L'actualité dans les PME en 2010

Finance Écrit par  vendredi, 12 février 2010 00:00 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
Évaluer cet élément
(1 Vote)

Gouvernement et institutions publiques mettent en œuvre cette année encore différents dispositifs susceptibles d'accompagner les PME dans le développement et la pérennité de leur activité. Petit tour d'horizon de ces principales initiatives.

Les grandes lignes de la Loi de Finance 2010

La loi de Finance 2010 s'inscrit dans un contexte qui reste exceptionnel. En 2009, la crise financière s'est étendue à l'ensemble de l'économie. Face à l'ampleur de cette conjoncture, la Loi de Finance 2009, complétée par deux lois de finances rectificatives respectivement adoptées en février et en avril dernier avait déjà mis en œuvre tous les moyens, budgétaires et fiscaux, au service du soutien de l'économie et des français les plus fragilisés par la crise. Une action qui commence à porter ces fruits au regard des premiers signes actuels d'une reprise économique. Le projet de Loi de Finance 2010 s'inscrit dans cette période tran-sitoire de reprise et se fixe deux objectifs majeurs :



• Accompagner et conforter la sortie de crise économique en prolongeant les dispositifs nécessaires à la consolidation de la reprise.

• Préparer la croissance de demain en investissant plus particulièrement sur la compétitivité des entreprises, la recherche, l'enseignement supérieur et le développement durable.

Ces dispositifs en faveur des TPE et PME

Dans le cadre de la Loi de Finance 2010, différents dispositifs, qui furent d'ailleurs inscrit dans le plan de relance mis en œuvre par le Gouvernement, profitent plus particulièrement aux TPE et PME. La suppression de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) est ainsi poursuivie en 2010. Les mesures fiscales initiée en 2009 - remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, mensualisation de la TVA, report en arrière d'impôt sur les sociétés - ont déjà permis d'injecter plus de 15 milliards d'euros dans la trésorerie des entreprises. Cette année, une nouvelle enveloppe de 410 millions d'euros est octroyée à la reconduite de l'aide à l'embauche pour les TPE. Le remboursement anticipé et accéléré du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est quant à lui prolongé à titre exceptionnel pour les dépenses engagées en 2009 par les entreprises. Le coût de cette mesure est estimé à 2.5 milliards d'euros en 2010. Le projet de Loi de Finance pour 2010 prévoit par ailleurs, dans le secteur automobile, 100 millions d'euros de prêts visant à soutenir l'innovation dans le domaine du véhicule propre.

Zoom sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

Cette année, la Loi de finance engage une réforme en profondeur du paysage de la fiscalité des entreprises, en supprimant, en un an, la taxe professionnelle (TP). Cette réforme corres-pond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale devrait être réduite de 12,3 Mds euros en 2010, et de 6,3 Mds euros par an à compter de 2011. A l'exception des activités financières et de l'énergie, tous les secteurs de l'économie sont gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Par ailleurs, les PME sont particulièrement favorisées. La Taxe Professionnelle sera néanmoins remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET) composée, d'une part, d'une Cotisation Locale d'Activité (CLA) assise sur les bases foncières et, d'autre part, d'une Cotisation Complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée dont le barème serait progressif, de 0 % à 1.5 % selon la taille de l'entreprise. La somme de ces deux cotisations serait plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Cette réforme marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l'investissement et à l'emploi et s'inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d'impôt recherche, l'exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l'économie ou encore les priorités du grand emprunt.

Les aides financières au développement

Au-delà d'un éventuel soutien de la part de leur partenaire bancaire, les PME continueront, en 2010 à bénéficier de l'intervention d'Oséo. En 2009, ce sont ainsi, plus de 3,8 milliards d'euros de prêts qui ont été garantis grâce aux outils Oséo, au bénéfice de plus de 16 837 entreprises. Grâce au renforcement des moyens d'Oséo décidés par le Gouvernement, l'organisme dispose des solutions nécessaires pour proposer des lignes de crédits bancaires ou faciliter la transformation des encours des entreprises à court terme et moyen terme. Oséo peut également accompagner les entreprises pour renforcer leur besoin en fond de roulement et garantir leurs crédits d'investissement. Enfin, Oséo, peut renforcer les fonds propres des entreprises grâce au Contrat de Développement Participatif.

D'après une étude OpinionWay pour KPMG (février 2009), 52 % des dirigeants de PME en France s'estiment ainsi satisfaits de l'action gouvernementale depuis 2008 pour réduire l'impact de la crise. Les moyens octroyés par Oséo sont jugés positivement par 58 % des dirigeants d'entreprises françaises.

