La consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions.

Ces propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le PACTE a vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines.

Cette consultation publique s’inscrit dans la lignée de la méthode choisie pour concevoir le PACTE : la co-construction.
La première étape a eu lieu entre octobre et décembre. Six binômes de parlementaire / chef d’entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des DIRECCTE, sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE. Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.