L’assurance Responsabilité Civile Exploitation est le produit qui équipe le plus les entreprises. Ce produit couvre toutes les mises en cause à l’encontre d’une entreprise dans le cadre de son activité quotidienne. L’entreprise doit vérifier que sa police RC Exploitation inclut bien la garantie couvrant la faute inexcusable de l’employeur (en cas d’accident du travail notamment) et que le plafond de cette garantie est suffisant.

Bon à savoir : la RC Exploitation est une garantie standard du marché, incluse soit dans la police Multirisques Bureaux, soit dans la police Responsabilité Civile de l’entreprise.

La RC produit ou RC après livraison est plus complexe. Ce produit couvre les mises en cause à l’encontre de l’entreprise du fait des produits défectueux vendus ou livrés (exemple : crash mortel de la Tesla mettant en cause son pilote automatique). Il arrive souvent que les entreprises oublient de souscrire deux garanties spécifiques: les frais de retrait (exemple: rappel des produits défectueux par principe de précaution) et les frais de dépose/repose (démontage du composant défaillant d’un produit et pose d’un nouveau).

Bon à savoir : l’entreprise doit souscrire cette extension depuis le départ sinon elle n’a pas de garantie. Dans ce cadre-là, le dirigeant d’entreprise a vraiment besoin d’être conseillé par un assureur ou un courtier sur le montant à garantir.

La RC professionnelle couvre les mises en cause au titre d’une prestation de services telle qu’une prestation intellectuelle comme le développement d’un logiciel informatique ou encore le conseil en communication. Certaines professions (telles que les avocats, les huissiers de justice, les courtiers d’assurance ou les agences de voyage sont réglementées et ont une obligation d’assurance).

Bon à savoir : il faut choisir vers quel assureur s’adressser car beaucoup ont une forte spécialisation métier.

Il existe d’autres risques financiers qui doivent être couverts tels que la responsabilité des dirigeants, les litiges liés au droit du travail (mises en cause pour licenciement abusif ou harcèlement), et la fraude interne ou externe (détournement de fonds, escroquerie, etc.).

Il faut noter que la plupart des PME ignorent l’existence des polices d’assurance couvrant les litiges liés au droit du travail. Le montant des primes pour ce type de produit reste abordable mais très peu d’assureurs le proposent.

Enfin, le besoin de couverture des cyber-risques connaît un véritable essor. Il y a d’abord un vent de panique dû à l’entrée en vigueur du Règlement Général pour la Protection des Données (le RGPD) le 25 mai 2018. En cas d’attaque informatique, ce règlement étend à toutes les entreprises les obligations qui concernaient jusqu’à présent les Opérateurs d’Importance Vitale comme EDF, la SNCF ou encore Thalès (exemple : notification à tous les clients en cas de violation de leurs données personnelles). Les PME cherchent donc à souscrire un contrat d’assurance couvrant les pertes financières qui découlent d’un piratage informatique.

Témoignage de Benoît Salembier, Président de la place de courtage Add Value Assurances