Sabine Saint-Sans
Sabine Saint-Sans, avocate associée, cabinet Derriennic
Spécialisée en droit social, ses domaines d’intervention privilégiés sont les projets de restructuration ou transfert d’activités, les fusions acquisitions, mais aussi la négociation collective, la durée du travail, l’épargne salariale et la stratégie sociale. Elle anime au sein de Derriennic Associés une équipe d’avocats orientée vers une clientèle d’entreprises nationales et internationales.
Le télétravail : une modalité d’organisation du travail à encadrer
Initialement encadré par l’ANI du 19 juillet 2005, le régime du télétravail a finalement été introduit dans le code du travail par la loi du 22 mars 2012. La loi ne reprend toutefois pas l’ensemble des thèmes traités par l’ANI qui est plus exhaustif sur certains points. Cette fiche pratique est l’occasion de revenir sur le formalisme à respecter pour mettre en place une telle organisation du travail.
Point sur la rupture conventionnelle
Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié. Elle n’en reste pas moins strictement encadrée par les instances du travail et de l’emploi. À lire attentivement.
Les jurisprudences récemment rendues par la Cour de Cassation sont l’occasion de rappeler certains principes relatifs à la rupture conventionnelle.
A titre informatif, fin juin 2014, 179.293 demandes de ruptures conventionnelles avaient été transmises à la DIRECCTE* pour homologation (hors salariés protégés), dont 94 % ont été homologuées.
