L’épargne salariale, notamment à travers l’intéressement et la participation, fait partie des Objets de la Vie Quotidienne (OVQ) que le Gouvernement entend porter comme mesure prioritaire ayant un impact concret dans la vie des Français. A ce titre, l’objectif assigné du ministère de l’Economie et des Finances est d’atteindre fin 2020, 3 millions de salariés dans les petites et moyennes entreprises (PME) qui bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur, tel qu’un accord d’intéressement ou de participation.

Pour atteindre cet objectif, la loi PACTE, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a supprimé la taxe de 20% sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En parallèle, un travail de simplification a été réalisé par les ministères de l’Economie et des Finances et celui du Travail pour inciter les entreprises à mettre en place des accords d’intéressement, notamment avec la création d’accords "clés en main" :

- le modèle-type d'accord d'intéressement reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord d’intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux ;

- des accords d'intéressement de branche permettent aux entreprises de bénéficier de modèles d’accord adaptés à leur secteur d'activité. Actuellement, 12 branches professionnelles disposent d'un tel accord.

Par ailleurs, si l’entreprise établit son premier accord d’intéressement en 2020, celui-ci peut être signé pour seulement 1 an au lieu de 3 ans.

Il s’agit maintenant de mieux faire connaître ces simplifications aux chefs de petites et moyennes entreprises qui n’ont pas encore signé d’accords d’intéressement.

Deux premières phases de communication ont été mises en œuvre :

- une première phase de communication début 2019, portée par Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avec l’annonce de la suppression du forfait social de 20% ;

- une deuxième phase de communication lors de la campagne dédiée à la loi PACTE du 19 septembre jusqu’au 19 novembre.

Afin de compléter ces différentes séquences de communication et d’inciter les chefs d’entreprise à associer davantage leurs salariés à la réussite de leur entreprise, le ministère de l’Economie et des Finances lance une nouvelle campagne de communication consacrée à l’intéressement.

Cette campagne débutera le lundi 20 janvier et se terminera le vendredi 14 février.

¹ Baromètre des territoires 2019, Elabe