Trois questions à Jérôme Kieffer, expert-comptable et associé KPMG Troyes

 
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : un dispositif intéressant pour l'entreprise

Quel est l'intérêt de ce nouveau dispositif qu'est le CICE ? 
> Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi équivaut à une baisse des charges de personnel des entreprises sous la forme d'un crédit d'impôt à imputer sur le solde de l’impôt dû. Ce crédit d’impôt se calcule par année civile, son taux est de 4 % des rémunérations versées en 2013 et sera de 6 % pour les rémunérations versées en 2014. En fait, pour la majorité des entreprises qui clôturent leurs comptes le 31 décembre 2013, on génère des droits en 2013 mais on en retire le bénéfice qu'au moment de payer le solde de l'impôt sur les sociétés en avril 2014.
Certes, il y a des effets de seuil dont il faut tenir compte ainsi que des critères particuliers d'éligibilité, comme d'être imposé d’après les bénéfices réels. Mais d'une manière générale toutes les entreprises employant des salariés, même les petites, peuvent y avoir droit, que leurs résultats soient positifs ou négatifs d'ailleurs. Entrer dans le dispositif n'est pas très compliqué, même pour une petite entreprise qui pourra couvrir la quasi-totalité de sa masse salariale puisque les rémunérations concernées sont limitées à 2,5 fois le Smic.

Concrètement, quels avantages les entreprises peuvent-elles en tirer ?
> C'est un dispositif assez puissant. Prenons l’exemple  d'une PME  industrielle réalisant 6 millions d'euros de chiffre d'affaires avec une masse salariale d'un million d'euros, le crédit d'impôt pourra atteindre 60 000 euros en 2014. Il y a bien entendu des contreparties, et l'entreprise ne devra pas profiter de ce dispositif pour financer une hausse des bénéfices distribués ou l’augmentation des rémunérations versées aux personnes exerçant des fonctions de direction au sein de l’entreprise. L'utilisation du crédit d'impôt doit pouvoir être retracée dans les comptes annuels de l'entreprise. Cela dit, les besoins habituels de l'entreprise en matière d'investissement, de formation, de recrutement, de recherche de nouveaux marchés et d'innovation bien sûr, devront permettre de justifier le crédit d'impôt.
C'est un dispositif intéressant mais qui peut mettre du temps à porter ses fruits dans la trésorerie de l'entreprise puisqu’il ne s’impute que sur le paiement du solde d’impôt. C'est pourquoi le préfinancement proposé par Oséo, portant sur 85 % du crédit d'impôt en germe, est une solution intéressante pour la trésorerie de l'entre­prise. Par exemple, une entreprise qui clôture ses comptes au 31 décembre 2013 peut percevoir ainsi, dès maintenant, 85 % du crédit d'impôt qui ne sera imputé sur le solde d’impôt dû qu'en avril 2014.

Quels sont les avantages du nouveau dispositif de Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?
> La nouveauté qu'est le Crédit d'Impôt Innovation permet de mieux répondre aux besoins des PME. Il permet de financer 20 % des dépenses engagées à hauteur de 400 000 euros, et peut-être couplé à d'autres dispo­sitifs. Pour être éligible, il faut que la PME ait un projet de nouveau produit corporel ou incorporel, n'existant pas sur le marché ou différent.
Là aussi, mieux vaut sécuriser le dispositif grâce au rescrit. Il peut être couplé avec d'autres mécanismes de soutien à l'innovation, permettant ainsi d'avoir des projets quasiment auto-portés sur le plan financier, comme le dispositif de Crédit d'Impôt Recherche.