Droit et Fiscalité 115
Répression pénale de la fraude fiscale : le domaine réservé du gouvernement
mercredi, 28 septembre 2016 09:20 Écrit par Sahand SABER
Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel tranchait sur la Question prioritaire de constitutionalité qui lui était soumise et qui visait les dispositions de l’article L. 228 du Livre des procédures fiscales :
Le droit pénal face à la fuite de l’information en entreprise
mercredi, 14 septembre 2016 09:35 Écrit par Sahand SABER
La puissance d’Internet et la nécessité pour les entreprises d’utiliser ce moyen de communication exposent celles-ci à des risques qu’elles doivent appréhender. On ne compte déjà plus les affaires liées à des fuites de données confidentielles détenues par des entreprises.
Rupture brutale de relations commerciales : les groupes à l’abri de la contagion ?
jeudi, 30 juin 2016 08:56 Écrit par Nicolas Lisimachio
Chaque société est juridiquement autonome. Les relations qu’elle entretient avec ses partenaires lui sont donc propres. C’est pourquoi aucune confusion ne peut être faite, même au sein d’un groupe, entre les relations commerciales entretenues par différentes sociétés. Ce principe écarte-t-il cependant tout risque de contagion en cas de rupture brutale de relations commerciales établies ? La Rédaction de GPOMag s’est entretenue sur ce point avec Me Nicolas Lisimachio, associé au cabinet Brunswick.
Sécurité des salariés : les responsabilités de l’employeur
lundi, 21 mars 2016 09:56 Écrit par Linda Ducret
L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures adaptées pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, notamment au regard des risques identifiés en lien avec les activités de l'entreprise. Mais si cette sécurité n’est pas assurée, quelle est la responsabilité de l’employeur ? Ce dernier doit-il mettre en place des mesures particulières au bureau, sur les points de vente, lors des déplacements des collaborateurs ? Telles sont les questions que la rédaction de GPO Magazine a posées à Hélène Négro-Duval, Hervé Duval et Stéphane Bloch, avocats associés du cabinet KGA. Explications…
La Cour de cassation a eu récemment l’occasion de rappeler, par deux décisions, les conditions dans lesquelles un dirigeant peut voir sa responsabilité à l’égard des tiers engagée, et celles dans lesquelles il peut se voir révoqué de ses fonctions.
L'obligation de sécurité de résultat dans un trou d'air ?
jeudi, 11 février 2016 15:17 Écrit par Nos contributeurs
Par un retentissant attendu du 25 novembre 2015 (Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n°14-24.444), la Cour de cassation a semblé bouleverser l’équilibre des forces entre le salarié et l’employeur :
L’utilisation des e-mails dans le contentieux prud’homal
lundi, 02 novembre 2015 15:55 Écrit par Nos contributeurs
Le contentieux prud’homal s’est enrichi ces dernières années d’une problématique supplémentaire : la loyauté de la preuve dans la production des courriers électroniques devant les tribunaux. La question est fondamentale dans la mesure où un certain nombre de conflits de travail (concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.) repose sur l’accès aux e-mails de l'individu soupçonné.
Le télétravail : une modalité d’organisation du travail à encadrer
mardi, 13 octobre 2015 12:24 Écrit par Sabine Saint-Sans
Initialement encadré par l’ANI du 19 juillet 2005, le régime du télétravail a finalement été introduit dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. La loi ne reprend toutefois pas l’ensemble des thèmes traités par l’ANI qui est plus exhaustif sur certains points. Cette fiche pratique est l’occasion de revenir sur le formalisme à respecter pour mettre en place une telle organisation du travail.
Complémentaire santé à caractère obligatoire : ce qu’il faut savoir
lundi, 05 octobre 2015 08:05 Écrit par Linda Ducret
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelle formule de complémentaire santé choisir ? Quelles sont les implications fiscales et sociales ? Les ayants droit du salarié sont-ils obligatoirement pris en charge ? Un salarié peut-il refuser la mise en place de cette complémentaire santé ? Ce dernier peut-il conserver sa complémentaire santé à caractère obligatoire après son départ de l’entreprise ? Quels sont les avantages de la complémentaire santé pour l’entreprise ? Pour le salarié ?
Risques personnels du dirigeant : des dangers méconnus
lundi, 05 octobre 2015 07:55 Écrit par Linda Ducret
Quand une grande partie des chefs d’entreprise méconnaît les risques pouvant impacter leur entreprise et leur responsabilité personnelle en tant que dirigeant, le danger est grand de voir leur patrimoine insuffisamment protégé ! Quels sont ces risques potentiels qui peuvent engager leur responsabilité et leur patrimoine ? Quelles sont les garanties existantes sur le marché français ? Leurs atouts ? Telles sont les questions que la rédaction de GPO Magazine a posé à des experts, avocats et courtiers d’assurance.
