Faut-il rappeler que le profil, les compétences et le bien-être du personnel expatrié sont essentiels à la réussite ? C'est ce que les anglo-saxons appellent le «job matching». Difficile de traduire concisément en français ce concept anglais ; c'est en gros, organiser un recrutement qui permet d'affecter la bonne personne au bon poste. Une tâche parfois délicate sur laquelle, là encore, un cabinet spécialisé sera toujours mieux placé que l'entrepreneur lui-même.
Vaste sujet ! Aussi nous cantonnerons-nous à souligner les paramètres majeurs auxquels tout exportateur doit particulièrement veiller.

• Le choix du statut. Détaché ou expatrié, les statuts sont différents et dépendent généralement de la durée des séjours. Ils ont une incidence notamment au plan fiscal, tant pour l'entreprise que pour le salarié. L'une des solutions est de faire appel au VIE : Volontariat International en Entreprise (ex. CSNE). Géré par Ubifrance pour le compte de l'Etat, la formule VIE simplifie la vie de l'entreprise qui n'a pas de structure d'accueil sur place. Le statut de VIE est un contrat passé entre l'entreprise et Ubifrance qui met à disposition un travailleur VIE. L'entreprise peut aussi décider d'embaucher des locaux ce qui change encore la donne, en la rendant plus complexe notamment en terme de couverture sociale.

• La préparation en amont. C'est une phase cruciale. De la clarté de la mission qui sera demandée aux conditions du retour, un personnel expatrié doit connaître plus précisément encore son avenir que tout autre. Il ne faut pas négliger les déclarations diverses à l'administration qui fixent la date officielle d'entrée en vigueur du nouveau statut.

• La rémunération. L'ère des salaires des expatriés qui doublaient ou triplaient leur salaire est révolue. Aujourd'hui, les salaires sont adaptés aux conditions économiques locales, même si une prime à l'export existe toujours d'une façon ou d'une autre.

• Les couvertures sociales. Santé, prévoyance, retraite et assistance ; les avantages sociaux sont à négocier avec le salarié, en veillant au maintien des justes équilibres avec le personnel sédentaire.

• Les points pratiques et familiaux. Déménagements, voyages, financement d'aller-retour en Métropole, hébergements, scolarité des enfants et conditions de vie du conjoint sont les paramètres du bien-être et de la performance d'un personnel expatrié. Négligés, ils peuvent être à l'origine d'un échec qui coûte cher.

Epilogue
Notre fresque export se termine. Comme l'a déclaré François David, Président de la Coface, lors du Forum Classe Export de juillet 2008, «A l'export, nous sommes très bons». Ce n'est pas du catastrophisme, mais nous pouvons penser que nos PME-PMI puissent encore faire mieux. C'est sans doute l'une des conditions pour que notre pays demeure, d'ici 2020, dans le peloton des dix plus grandes économies du monde. Car d'ici cette date, qu'on le veuille ou non, c'est bien en Chine, en Inde, et au Brésil que se vendront le plus grand nombre de réfrigérateurs, d'ordinateurs, de télévisions et d'automobiles.
Qui ferme les yeux sur le monde, ferme les yeux sur son avenir.otre régime social est une question fondamentale. Ne le négligez pas car il va déterminer les caisses de cotisations, le montant des cotisations et la protection sociale. La rédaction de GPO se penchera sur le régime du dirigeant selon la structure juridique choisie, les affiliations obligatoires et facultatives, et enfin, l'assurance chômage du dirigeant.

Quel régime selon la structure juridique choisie ?
Rappelons qu'il n'existe que trois statuts sociaux (travailleur non-salarié, assimilé salarié, salarié). En outre, c'est la forme juridique de l'entreprise qui va déterminer le statut social du dirigeant. Votre protection sociale dépend du statut juridique que vous choisissez de donner à votre entreprise : l'entrepreneur individuel, l'associé unique d'EURL, le gérant majoritaire d'une SARL ou l'entrepreneur individuel relèvent du régime des indépendants. En revanche, le gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré de SARL ou encore le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SELARL, le Président rémunéré (associé ou non) de SAS ou SASU relèvent du régime des salariés.  Cependant, il n'y a aucune obligation de salarier un président de SAS. Son mandat peut être gratuit, de même qu'un gérant minoritaire de SARL. «Durant de nombreuses années, le statut de salarié pour le chef d'entreprise a été recherché et privilégié ; toutefois, depuis la loi Madelin de 1994, le statut de non-salarié est devenu de plus en plus attractif du fait de la déduction fiscale des cotisations facultatives de retraite, de santé et de prévoyance. A ce jour, il n'existe pas, en soi, de statut social optimal, et le choix d'un statut doit être effectué non seulement en fonction de paramètres financiers, mais aussi en fonction du niveau de protection sociale attendu tant sur le plan de la prévoyance que sur le plan de la retraite. Si le statut de non-salarié est globalement moins coûteux sur le plan fiscal et social et ce notamment pour les rémunérations élevées, il faut toutefois être conscient que ce statut comporte de moindres garanties sur le plan de la protection sociale obligatoire et oblige, le plus souvent, à recourir aux garanties complémentaires suivantes : remboursement santé, prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), retraite complémentaire et perte d'emploi. De plus, le choix d'un statut social joue sur la forme de société devant être retenue : le statut de salarié est de droit en cas de détention d'un mandat social rémunéré dans une SA ou une SAS et ce quelque soit le montant du capital détenu. En revanche, le statut de non-salarié s'obtient dans le cas d'une gérance majoritaire au sein d'une SARL», indiquent Arnaud Bied, avocat associé de Fidufrance et François de Raynal, avocat. 

