Dirigeant 223

Anne Charvériat
Avocat honoraire Coauteur du Mémento
Sociétés commerciales des Editions Francis Lefebvre

Il ne faut pas confondre apport en capital et avance en compte courant. Cette dernière est un prêt qu’un associé consent à la société, soit en lui avançant des fonds, soit en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce temporairement à percevoir (dividendes, rémunération si l'associé est dirigeant social). Un associé de SARL, de SAS ou de SA ne peut consentir une telle avance que s’il détient au moins 5 % du capital.


Responsabilité civile, pénale, fiscale… Quand le triple R peut entraîner le dirigeant et le mandataire social aux confins du droit… La mise en jeu de ces responsabilités avec ses conséquences peut affecter fortement l’image, la réputation et l’harmonie de l’entreprise.

Erreur de gestion, violation des statuts de la société, abus de biens sociaux, discrimi­nation, harcèlement… Tels sont quelques-uns des manquements qui peuvent conduire un dirigeant d’entreprise devant un tribunal. Car le champ des responsabilités pouvant entraîner le dirigeant aux confins du droit est extrêmement vaste.


Si la rédaction d’un contrat écrit formel est rarement obligatoire, elle est souvent souhaitable pour, en cas de contentieux, fixer les droits et obligations des parties, spécialement si la relation doit se poursuivre sur une certaine durée.
En l’absence de contrat écrit, la teneur de ces droits et obligations sera établie par d’autres écrits et en particulier par les conditions générales de vente (CGV), bons de commande et devis, qu’il importe donc de rédiger avec une particulière attention.


Tous les jours, les entreprises prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences et, souvent, elles le font sans avoir pris conseil. Cette situation est source de contentieux. L’acte contresigné par avocat accroît la sécurité juridique des transactions sans remettre en cause l’acte authentique. Il est aussi un instrument de concurrence internationale au service de notre système juridique.


Il ne faut pas confondre apport en capital et avance en compte courant. Cette dernière est un prêt qu’un associé consent à la société, soit en lui avançant des fonds, soit en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce temporairement à percevoir (dividendes, rémunération si l'associé est dirigeant social). Un associé de SARL, de SAS ou de SA ne peut consentir une telle avance que s’il détient au moins 5 % du capital.



Vendre à l’export, c’est pouvoir communiquer et comprendre la culture des acheteurs étrangers


De nombreuses propositions ont été formulées pour relancer le commerce extérieur de la France et réduire le déficit de la balance avec un diagnostic portant notamment sur la compéti­tivité, l’offre, la taille et le nombre d’entreprises exportatrices.
On mentionne assez rarement deux fondamentaux de l’international : pouvoir communiquer dans une langue étrangère, notamment en anglais, et savoir travailler en contexte multi­culturel. Vendre à l’étranger suppose de pouvoir s’exprimer, idéalement dans la langue maternelle de l’acheteur ou tout au moins dans la langue du commerce international : l’anglais. D’après une étude récente d’EF Education First, les 3/4 des personnes dans le monde qui parlent l’anglais l’utilisent en tant que seconde langue ; elles ne recherchent pas la perfection en termes de grammaire ou de pronon­ciation, mais seulement la capacité à pouvoir communiquer avec un étranger.


Vendre à l’international n’est pas chose aisée et mérite préparation, accompagnement, détermination et persévérance.

La première et indispensable étape est l’audit de la capacité de l’entreprise à lancer cette véritable deuxième activité : dispose-t-on du personnel et des compétences nécessaires ? Peut-on financer ce développement à l'export ? Viennent ensuite les questions relatives aux produits et services que l’on veut exporter : quel marché potentiel ? Sur quel(s) pays ? Quels normes techniques et usages commerciaux en vigueur ? Positionnement concur­rentiel ? Validité des brevets et marques ? Maîtrise des problèmes logistiques et de transport ? Quelle couverture éventuelle contre le risque de change, la possibilité ou non d'une garantie Coface ?...
Il faut donc tout d'abord analyser la situation de départ car c'est elle qui va conditionner le positionnement de l’entreprise et déterminer s’il sera possible de partir à l'assaut de l’international.


Le régime d’attribution des noms de domaine doit garantir la liberté de communication et d’entreprendre tout en protégeant la propriété intellectuelle.


Dirigeant, sachez vous protéger et vous entourer

jeudi, 09 février 2012 00:00 Écrit par
> GSC
L'assurance perte d'emploi du dirigeant

Plus que jamais le dirigeant doit s’armer contre les risques inhérents à sa fonction. La protection par voie d’assurance constitue un préalable indispensable mais il convient également de savoir s’entourer de professionnels compétents. GPO Magazine vous propose un tour d’horizon des différents risques ainsi que des assurances que le dirigeant doit contracter afin de se protéger. Sans oublier le choix de son statut qui conditionne sa protection sociale.


 Le développement de l'entreprise passe par une stratégie clairement définie et partagée par ses collaborateurs. C'est en suivant le cap qu'il est aujourd'hui possible de saisir les opportunités, ouvrir la voie à de nouveaux marchés ou encore lancer efficacement de nouveaux produits.

Devenir un champion de la croissance, c'est possible. Encore faut-il faire les bons choix, comme Emmanuel Vasseneix. Le dynamique président de LSDH (Laiterie de St Denis de l'Hôtel) - groupe de 850 salariés répartis en France sur quatre sites industriels - réalise désormais un chiffre d'affaires annuel de 500 millions d'euros. En moins de trois ans, ce volume d'affaires a pratiquement doublé grâce à deux opérations successives de croissance externe. Cet industriel du secteur alimentaire a ainsi racheté une entreprise alsacienne de jus de fruits et une société choletaise de soft drinks.
Aujourd'hui, avec 30 % du marché du jus de fruits à marques de distributeurs, LSDH est  devenu un acteur incontournable du secteur. Mais si la croissance externe se nourrit d'opportunités, il faut que les opérations entrent dans une stratégie bien définie.


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