Couverture numérique : le Gouvernement accélère le déploiement sur l’ensemble du territoire

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Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le 27 juin dernier le premier point d’étape trimestriel sur l’avancée de la couverture numérique du territoire, en présence de Sébastien SORIANO, Président de l’ARCEP.

Depuis le début de l’année, plus de 2000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en accord avec les collectivités territoriales. Les nouveaux pylônes seront installés dans un délai maximal de 24 mois. A terme, ce sont 5 000 nouveaux sites par opérateur, dont certains mutualisés, qui permettront de garantir l’accès de tous les Français à la téléphonie mobile de qualité.

« La couverture numérique des territoires représente un investissement de plus de 20 milliards d’euros des collectivités territoriales, de l’Etat et des opérateurs. Il constitue une avancée majeure au service de la cohésion, de l’attractivité et du développement des territoires. Il est le support de la société numérique de demain, que nous souhaitons accompagner » a déclaré Jacques Mézard.

Pour Julien Denormandie « La résorption de la fracture numérique est essentielle pour garantir la cohésion des territoires. Avoir un accès à internet n’est pas un luxe mais un droit. Grâce à l’accord de janvier dernier conclu avec les opérateurs, nous allons concrètement changer le quotidien des Français. 5000 sites seront déployés par les opérateurs, certains mutualisés, dont 485 rendus publics aujourd’hui ainsi que 10 000 communes qui passeront en 4G ».

« L’objectif est de garantir, d’ici 2020, un accès au bon haut débit (> 8 Mbit/s) ou au très haut débit partout sur le territoire et de généraliser la couverture mobile de qualité en permettant l’ensemble des usages de la 4G, ainsi que de doter d’ici 2022 l’ensemble des territoires d’infrastructures numérique de pointe en offrant des accès au très haut débit (> 30 Mbit/s). Ainsi, pour un déploiement réussi partout sur le territoire des réseaux fixes et mobiles nous avons besoin de plus de transparence, de l’intelligence des territoires et de l’accompagnement de l’Etat » a ajouté Mounir Mahjoubi.

« C’est un véritable défi industriel que de déployer en un temps record, dans les airs et dans le sol, des milliers de kilomètres de fibre. Nous sommes vigilants sur les enjeux d’approvisionnement en matière première, les technologies utilisées ainsi que sur la formation et l’emploi que représente le déploiement du très haut débit », a souligné Delphine Gény-Stephann.

Internet fixe : 56 % des Français ont accès au très haut débit

La couverture en Internet fixe progresse sur tout le territoire. Au 1er trimestre 2018, 11 millions de locaux sont éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné dans notre pays. 670 000 lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné ont ainsi été construites durant cette période.

Dans les principales agglomérations, le Gouvernement sécurise l’accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné de près de 13 millions de locaux en acceptant les propositions d’engagements des opérateurs Orange et SFR. Ainsi, les intentions de déploiement se transforment en engagements de déploiement, contraignants et sanctionnables par l’ARCEP dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Pour accompagner l’accélération de la couverture numérique des territoires, plusieurs mesures de simplification sont intégrées au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement, et du numérique (Elan) adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin 2018.

Téléphonie mobile : les opérateurs vont amener la téléphonie mobile dans 485 nouveaux sites actuellement non couverts. Plus de 2000 sites existants ont été équipés en 4G depuis le début de l’année.

L’accord entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles de janvier 2018 est entré en phase opérationnelle.

La généralisation de la couverture 4G avance, avec plus de 2000 pylônes nouvellement équipés en 4G depuis janvier 2018.

Le dispositif de couverture ciblée permettra aux collectivités d’identifier jusqu’à 5 000 sites à couvrir par chaque opérateur, dont certains seront mutualisés. Les 485 premiers sites ont été notifiés aux opérateurs pour l’année 2018. Ils auront au maximum 24 mois pour mettre en service les nouveaux pylônes. En 2019, ce seront 700 sites chacun que les opérateurs devront couvrir et 800 sites par an les années suivantes. Nous ferons dans les 3 prochaines années ce qui avait été fait en 15 ans.

Ce premier rendez-vous sera suivi d’un point d’étape trimestriel. Il aura pour but de donner de la transparence sur l’atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de couverture numérique des territoires.

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