Sensibilisation des chefs d'entreprise aux nouvelles mesures visant à favoriser l'épargne salariale

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Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont instauré depuis le 1er janvier 2019 la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement, ainsi que pour les entreprises de moins de de 50 salariés sur l'ensembre des sommes versées au titre de participation.

Les ministres veulent faire du partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), afin de permettre une meilleure rémunération du travail et de donner aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social.

À ce titre, le Gouvernement a pour objectif qu'au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d'un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd'hui.

Les salariés des PME de moins de 250 salariés sont ceux qui ont le moins accès à un dispositif d'épargne salariale en France. Or, près de 60% de salariés français travaillent dans ces petites entreprises. Ce sont donc eux qui pourraient profiter le plus de ces nouvelles mesures.

Afin de faire connaître ces mesures aux entreprises et de les encourager à mettre en place des dispositifs d'intéressement et de participation, le Gouvernement met en oeuvre une vaste opération de sensibilisation :

- Des accords " clés en mains " disponibles en ligne sur travail-emploi.gouv.fr facilitent le développement de l'épargne salariale dans les PME.
- Un mail envoyé aux 1,3 million d'entreprises concernées, pour les informer sur les modalités exactes de cette mesure. Pour que les salariés puissent bénéficier des primes d'intéressement pour le compte de l'année 2019, les chefs d'entreprise ont jusqu'au 30 juin 2019 pour signer un accord d'intéressement.
- Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont également nommé deux ambassadeurs à l'intéressement et à la participation : Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF, et François Perret, directeur général, Pacte PME. Ils s'attacheront à promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l'organisation de réunions de sensibilisation sur l'ensemble du territoire.

Pour rappel, l'ensemble de ces mesures étaient inscrites dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Pour accélerer le mouvement de soutien à l'épargne salariale, ces dispositions ont donc été intégrées dans le PLFSS 2019 afin de permettre une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019.


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