Mise en place d'un plan de sensibilisation des entreprises à l’impact d’un Brexit sans accord

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Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont présenté aujourd’hui aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises à l’impact d’un Brexit sans accord.

Cette cinquième réunion de sensibilisation au Brexit avec les fédérations professionnelles organisée depuis début 2018 a été l’occasion de faire un point sur l’état des discussions avec le Royaume-Uni, la préparation des autorités françaises à un Brexit sans accord et les enjeux des prochaines semaines.

La France regrette le vote de la Chambre des Communes le 15 janvier rejetant la ratification de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord ne peut être rouvert, car il constitue le meilleur et le seul accord de retrait possible compte tenu des choix effectués par les deux parties. Un débat parlementaire a lieu cette semaine et la Chambre des Communes se prononcera par un vote le 29 janvier.

C’est dans ce contexte d’incertitude que le Gouvernement a pris la décision d’accélérer la préparation à un Brexit sans accord. Le Premier ministre a décidé le 17 janvier 2019 de mettre en œuvre le plan préparé en cas d’absence d’accord.

Dans ce cadre, le ministère de l’Economie et des Finances fait évoluer son plan de sensibilisation des entreprises au Brexit, porté par la Direction générale des entreprises (DGE), pour l’adapter à la perspective d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce plan vise à permettre aux entreprises, en ciblant plus particulièrement les PME, d’identifier l’ensemble des impacts d’un Brexit sans accord sur leur activité : impacts sur leurs contrats, sur leurs RH, sur leurs fournisseurs/distributeurs, sur leurs coûts, sur le stockage de leurs données, sur leurs contrats, etc.

Pour aider les entreprises à se préparer, le plan de sensibilisation est renforcé et actualisé, avec :
- la diffusion d’un nouveau support de sensibilisation, intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne », pour rendre plus explicite le message sur la nécessité que les entreprises se préparent sans attendre à une sortie sans accord ;
- une mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le Brexit, en ligne sur les sites institutionnels ;
- l’organisation d’une nouvelle série de réunions en région animées par les DIRECCTE, avec les PAE de la DGDDI. A ce stade, 42 nouvelles réunions sont déjà programmées ou en cours de programmation ;
- un ciblage spécifique des PME dans les actions de sensibilisation menées (invitation aux réunions en régions, messages ciblés, mobilisation des relais des PME, notamment des fédérations professionnelles) ;
- la boîte mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., gérée par les services du ministère, qui constitue un point de contact direct entre les entreprises et les administrations.

> Pour en savoir plus :
Le support de sensibilisation « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne » : www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

Les sites internet utiles :
brexit.gouv.fr
www.economie.gouv.fr/brexit
www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

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