Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement

Le programme fiscal Macron en soutien au pouvoir d’achat et à l’investissement

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Les mesures fiscales proposées par Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, s’articulent autour de deux objectifs clairement affichés : permettre de mieux vivre de son travail et encourager l’investissement productif.

Mieux vivre de son travail : des allègements fiscaux en soutien au pouvoir d’achat
Le Président a fait plusieurs propositions d’ordre fiscal visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants. 

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage  :
Face au constat que notre protection sociale est encore trop financée par des cotisations qui ne pèsent que sur les revenus du travail, le Président envisage de supprimer les cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (soit 3,15 points), ce qui augmentera mécaniquement le salaire net des intéressés. Une mesure équivalente est également prévue pour les fonctionnaires et les indépendants.
En pratique, un salarié qui gagne 2.200 € nets par mois devrait donc voir augmenter son salaire annuel net de 500 €.
En contrepartie, cette mesure fiscale sera financée par une augmentation de la CSG de l’ordre de 1,7 point. Cette mesure, qui ne touchera ni les indemnités chômages ni les retraités modestes exonérés ou soumis à une CSG à taux réduit, concernera par contre les revenus du capital.

Rétablissement des exonérations sur les heures supplémentaires  :
Afin d’augmenter les revenus du travail des actifs, Emmanuel Macron envisage d’exonérer, à nouveau, les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de rétablir l’exonération complète des prélèvements sociaux payées par les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS) sur les heures supplémentaires.
Côté employeurs, le Président propose de rétablir, parallèlement à la déduction déjà existante de 1,5 € par heure pour les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction de 0,50 € par heure sur les cotisations patronales pour les entreprises employant plus de 20 salariés.

Individualisation de l’impôt sur le revenu  :
Le Président nouvellement élu a proposé de donner la possibilité aux couples d’individualiser leur impôt sur le revenu, afin d’éviter que l’impôt calculé sur les revenus du couple ne donne lieu au paiement d’un impôt plus important que s’il était calculé de manière individuelle.
En pratique, cette mesure bénéficie aux couples dont les revenus sont inégaux et laisserait la possibilité de choisir le membre du foyer auquel il convient de rattacher les enfants ou d’éventuelles réductions, afin d’optimiser le montant de l’impôt à payer.

Encourager l’investissement productif : relancer la croissance et la production en allégeant la fiscalité sur l’investissement

Création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique et remplacement de l’ISF par un Impôt sur la Fortune Immobilière :
Face à une fiscalité de l’épargne devenue trop complexe, le Président souhaite simplifier et rendre plus juste et transparente la fiscalité des placements à revenu fixe, intérêts et dividendes qui seront soumis à un prélèvement forfaitaire d’environ 30 % qui comprendra un prélèvement fiscal et social.
En outre, Emmanuel Macron propose de remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière qui devrait s’appliquer dans les mêmes conditions de barème et de seuil que l’ISF, mais assis sur les seuls actifs immobiliers.

Réduction du taux d’IS à 25 % : Alors que le taux d’IS est plus élevé que la moyenne européenne, le Président souhaite attirer les activités en France et soutenir la compétitivité des entreprises, en leur donnant les moyens d’investir. Emmanuelle Macron a donc annoncé une baisse du taux de l’IS de 33,3 % à 25 %, dès 2018 et opérée graduellement.

Alors qu’Emmanuel Macron s‘est largement exprimé sur son programme fiscal durant la campagne électoral, la mise en œuvre de ces propositions dépendra du résultat des prochaines élections législatives qui, selon les constats du premier tour, s’annonce relativement favorable.

À noter, une première promesse tenue : le report du prélèvement à la source à 2019 annoncé par Edouard Philippe le 6 juin dernier et en faveur duquel le Président avait plaidé lors de sa campagne.

Par Marie-Cécile CLEMENCE, Avocat - Cabinet M2C Avocat, Membre du Barreau de Clermont-Ferrand

Lu 2831 fois Dernière modification le mercredi, 14 juin 2017 11:48

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