Les « success stories » de sociétés acquises pour l'euro symbolique font rêver ! Ce type de reprises présente clairement un intérêt, mais avec des précautions pour éviter les pièges qui pourraient mettre l’acquéreur en difficulté. Décryptage…

Au préalable, de quoi parlons-nous ? Il s’agit de la reprise, à la barre du tribunal de commerce, d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le candidat pourra opter pour une reprise du capital de l’entreprise défaillante ou pour une reprise totale ou partielle des actifs dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. « La reprise des titres s’effectue pour un euro, mais sous-entend, outre la reprise des actifs dont le compte client, également celle de l’ensemble des engagements contractuels et de toutes les dettes ainsi que la poursuite des contentieux divers ou à naître. Le passif de la société est remboursé sur une durée maximum de 10 années, dans le cadre d’un plan de continuation homologué par le tribunal », indique Jean-Pascal Beauchamp, associé Financial Advisory et responsable Offre Restructuring Financier chez Deloitte.

Note de la Rédaction : Pour le Dirigeant qui doit affronter une situation d’urgence, faire appel à un Manager de transition pour l’épauler est une décision qui ne lui vient pas spontanément à l’esprit. Pourtant, il faut agir vite. Faire appel à un spécialiste externe expérimenté est sans conteste une preuve de lucidité, mais finalement aussi de courage. Notons que ce recours est parfaitement accessible à la PME et même à la TPE.

L’entreprise est en situation d’urgence quand elle court un risque grave à bref délai. Plus tôt le dirigeant en prend conscience, plus facilement il peut redresser la barre. Le problème que nous constatons dans nos interventions, c’est qu’il n’est pas si facile que ça d’en prendre conscience, car l’urgence survient souvent là où on ne l’attend pas.

Les deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 9 juillet 2013¹ rendus dans la même affaire, nous offrent l’occasion de revenir sur la problématique de l’exclusion d’un associé. Le sujet ne peut se résumer en la simple évaporation de l’affectio societatis, pour justifier de l’exclusion d’un associé et cela fort de la décision de la Cour de cassation, proclamant le principe d’interdiction de l’exclusion d’un associé, en dehors des cas prévus par la loi et les statuts².

Dans un environnement législatif complexe, en pleine évolution, la recherche de la responsabilité du dirigeant est un fait courant qu’il s’agisse de sa responsabilité civile, commerciale, fiscale, pénale,... Le risque de litige juridique est donc réel, sans compter les incertitudes liées à l’application des lois et des contrats. Face à ce risque, le dirigeant n’est plus seul ! Des solutions existent afin de l’accompagner.

Depuis quelques années, les entreprises peuvent ainsi avoir recours à une assurance protection juridique et à une assurance de responsabilité civile du mandataire social. Cette dernière solution a déjà été analysée dans un précédent numéro de GPO Magazine, aussi, nous n’en dirons que quelques mots…
Nous nous proposons donc dans ce numéro de mieux vous faire connaître l’assurance protection juridique du dirigeant d’entreprise. À qui s’adresse ce type d’assurance ? Que couvre exactement cette assurance ? Quel en est son coût ? Avant de répondre à ces questions, il nous est apparu indispensable de distinguer l’assurance protection juridique et l’assurance de responsabilité civile du dirigeant et du mandataire social. Et surtout de souligner l’utilité de l’assurance protection juridique pour les PME.