La rédaction
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Les services en ligne à disposition des entreprises pour la déclaration annuelle de données sociales salaires 2013
Chaque année, les entreprises doivent envoyer leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour alimenter notamment les comptes retraites des assurés. Rappel sur les services mis en place pour les accompagner et les nouveautés.
Les aides territoriales visant à financer les projets de croissance des entreprises sont soumises au principe de non concurrence à l’intérieur de l’Europe
Le saviez-vous ? Les aides territoriales visant à financer les projets de croissance des entreprises sont soumises au principe de non concurrence à l’intérieur de l’Europe
Le Guide des Réductions d'Impôt : une nouvelle application mobile simple et gratuite pour évaluer le montant des réductions/crédits d'impôt
Innovant, le « Guide des Réductions d'Impôt » est la seule application qui permet aux contribuables de faire une simulation rapide et complète des réductions d'impôt possibles selon les principales niches fiscales.
Le contrôle fiscal se dématérialise ! Y êtes-vous correctement préparé ? En avez-vous perçu toutes les conséquences potentielles ?
A compter du 1er janvier 2014, toute société sera tenue de fournir un FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au début d’un contrôle fiscal. Pour les entreprises, les conséquences sont prévisibles : des difficultés techniques mais surtout un renversement de la charge de la preuve. Si vous tenez votre comptabilité sur informatique, vous êtes concerné. Le format requis par l’administration est extrêmement précis.
La quasi-totalité des factures PDF envoyées par email seraient illégales
Sans le savoir, bon nombre de dirigeants exposent leurs entreprises à un risque fiscal, et leurs clients aussi ! Depuis l'explosion du web, la part des documents de gestion (PDF) transmis par email n'a cessé d'augmenter. Échanger n'a jamais été aussi simple, peut-être si simple que nous en avons oublié la législation.
Indexfi.com, 1er réseau social interprofessionnel dédié aux professionnels de la finance, du droit et du chiffre
Dans un contexte économique, juridique et fiscal où les contraintes réglementaires sont indiscutablement beaucoup plus complexes, la mise en œuvre de l’inter-professionnalité se révèle incontournable pour garantir aux clients un conseil sûr et pertinent.
Haas Société d’Avocats : 1er cabinet d’avocats à obtenir 2 labels CNIL
Le cabinet Haas Société d’Avocats est le seul cabinet à avoir obtenu deux labels CNIL pour sa formation sur « les enjeux légaux liés à la protection des données à caractère personnel » ainsi que pour sa procédure d’audit, intitulée « audit Informatique et libertés ».
Décryptage des enjeux des nouvelles dispositions fiscales...
Face à un début d’année fiscale chargé, l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et la Chambre des Notaires de Paris se sont mobilisés ensemble pour expliquer la loi de Finances 2012. Plus de 1 200 experts-comptables et notaires étaient réunis le 11 janvier à la Maison de la Chimie pour commenter les nouvelles mesures fiscales.
France Biotech interpelle François Hollande sur ses engagements de campagne en faveur des PME
Aujourd'hui, si le pipeline de produits en développement dans le secteur des sciences de la vie en France équivaut à celui d'une industrie pharmaceutique du top 10 (source : panorama France Biotech 2011), notre industrie a accumulé du retard : elle compte 300 sociétés générant un chiffre d'affaires de 760 millions d'euros (Panorama France Biotech et échantillon de 103 entreprises) contre 15 000 sociétés aux Etats-Unis générant 58,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires (source : E&Y Beyond Borders Global biotechnology 2012). A PIB comparé, les Etats-Unis comptent donc plus de 2 fois plus de sociétés qui génèrent 3 fois plus de chiffre d'affaires !
Fiscalité : carte des pratiques et montages abusifs
L’Administration fiscale a rendu publique, le 1er avril dernier, une carte des pratiques et montages abusifs dans le but de permettre aux contribuables de régulariser une situation qui serait frauduleuse. Dix-sept montages sont ainsi décrits. Commentaire de Jérôme Barré, associé fiscaliste chez Franklin.