Présentation du nouveau Guide dédié à l’achat public innovant

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Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a rencontré les acteurs de la commande publique ce mercredi 29 mai, à l’occasion de la présentation du nouveau Guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

L’achat public innovant est, avec l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’un des deux thèmes de travail retenu par l’OECP en 2018. Ce thème s’inscrit dans le cadre d’évolutions réglementaires récentes qui visent à faciliter l’intégration de l’innovation dans la commande publique et à en faire un véritable levier en faveur des entreprises innovantes.

Le nouveau Guide dédié à l’achat public innovant s’inscrit ainsi dans l’objectif de 2% d’achats attribués aux PME innovantes par l’État et ses opérateurs à l’horizon 2020. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail dédié à l’achat innovant a été lancé par l’OECP en septembre 2018, dans le but de refondre le « guide pratique de l’achat innovant » publié début 2014, afin de tenir compte des évolutions réglementaires (nouveaux textes de la commande publique) et de l’évolution des pratiques et outils.

Conçu comme une boîte à outils méthodologique, ce guide doit contribuer à la diffusion de l’innovation dans l’achat public, et ce quelles que soient les modalités de contractualisation envisagées. En effet, les marchés publics constituent un levier économique important et les acheteurs doivent pouvoir se saisir des nouvelles potentialités offertes par la règlementation.

Cette présentation a aussi été l’occasion pour la secrétaire d’Etat d’échanger avec les membres du groupe de travail sur leur retour d’expérience et leurs premiers recours au dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT, qui peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables depuis le décret du 24 décembre 2018. Les premières expérimentations montrent que l’achat innovant ne se limite pas aux seuls usages numériques mais peuvent concerner de larges pans d’activité.

Suite à la publication de ce nouveau guide, l’objectif de l’OECP est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain réguliers, qui permettront d’enrichir le guide et de suivre la mise en œuvre de la mesure expérimentale pour les achats innovants.

Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « La commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, constitue un levier stratégique pour notre économie. C’est notamment le cas pour le développement des PME innovantes dont les solutions ne sont pas toujours accessibles pour les acheteurs publics avec les procédures classiques de marchés publics. Avec le dispositif expérimental pour les achats innovants de moins de 100 000 € HT lancé fin 2018, et aujourd’hui la publication du Guide de l’achat public innovant, les acheteurs ont désormais une boîte à outils complète pour mieux intégrer l’innovation dans la commande publique, avec deux objectifs forts : répondre toujours plus efficacement aux attentes de nos concitoyens et accompagner le développement de nos PME innovantes ».

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