Par Anne Del POZO

Les chiffres clés des PME françaises
• Structure des PME : 30 000 en France entre 50 et 999 employés (contre 65 000 en Allemagne).
• Performance sur les 12 derniers mois : 59% estiment qu’elle a été plutôt bonne ou très bonne (contre 74% au Royaume-Uni et 61% en Europe).
• Perspectives sur les 12 prochains mois : 72% sont optimistes sur leur activité. 
• International :les PME françaises sont les moins exportatrices d’Europe (16% du CA, contre 22% en moyenne en Europe) et les plus touchées par la crise sur ce point (58% estiment que la crise a impacté négativement leur stratégie à l’export, contre 43% en Europe).
• Stratégie commerciale : la France, moins offensive que la moyenne européenne (40% des PME développent une stratégie commerciale contre 43% en Europe et 56% en Italie). 52% s’orientent vers de nouveaux produits/services contre 55% en moyenne en Europe et 65% en Italie et en Irlande.
• Emplois : 71% souhaitent maintenir leurs effectifs dans les
12 prochains mois, contre 62% en Europe, mais seulement
11% envisagent de recruter
contre 22% en Europe.
• Actions du gouvernement : 52 % satisfaites de l’action du gouvernement pour réduire l’impact de la crise.
• Reprise économique : 59% anticipent une reprise en 2010 (contre 44% en Europe). Source : OpinionWay pour KPMG (février 2009)



Exemples de comparatif d’imposition entre Taxe Professionnelle et Cotisation Economique Territoriale selon des critères d’activité et de chiffre d’affaires

Activité industrielle
Société plafonnée (1 site) (Fabrication de carton) : -36.5%
Société plafonnée (5 sites) (fabrication de colle)    : - 33%
Société non plafonnée (1 site) (Machines outils) : 0%
Société non plafonnée (5 sites) (Laboratoire Pharmaceutique) : +20.4%

Activité de service
Seuil de CA entre 500 K€ et 3 M€ (Administration d’entreprises) : -71.7%
Seuil de CA entre 500 K€ et 3 M€ (Restaurant) : -70.3%
Seuil de CA entre 10 M€ et 50 M€ (Casino de jeux) : -2.5%
Seuil de CA supérieur à 50 M€ (3 sites) (vente à distance) : +10.5%
Seuil de CA entre 3 M€ et 10 M€ d’euros (SSII) : +540 %

Source : Alma Consulting



www.petite-entreprise.net, le portail de tous les services pour accompagner le développement des petites entreprises et entrepreneurs de France.

Petite-Entreprise.net propose un service complet de mise en relation sur Internet pour les TPE/PME à la recherche de prestataires qualifiés. Un portail pour les acteurs de l’offre et de la demande : consultants et entrepreneurs bénéficient de services adaptés pour se développer en toute cohésion.

Le site Petite-Entreprise.net est né du constat fait par un réseau d’experts de la solitude du chef d’entreprise face à son métier et aux exigences imposées par le statut de TPE ou PME.
Le portail est créé en juillet 2007 avec un objectif clair et précis : proposer à ses visiteurs patrons et futurs patrons de TPE/PME des services d’accompagnement à la gestion d’entreprise.

Un très large panel de services, au plus près des besoins des petites entreprises
• accompagnement à la gestion d’entreprise (suivi de trésorerie, calcul de marge, diagnostic d’entreprise)
• accompagnement d’entreprise en difficultés (redressement d’entreprise, plan de continuation)
• formation professionnelle (calcul de prix, formation gestion, formation recrutement),
• accompagnement à la gestion du personnel (recrutement, animation de l’équipe, motivation)
• solutions de communication (site Internet)
• certifications professionnelles (Qualibat, Qualisol, document unique de sécurité).

Des outils efficaces pour assurer une solution adaptée
Grâce à une boîte à outils astucieuse, les entrepreneurs de petites entreprises peuvent trouver rapidement la réponse à leurs questions.

• Un service d’Urgence d’aide aux entreprises permettant de faire appel aux équipes de Petite?]Entreprise.Net en temps réel grâce à des formulaires de contacts en ligne. Sous 48h, Petite?]Entreprise.Net les contacte par téléphone pour éclaircir leur demande et se charge de trouver la réponse la plus adaptée via son réseau de partenaires qualifiés.

