Feuille de route de l'économie circulaire : se donner les moyens de réussir

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La Feuille de route de l’économie circulaire, dévoilée le 23 avril dernier, a fixé quatre axes majeurs parmi lesquels « mieux gérer les déchets ». Alors que nous entrons maintenant dans le temps de la traduction législative et réglementaire, la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), qui rassemble les entreprises du recyclage et de la valorisation des déchets, propose des mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs de la Feuille de route.

Acteurs incontournables de l’économie circulaire, les industriels du recyclage et de la valorisation des déchets seront moteurs dans la mise en œuvre de cette feuille de route qu’ils souhaitent accompagnée de mesures indispensables. Ils rappellent la nécessité de créer les conditions économiques, réglementaires et fiscales permettant de disposer d’un modèle économique viable pour fournir à l’industrie française des matières premières de recyclage (MPR) de qualité à partir des activités de tri, de recyclage et de transformation.

1. Déployer des moyens économiques incitatifs à l’incorporation des Matières Premières du Recyclage (MPR) pour répondre à l’obstacle principal du manque de débouchés

Les engagements volontaires visant l’intégration de matières plastiques recyclées dans différents secteurs industriels, appelés par le gouvernement, sont certes une première étape importante, mais ils supposent la mise en marché de matières premières de recyclage compétitives par rapport aux matières vierges. Insuffisants, ils doivent nécessairement être accompagnés de dispositifs incitatifs. La CME propose de lancer très rapidement des travaux sur des dispositifs de type certificats de recyclage.

2. Améliorer l’efficacité des filières de recyclage des déchets ménagers (filières sous REP) et créer un nouveau modèle de filière pour les déchets professionnels

Pour les déchets ménagers, la CME propose la création d’un organe indépendant de régulation et une collégialité des processus de décisions prenant en compte l’expertise des industriels du recyclage et de la valorisation des déchets. La CME demande également une réflexion approfondie sur les filières de recyclage dédiées aux déchets d’activités économiques, pour un modèle pertinent, simple et efficace, appliquant la responsabilité du détenteur du déchet.

3. Renforcer l’incitation au tri des déchets des entreprises

Cette incitation passe à la fois par la mise en œuvre d’outils comme la tarification incitative, une facturation représentative du service rendu, et aussi par la clarification des limites du service public de la prévention et de la gestion des déchets (SPPGD). Cette clarification ainsi que le suivi du respect des obligations réglementaires sera décisive dans le déploiement du décret dit « 5 flux » prévoyant la collecte séparée des papiers, cartons, verre, plastiques, métaux et bois issus des activités économiques et de la collecte des biodéchets des gros producteurs.

4. Orienter davantage de flux de déchets vers le recyclage au moyen d’une TGAP incitative

Il y a nécessité à ce que la TGAP se recentre sur son objectif : inciter fiscalement à l’orientation des flux vers les filières industrielles de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. La CME propose donc un barème de TGAP qui prend en compte les efforts réalisés par les producteurs de déchets, citoyens et entreprises. Celui-ci affecte un taux plein pour les déchets admis directement en installation de stockage et un taux réduit pour les fractions résiduelles non valorisables, après les étapes de tri, recyclage et valorisation. Cette proposition permet d’améliorer plus rapidement la compétitivité du recyclage par rapport au stockage. Par ailleurs, en vue d’orienter vers des installations de traitement offrant les meilleures garanties de protection environnementale, la CME demande une exonération de TGAP stockage sur les terres polluées, les boues minérales et les déchets minéraux.
En ce qui concerne la valorisation énergétique, la CME préconise une TGAP permettant de favoriser la valorisation énergétique par rapport au stockage des déchets.

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