Identifier les exigences réglementaires
Les différents environnements réglementaires ne doivent pas être un frein à l’export. Disposer d’une vision claire des réglementations applicables à l’exportation de ses produits permettra de gagner en efficacité. Les réglementations sont à la fois spécifiques à un pays et à un produit. Elles peuvent varier pour chacun des pays où l’entreprise projette d’exporter.

A partir du code douanier d’une marchandise, (HTS code, nomenclature internationale déterminant un produit) il est possible d’obtenir les informations les plus précises sur les règles qui lui sont applicables, notamment les documents requis et les taux de droits de douane ou de taxes lors de l’importation. De plus, il est également indispensable de vérifier certaines spécificités propres aux marchés vers lesquels on souhaite exporter dans la mesure où standards, normes techniques/certifications et agréments peuvent varier d’un pays à l’autre pour un même produit, et en conditionner l’importation sur un nouveau marché.

Veiller à rester en conformité
Avant de se lancer, il est donc fortement conseillé de vérifier que l'on dispose des documents et autorisations nécessaires pour exporter vers le nouveau marché. Néanmoins, les réglementations applicables évoluant au fil du temps il est, de plus, fortement recommandé de mettre en place une veille réglementaire, afin de s’assurer de rester en conformité avec ces évolutions.

Compléter la documentation
Une fois les colis prêts à être expédiés, il est temps de compléter les divers documents administratifs. L’entreprise s’étant renseignée au préalable sur la réglementation applicable aux produits à expédier vers une destination spécifique, elle doit désormais disposer du code douanier de sa marchandise (HTS code) et connaître la liste les documents obligatoires à fournir à l’appui du bordereau d’expédition (lettre de transport, factures commerciales, certificats d'origine, etc.).

Le niveau de détail et l’exactitude des informations à fournir sont primordiaux pour garantir un traitement fluide de l’envoi par le commissionnaire en douane et les services douaniers. Il est désormais possible, dans certains cas, de fournir certains documents par voie électronique grâce à la dématérialisation de certaines procédures.

La Lettre de transport constitue le contrat entre l’expéditeur et le transporteur. Elle est le support de toutes les informations relatives à l’acheminement de l’envoi telles que date d'enlèvement, consignes de transport (type de service/délais d’acheminement), identité du destinataire (consignataire), société à facturer pour le transport, identité de l'importateur, société à facturer pour les droits et taxes éventuels...

La facture commerciale est le document de base aux déclarations en douane, qui seront effectuées à l’exportation et à l’importation par les commissionnaires en douane.  Elle devra comporter les données suivantes :

• une description complète du produit, la quantité, la valeur « douanière », le poids et le code douanier (HTS code) ;
• les informations de la partie « Destinataire » — consignataire final — avec le nom de la personne ou société réceptionnant les marchandises ;
• les informations relatives à l'importateur ou à l'acheteur, si elles diffèrent du consignataire final ;
• le numéro d'identification de l’exportateur et celui de l’importateur.

Au moment d’établir la facture commerciale, veiller à indiquer clairement :
• L’incoterm - les Incoterms (codification mise en place par la Chambre de Commerce Internationale) définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale internationale.
• Si on souhaite ou non déclarer une valeur supplémentaire pour les marchandises expédiées par rapport à la valeur déjà couverte.

Rester attentif aux alertes est essentiel. Il ne faut pas hésiter à consulter le site internet des douanes françaises afin de se tenir informé des éventuels changements ou alertes réglementaires.

Brigitte ICONOMOFF
Responsable Affaires douanières EMEA
FedEx Express

www.fedex.com/fr/small-business/index.html