Ce dispositif sur mesure sera accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % en octobre pour en bénéficier.

Le dispositif permettra de compenser 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il concernera les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire, y compris en Outre-Mer.

Comme annoncé par les ministres le 30 août dernier, le fonds de solidarité ne sera pas reconduit après le 30 septembre 2021.

Cependant dans les territoires qui connaissent encore des mesures de restriction, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.

Les consultations avec les secteurs les plus affectés de manière structurelle (notamment les agences de voyages, les entreprises de l’aménagement de la montagne et les entreprises de l’événementiel) se poursuivent pour définir les mesures de soutien spécifiques.