Des affiliations obligatoires…
Depuis le 1er juillet 2006, l'institution du Régime Social des Indépendants (RSI), simplifie la protection sociale des Indépendants. En effet, le RSI regroupe les trois caisses de Sécurité Sociale des professions indépendantes : l'AMPI pour l'assurance maladie-maternité, l’AVA pour la retraite des artisans et l'Organic pour la retraite des industriels et commerçants. Le RSI assure désormais le recouvrement de vos cotisations et le versement de vos prestations (maladie-maternité, invalidité-décès et retraite). Enfin, depuis le 1er janvier 2008, vous n'avez affaire qu'à un seul interlocuteur : l'Interlocuteur Social Unique (ISU).
Le régime social des indépendants est un régime obligatoire de Sécurité Sociale.

Aux affiliations facultatives...
En tant qu'indépendant vous êtes confronté aux mêmes problèmes que les salariés. En effet, le régime obligatoire des indépendants (Régime Social des Indépendants - RSI) ne rembourse au mieux que 60 à 75 % des soins médicaux classiques, voire le strict minimum sur des prestations comme l'optique ou le dentaire. Pensez donc à sélectionner une mutuelle éligible à la loi Madelin. Votée en 1994, cette dernière permet en effet aux indépendants de déduire 3,75 % de leur bénéfice imposable, majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Le tout étant plafonné par un montant maximum de déduction de 7 987 euros pour 2008 (3 % de 8 fois le PASS). Enfin, étudiez les conditions de couverture de votre conjoint et de vos enfants.

Quelle assurance chômage pour le dirigeant ?
Comme tous les salariés, les dirigeants mandataires et autres (gérant, Président du conseil d'administration, dirigeant de société par actions simplifiées…) participent au régime d'assurance chômage, dans la mesure où ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail. Cependant, détenir un contrat de travail n'est pas suffisant pour obtenir des indemnités de l'Unédic. Depuis 1980, l'Unédic a mis en place une procédure d'interrogation préalable répondant à des critères de sélection stricte et encadrée par la jurisprudence et ce afin de permettre aux sociétés et aux mandataires sociaux de connaître leurs droits en matière d'assurance chômage.

Pour bénéficier des allocations chômage de l'Unédic, le contrat doit être caractérisé par trois éléments* :
• L'exercice de tâches techniques,
• L'existence d'une rémunération,
• L'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Après analyse du contrat de travail par l'Unédic, deux cas de figure en résultent : l'avis favorable : l'intéressé pourra prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ou l'avis défavorable : ne relevant pas du champ d'application du régime d'assurance chômage, le dirigeant ne pourra bénéficier des allocations chômage au titre de son activité professionnelle.
Dans cette dernière situation, il est fortement conseillé de souscrire une assurance chômage. Ainsi, en tant que dirigeant, vous n'êtes pas à l'abri : vous pouvez perdre votre statut ou votre mandat social à la suite d'un redressement, d'une liquidation, d'une fusion, d'une révocation….C'est pourquoi, il est vivement conseillé de souscrire une assurance chômage. Différents contrats existent : le contrat GSC, APPI, April et Cameic. En voici les grandes lignes.

La GSC est une association créée en 1979 à l'initiative conjointe du Medef (Mouvement des Entreprises de France) et de la CGPME (Con-fédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) et rejoints au 1er Janvier 1992 par l'UPA (Union Professionnelle Artisanale). Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d'entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'Unédic.

Créée en 1979 par des chefs d'entreprise, les garanties de l'APPI font l'objet d'une convention d'assurance avec la Société Suisse Accidents France et la Mondiale Accidents. Avec l'APPI, c'est vous qui gérez votre garantie. L'APPI ne vous demandera pas chaque année le montant de votre revenu pour recalculer votre cotisation et donc votre indemnisation éventuelle. Vous conservez le montant initial de votre garantie même si pour des raisons économiques, vous êtes obligé de revoir vos revenus à la baisse les années précédant le sinistre. Une seule contrainte : justifier, l'année de l'adhésion et l'année suivante d'un revenu égal ou supérieur à la garantie demandée. Enfin, votre allocation est garantie pendant 10 ans et jusqu'à l'âge de 70 ans. Vous pouvez à tout moment, pendant une période de 10 ans, solliciter le versement de cette allocation jusqu'à concurrence du montant total garanti.

Créée, en 1998, April Group a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Comme tout dirigeant, vos revenus fluctuent d'une année sur l'autre. April Assurances vous sollicitera chaque année afin de mettre à jour vos revenus de façon à ce que vos garanties correspondent au plus près à votre situation réelle.

Afin de permettre une indemnisation adaptée à votre situation, au moment de la perte de votre emploi, vous décidez du mode d'indemnisation correspondant le plus à votre situation.
Société d'assurances mutuelle centenaire, la Cameic est régie par le Code des Assurances. Le statut mutualiste fait de la Cameic une entreprise dirigée par les sociétaires, dans l'intérêt de ses sociétaires avec une volonté d'offrir des produits d'assurance plutôt que de simples produits d'assureurs.

Par Philippe DERMAGNE

* Source : www.assurances-chômage.fr