges- tionnaires de parc devront faire évoluer leur Car Policy vers des choix de véhicules moins émetteurs de CO2 et de particules. Selon le dernier sondage CSA pour l’OVE, 47 % des responsables de parc pensent que la nouvelle norme va avoir une incidence sur la composition de leur flotte. « On envisage d’écarter une dizaine de modèles de notre catalogue pour le second semestre 2019 », avoue Patrick Martinoli, directeur délégué aux projets, aux innovations et à l’expertise automobile de la flotte du groupe télécom Orange.
Pour les responsables de parc, il s’agira aussi de trouver le juste équilibre entre des motorisations diesel plus vertueuses en émissions de CO2 que les motorisations essence qui sont, elles, moins émettrices de microparticules. « Il y aura en somme un bouleversement fiscal dans la structure du TCO des flottes, des modèles de véhicules et des motorisations », résume Robert Maubé. Les entreprises devront également composer, dans le choix de leurs véhicules, avec les enjeux de santé publique soulevés par les émissions de microparticules émises par les véhicules diesel. Certaines agglomérations commencent à restreindre la circulation des diesels les plus polluants et envisagent même leur interdiction à court terme. « Aujourd’hui le choix du diesel, plus performant que l’essence en émissions de CO2 et n consommation de carburant et donc en optimisation fiscale, reste pour les gestionnaires de parc le plus évident, même avec la mise en place de la nouvelle norme WLTP », analyse François Piot. Cependant, d’autres évoutions réglementaires telles que la récupération progressive de la TVA sur l’essence à horizon 2022 ainsi que les restrictions locales de circulations, pourraient les inciter à accélérer la transition énergétique de leur flotte.

Des options qui pèsent sur les émissions de CO2
D’autant que le protocole WLTP change la donne sur le plan technique. Ses tests, plus compliqués et plus longs, sont capables de donner des valeurs précises d’émissions de CO2 et de microparticules de chaque modèle, en tenant compte des divers options et équipements. La moindre option peut changer la valeur de consommation du véhicule et donc de ses émissions polluantes. Chaque version de carrosserie, chaque équipement supplémentaire est susceptible de donner un résultat différent et aggravé. « La WLTP incitera les gestionnaires de flotte à penser plus écologique en limitant leur choix d’équipements sur les modèles », confirme Laurent Petit, chef du département marketing et Business développement du loueur de véhicules Alphabet France. « On sera sans doute obligé d’éviter les options de certains modèles dans notre Car Policy pour ne pas dépasser le grammage réglementaire de CO2 émis », affirme Patrick Martinoli.

Des solutions alternatives de mobilité qui montent en puissance
Pour pallier la hausse fiscale de leur flotte liée à la norme WLTP, les entreprises devraient aussi se tourner vers des solutions de mobilité alternatives et mutualisées, comme l’autopartage ou le covoiturage. Selon le dernier sondage de Viavoice/OVE, 50 % des gestionnaires de parc envisagent des solutions de mobilité alternatives. En mutualisant un véhicule à plusieurs collaborateurs, l’autopartage a le mérite de rationaliser la flotte en réduisant son nombre de véhicules et donc la fiscalité globale. De même, le covoiturage permet d’en réduire le nombre sur des trajets ou des missions adaptées. C’est le cas d’Orange, déjà précurseur dans l’autopartage avec déjà 3 200 véhicules partagés. Le groupe vient juste de lancer sa solution de covoiturage en partenariat avec le spécialiste Klaxit sur son site de Guyancourt (Yvelines) pour son personnel mais aussi pour celui des entreprises adjacentes, le Crédit Agricole et le technocentre de Renault.

En attendant, les responsables de flotte en sauront sans doute davantage ces prochaines semaines sur le changement ou non des seuils réglementaires d’émissions de CO2 et de particules des véhicules liés à la nouvelle norme. Ces seuils seront fixés dans la prochaine loi de finances 2019 du gouvernement qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année. 

Une norme drastique progressivement appliquée par les constructeurs

Plus proche des conditions réelles d’utilisation des véhicules que celles de l’ancien cycle NEDC, et donc plus pointue dans ses tests, la norme WLTP en vigueur depuis le 1er septembre 2018 sera graduellement appliquée par les constructeurs jusqu’en janvier 2019 puis généralisée dès septembre 2019 à tous les véhicules avant leur immatriculation, y compris les véhicules en stock. Déjà, quelques constructeurs ont annoncé leur nouvelle homologation. PSA, BMW et Ford ont été les premiers à avoir annoncé que toute ou partie de leur gamme est désormais homologuée WLTP, alors que d'autres constructeurs ont purement retiré des modèles de leur catalogue et tireront profit des quatre prochains mois pour faire entrer les autres dans la nouvelle réglementation.

Lu 447 fois Dernière modification le jeudi, 15 novembre 2018 08:25
Bruno Mouly

Journaliste économique, avec près de 20 ans d'expérience en journalisme économique et en communication d'entreprise. Spécialisé en numérique, achats logistiques et mobilité. Il collabore également avec les Échos et le JDD.

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