Dirigeant 262
Les entreprises sont confrontées chaque jour davantage aux dangers de cet océan qu’est l’Internet, tant les pirates qui le parcourent sont nombreux. Elles ignorent souvent à quel point la profession d’huissier de justice peut leur être utile à cet égard, en sauvegardant les éléments de preuve qui deviendront des armes décisives pour confondre l’écumeur du Net.
Les conséquences du choix de la forme juridique de votre entreprise
mercredi, 05 septembre 2012 00:00 Écrit par Linda Ducret |
Quand le choix de la forme juridique d’une société est déterminant… Il a des conséquences notamment sur la responsabilité financière des associés, le partage du capital, le régime fiscal de l'entreprise et les droits sociaux.
Nous remercions tout particulièrement Michelle Lehrer, avocat associé, Société d’avocats Monceau Conseil et Florence Bouchet, avocat cabinet Adam-Caumeil, cabinet d’Eurojuris France pour les informations contenues dans cet article.
Risques de propriété intellectuelle, comment faire face ?
mercredi, 05 septembre 2012 00:00 Écrit par Linda Ducret|
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Créer un brevet, une marque, un dessin et modèle ou encore un nom de domaine n’est pas sans risques. En effet, par le jeu de la libre concurrence, il peut y avoir appropriation, voire reproduction de votre « bien ». L’objectif des droits de propriété intellectuelle est de protéger le créateur et de sanctionner le contrefacteur. Une entreprise peut être victime ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Il convient donc de protéger ses droits et de la mettre en garde si d’aventure elle venait à violer, même involontairement, les droits de propriété intellectuelle.
Rupture conventionnelle homologuée en cas de litige entre employeur et salarié
mercredi, 05 septembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La validité de la convention de rupture signée par l’employeur et le salarié peut-elle être remise en cause du seul fait qu’un litige existait entre les parties au moment de sa conclusion ? La question donne lieu à des controverses doctrinales et à des décisions divergentes des tribunaux.
Point sur les normes comptables internationales
mercredi, 05 septembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La Directive comptable unique modifie-t-elle les enjeux d’une application des IFRS pour les PME ayant une activité internationale ? La complexité associée aux normes IFRS a conduit l’IASB* à établir un référentiel spécifique – IFRS & PME - censé être mieux adapté aux problématiques et aux ressources des PME. Cependant, la proposition de Directive européenne 2011/0308 COD du 25/10/2011, visant à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen, ne prévoit pas une adoption explicite et intégrale du cadre IFRS & PME.
Point sur les normes comptables internationales
mercredi, 05 septembre 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La Directive comptable unique modifie-t-elle les enjeux d’une application des IFRS pour les PME ayant une activité internationale ? La complexité associée aux normes IFRS a conduit l’IASB* à établir un référentiel spécifique – IFRS & PME - censé être mieux adapté aux problématiques et aux ressources des PME. Cependant, la proposition de Directive européenne 2011/0308 COD du 25/10/2011, visant à simplifier, harmoniser et moderniser le cadre comptable européen, ne prévoit pas une adoption explicite et intégrale du cadre IFRS & PME. La Directive prévoit des mesures qui permettent de simplifier les procédures comptables notamment en instaurant une classification unique au sein de l’UE des différentes entreprises en quatre catégories (petites, moyennes, grandes, entités d’intérêt public) et en proposant un modèle unique de bilan, deux modèles de compte de résultat, des formats d’annexes adaptés aux différentes catégories d’entreprises. En outre, les petits groupes sans « intérêt public » (5 M€ de total bilan, 10 M€ de chiffre d’affaires, 50 salariés) seraient exemptés de l’obligation d’établissement de comptes consolidés. En France, cette mesure n’aurait pas d’incidence puisque les seuils d’exemption en vigueur sont plus élevés.
Mettre en place une vraie stratégie à l'international
mercredi, 16 mai 2012 00:00 Écrit par Laurent Locurcio
Pour exporter, il faut organiser son entreprise pour cela et s'armer de patience : l'internationl est aussi un investissement qui ne portera ses fruits qu'à moyen terme.
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Dans le contexte actuel, il peut être tentant d'aller chercher la croissance là où elle se trouve. En l'occurrence dans ces pays qui continuent de connaître un développement continu et sans faiblesse. L'entreprise peut s'appuyer sur de nombreux partenaires prêts à l'aider, tant à définir les marchés porteurs que pour s'y implanter durablement. Aides et accompagnements permettent de franchir le pas... et les frontières, dans de bonnes conditions.
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GPO Magazine vous propose un état des lieux du droit des entreprises en difficulté. Nous passerons ensuite en revue les solutions mises en œuvre par la loi pour aider le dirigeant d’entreprise à surmonter ses difficultés. Sans oublier la prévention qui augmente considérablement les chances de redresser son entreprise. Enfin, nous examinerons les sanctions à l’égard du dirigeant.
Les chiffres : Les PME continuent de payer un lourd tribut !
En 2011, les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé, les PME étant particulièrement fragilisées. Telles sont les premières constatations de l’analyse annuelle d’Altares concernant les statistiques détaillées des défaillances d’entreprises en France (bilan 2011).
La gestion des documents, obligations légales et certification
lundi, 07 mai 2012 00:00 Écrit par Nos contributeurs
La notion de « gestion des documents » recouvre deux concepts qu’il faut bien différencier. Le premier est celui communément appelé « GED », qui désigne l’outil informatique assurant le stockage et l’accès à des documents sous format numérique de façon rationnelle, en permettant l’accès à l’exemplaire de référence par plusieurs utilisateurs au moyen de différents paramètres choisis en fonction de la typologie de documents. Le second est celui de « SAE », pour « Système d’Archivage Electronique », qui est un véritable outil de gestion du patrimoine informationnel de l’entreprise.
