Dirigeant 228

accompagnementPour exporter, il faut organiser son entreprise pour cela et s'armer de patience : l'internationl est aussi un investissement qui ne portera ses fruits qu'à moyen terme.


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DHL GLobal Mail accompagne les entreprises à l'export

Dans le contexte actuel, il peut être tentant d'aller chercher la croissance là où elle se trouve. En l'occurrence dans ces pays qui continuent de connaître un développement continu et sans faiblesse. L'entreprise peut s'appuyer sur de nombreux partenaires prêts à l'aider, tant à définir les marchés porteurs que pour s'y implanter durablement. Aides et accompagnements permettent de franchir le pas... et les frontières, dans de bonnes conditions.


Prévoir ou subir, tel est l’enjeu pour le dirigeant d’entreprise. La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 propose une « boîte à outils », permettant, dès l’apparition des premières difficultés, de bénéficier d’un traitement approprié. Désormais, la prévention est plus que jamais à l’ordre du jour.
GPO Magazine vous propose un état des lieux du droit des entreprises en difficulté. Nous passerons ensuite en revue les solutions mises en œuvre par la loi pour aider le dirigeant d’entreprise à surmonter ses difficultés. Sans oublier la prévention qui augmente considérablement les chances de redresser son entreprise. Enfin, nous examinerons les sanctions à l’égard du dirigeant.

Les chiffres : Les PME continuent de payer un lourd tribut !
En 2011, les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé, les PME étant particulièrement fragilisées. Telles sont les premières constatations de l’analyse annuelle d’Altares concernant les statistiques détaillées des défaillances  d’entreprises en France (bilan 2011).

La notion de « gestion des documents » recouvre deux concepts qu’il faut bien différencier. Le premier est celui communément appelé « GED », qui désigne l’outil informatique assurant le stockage et l’accès à des documents sous format numérique de façon rationnelle, en permettant l’accès à l’exemplaire de référence par plusieurs utilisateurs au moyen de différents paramètres choisis en fonction de la typologie de documents. Le second est celui de « SAE », pour « Système d’Archivage Electronique », qui est un véritable outil de gestion du patrimoine informationnel de l’entreprise.


Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, et particulièrement des marques, est devenue une nécessité économique.

La marque obéit au principe de territorialité selon lequel l’enregistrement d’une marque ne confère de protection à son titulaire que sur le territoire pour lequel celui-ci a été demandé et accordé par l’autorité publique – le territoire français pour une marque française, le territoire italien pour une marque italienne, le territoire communautaire pour une marque communautaire1.
La commercialisation de produits ou services à l’export implique une exploitation transfrontalière de droits de propriété intellectuelle, et par conséquent la nécessité de s’interroger sur la stratégie de dépôts et sur la conclusion de contrats de licence avec les différents distributeurs.
La marque doit être protégée dans tous les pays où elle est commercialisée.


Anne Charvériat
Avocat honoraire Coauteur du Mémento
Sociétés commerciales des Editions Francis Lefebvre

Il ne faut pas confondre apport en capital et avance en compte courant. Cette dernière est un prêt qu’un associé consent à la société, soit en lui avançant des fonds, soit en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce temporairement à percevoir (dividendes, rémunération si l'associé est dirigeant social). Un associé de SARL, de SAS ou de SA ne peut consentir une telle avance que s’il détient au moins 5 % du capital.


Responsabilité civile, pénale, fiscale… Quand le triple R peut entraîner le dirigeant et le mandataire social aux confins du droit… La mise en jeu de ces responsabilités avec ses conséquences peut affecter fortement l’image, la réputation et l’harmonie de l’entreprise.

Erreur de gestion, violation des statuts de la société, abus de biens sociaux, discrimi­nation, harcèlement… Tels sont quelques-uns des manquements qui peuvent conduire un dirigeant d’entreprise devant un tribunal. Car le champ des responsabilités pouvant entraîner le dirigeant aux confins du droit est extrêmement vaste.


Si la rédaction d’un contrat écrit formel est rarement obligatoire, elle est souvent souhaitable pour, en cas de contentieux, fixer les droits et obligations des parties, spécialement si la relation doit se poursuivre sur une certaine durée.
En l’absence de contrat écrit, la teneur de ces droits et obligations sera établie par d’autres écrits et en particulier par les conditions générales de vente (CGV), bons de commande et devis, qu’il importe donc de rédiger avec une particulière attention.


Tous les jours, les entreprises prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences et, souvent, elles le font sans avoir pris conseil. Cette situation est source de contentieux. L’acte contresigné par avocat accroît la sécurité juridique des transactions sans remettre en cause l’acte authentique. Il est aussi un instrument de concurrence internationale au service de notre système juridique.


Il ne faut pas confondre apport en capital et avance en compte courant. Cette dernière est un prêt qu’un associé consent à la société, soit en lui avançant des fonds, soit en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce temporairement à percevoir (dividendes, rémunération si l'associé est dirigeant social). Un associé de SARL, de SAS ou de SA ne peut consentir une telle avance que s’il détient au moins 5 % du capital.


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