Morceaux choisis de textes impératifs susceptibles d’impacter l’activité du CGP¹. Et ce dernier est sans nul doute bien démuni face à cette marée montante régulatrice qui charrie inévitablement son lot de complexifications, d’incompréhensions et de contradictions.
Création de nouveaux statuts - « intermédiaire en financement participatif » ou encore « conseiller en investissements participatifs – encadrant (trop) strictement le marché balbutiant du crowdfunding, transparence imposée des rémunérations, formalisation excessive d’une relation clientèle basée avant tout sur la confiance, réflexion très anxiogène pour toute une profession sur une possible interdiction européenne des « inducements », etc. Les incertitudes sur le fait « de pouvoir encore exercer sa profession » - comme le constatent à regret les CGP¹ - est bien longue pour des métiers qui prônent avant tout la compétence, l’entreprenariat et l’indépendance.

Car s’il est maintenant un quasi-poncif de parler d’une sur-réglementation, l’on ne peut que s’inquiéter de voir, aujourd’hui, s’accumuler des textes rigidifiant excessivement et inutilement le cadre juridique applicable aux CGP¹. Il n’est plus seulement question de parler d’ « empilement » de textes de mauvaise qualité, mais bien de constater les effets antiéconomiques voire potentiellement mortifères d’une réglementation technocratique et idéologique. Comment ne pas évoquer l’inutilité de l’obligation d’information des salariés, obligation introduite par la loi ESS², bouchant encore un peu plus s’il en était besoin, l’horizon du marché M&A des PME ? Comment ne pas s’inquiéter de l’impact potentiel de la directive Mifid 2 et des positions futures de l’ESMA³ sur la profession ?

Comment, là encore, ne pas sentir le goût d’inachevé de la réglementation crowdfunding qui, en créant les statuts d’IFP⁴ de CIP⁵ franco-français, limite a priori ses potentialités de développement ?
Espérons maintenant que l’année 2015 sera celle de la meilleure régulation, celle enfin adaptée à la réalité de la profession. Cela devra passer par la mise en place d’études - enfin sérieuses - d’impact économique et financier et par l’écoute réelle des remontées métier dans le processus de régulation… Vœux pieux sans doute mais de circonstance en ce début d’année !

 
Emilie MAZZEI
Avocat-conseil pour la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers - Avocat à la Cour d'appel de Paris - Chargée d'enseignement Paris I Panthéon Sorbonne

1. CGP : Conseil en Gestion de Patrimoine
2. Loi Economie Sociale et Solidaire
3. ESMA : European Security and Market Authority
4. IFP : Intermédiaire en Financement Participatif
5. CIP Conseiller en Investissement Participatif