• Une sélection de partenaires choisie par Petite?]Entreprise.net et qualifiée par situation géographique et domaine d’activité.

• Une bibliothèque de fiches pratiques et fiches conseils pour s’informer en ligne et profiter des compétences de Petite?]Entreprise.net (définition d’un prévisionnel, questions autour du redressement judiciaire, des démarches administratives, etc.…).

• Une boutique de services aux entreprises pour choisir directement en ligne une prestation simple, sur mesure et adaptée à la petite entreprise (coaching d’entreprise, diagnostic de rentabilité, aide à la création d’entreprise…).

• Un annuaire gratuit La Tribu des Patrons permettant au patron ou créateur d’entreprise de présenter sa société ou son projet gratuitement via une page dédiée sur le site.

Un business model pertinent pour les consultants partenaires
Via la souscription à un abonnement fixe, les consultants partenaires bénéficient d’un espace personnalisé et accèdent aux contacts entrants et identifiés de Petite?]Entreprise.net.

Alertés en temps réel par e?]mail et sms des demandes en cours dans leur région, Petite?] Entreprise.net leur garantit l’exclusivité du contact lors de la mise en relation. En effet, Petite?]Entreprise.net s’engage à mettre en relation le prestataire qui présente le savoir?]faire en adéquation avec la demande de l’entreprise. Un service non négligeable qui permet de passer outre les affres de la prospection pour gagner en visibilité et développer son activité.



Christine LAGARDE : « Ma priorité pour 2010 : agir pour financer les TPE et PME »
Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a réuni les dirigeants des cinq principaux réseaux bancaires pour tirer le bilan des engagements de crédit à l’économie des banques qui ont bénéficié d’un soutien de l’Etat. Cette réunion participe à la préparation de la réunion que tiendra le Président de la République dans les prochaines semaines.  

Les encours de crédit des 12 banques qui ont bénéficié d’un soutien de l’Etat ont progressé de +2,7% en 2009. Ces banques s’étaient engagées à une croissance de leurs encours de crédits de +3 à +4% en octobre 2008 alors que les prévisions de croissance pour 2009 étaient de +1%. La prévision de croissance pour 2009 est aujourd’hui de  -2,25%. Les encours de crédit à l’économie résistent mieux en France (+2,7%) que dans la zone euro (-0,05%). Ce résultat est encourageant.

Les encours de crédit aux ménages ont crû de +4,5%. Les encours de crédit aux entreprises ont reculé de 1,1% mais pour les grandes entreprises, ce recul a été largement compensé par la hausse des financements obligataires qui ont crû de +17% en 2009. Ainsi, le financement des entreprises – émissions obligataires comprises – a crû de +3,9% en 2009. L’encours des crédits aux TPE et PME indépendantes a progressé de +2,7% au cours de l’année 2009.  « C’est encourageant mais pas suffisant. C’est sur les financements aux TPE-PME que doit porter l’effort en 2010» a indiqué Christine LAGARDE.

Christine LAGARDE a décidé de reconduire en 2010 le dispositif de suivi des encours de crédit pour chaque catégorie de crédit (ménages, entreprises et TPE-PME). A cet effet, les banques ont pris l’engagement de signer avec l’Etat des conventions pour mettre à la disposition de l’Etat leurs données d’encours de crédit.

Le financement de l’économie est au cœur de la politique économique du Gouvernement. « Pour réussir 2010, il faudra apporter aux TPE et PME le crédit dont elles ont besoin. C’est à cette condition que l’activité repartira » a indiqué Christine LAGARDE.

En préparation de la réunion que tiendra le Président de la République, Christine LAGARDE a demandé aux banques de prendre des engagements en matière de crédit aux TPE-PME en :

- travaillant à un objectif de croissance de leurs encours de crédit aux TPE-PME pour l’année 2010 ;
- et en proposant une enveloppe de crédits de trésorerie à destination des TPE et PME.

A la demande de Christine LAGARDE, les 5 réseaux bancaires ont transmis par écrit un plan d’actions individuel pour l’année 2010. En 2010, les 5 réseaux bancaires mettront à disposition des TPE et PME indépendantes une enveloppe totale de 38 Md€ de nouveaux crédits à moyen et long terme (soit une progression de 6% par rapport à 2009). Ils s’engagent également à réduire les délais de décision en ce qui concerne l’octroi d’un crédit, notamment aux TPE et PME.

Le Ministre a enfin annoncé des mesures destinées à faciliter le financement des TPE et PME :

Dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, Christine LAGARDE proposera la suppression des pénalités libératoires versées au Trésor public en contrepartie de la radiation du fichier des interdits d’émettre des chèques. Le paiement de ces pénalités peut aujourd’hui avoir des conséquences graves pour les entreprises et constituer un obstacle à leur rebond. L’Assemblée nationale examinera le 17 février prochain le projet de loi portant création de l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Il a été décidé de la mise en place d’un groupe de travail afin de s’assurer que les EIRL pourront bénéficier, dans la durée, d’un financement bancaire adéquat.



Classe Export innove en lançant Link@Team, première plate-forme de gestion du personnel à l'étranger
Il manquait aux entreprises exportatrices un outil simple, économique et efficace pour être en relation directe et instantanée avec leurs collaborateurs à l'étranger.  C'est pourquoi Classe Export, expert en matière de commerce international et Vdoc, société spécialisée dans l'édition de logiciels, ont décidé d'unir leurs compétences et leurs expériences pour produire un outil clé en main au cœur des préoccupations des entreprises qui travaillent à l'International.
…Finies les pertes d'information, la démotivation des collaborateurs distants, la perte de qualité et de rapidité dans l'exécution des tâches…Link@Team, outil en mode Saas, va considérablement simplifier la vie de milliers de PME qui ont des difficultés à établir des relations directes et continues avec leurs collaborateurs.

Pour plus de renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou tél. : 04 72 59 10 10
En savoir plus sur Classe Export : www.classe-export.com
Lu 3658 fois Dernière modification le jeudi, 09 juillet 2015 13:16
Anne Del Pozo

Elle collabore depuis près de 20 ans à différents magazines en qualité de journaliste.

Elle y traite de sujets articulés essentiellement autour de la finance, des flottes automobiles, du voyage et du tourisme d'affaires ou encore des ressources humaines. Anne del Pozo participe également à la rédaction de nombreux témoignages clients et de newsletters d'entreprise.

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Vient de paraître GPO Magazine de Juin 2022
EDITION SPÉCIALE FINANCE
Recevoir la
 version PRINT en cliquant ici
Recevoir la version NUMÉRIQUE en cliquant ici

 Capture d’écran 2022-07-01 à 12.43.09.png 

Paru en Avril 2022
GPO MAGAZINE N°109
Recevoir la version PRINT en cliquant ici

EXTRAIT GPO 109.png

Livres Blanc et E-book

Toutes les solutions IT pour pouvoir moderniser ses infrastructures
Pour répondre aux défis de compétitivité, de cybersécurité, de performance opérationnelle et d’urgence climatique, les…
Les clés pour réussir l’intégration de la signature électronique au sein de son organisation !
Au travers de son livre blanc consacré à « La signature électronique et son intégration…
Comment passer à la facture électronique ?
En permettant un traitement automatisé et sécurisé, la facture électronique facilite la comptabilité des factures…
Cinq étapes pour améliorer l'expérience client grâce à l'Intelligence Artificielle
Les centres de contact sont une source importante d'informations sur les clients. Ils peuvent en…
Accélérer la transformation digitale de la comptabilité fournisseurs
Les équipes comptables se doivent d’engager leur transformation digitale pour éliminer les travaux de saisies…
Plus de livres blanc

Webinaires

Comment aborder la fin du « quoi qu’il en coûte » ?
Symboles du « quoi qu'il en coûte » comme réponse au Covid-19, les prêts garantis…
Comment simplifier la réservation hôtelière ?
Et si le voyage d’affaires devenait aussi simple que le voyage loisir ? Pour permettre…
Comment offrir une expérience client digne de Netflix grâce à l’Intelligence artificielle ?
Plus que jamais les entreprises se doivent d’offrir à leurs clients un expérience fluide, remarquable…
Comment renforcer l’agilité de ses applications de gestion avec Oracle Cloud ?
Toute entreprise, quel que soient sa taille, son métier ou ses activités, fait aujourd’hui face…
Comment aborder le télétravail dans les meilleures conditions ?
Les nouveaux défis auxquels nous faisons face amènent les entreprises à recourir de plus en…
Plus de webinaires

Connexion

Devenir membre de GPOMag.fr vous permettra de bénéficier de nombreux avantages réservés uniquement aux membres : Recevoir l'édition digitale mensuelle, Feuilleter les cahiers thématiques et les télécharger gratuitement, Feuilleter gratuitement les derniers numéros de l'année en cours, Télécharger le planning rédactionnel pour connaître les sujets de la Rédaction à venir.

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts