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Décret tertiaire : Eni veut accompagner les entreprises pour faire face aux nouvelles exigences règlementaires

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Afin de réussir la transition énergétique, le législateur a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire. Et ce notamment via le décret dit « tertiaire », qui prévoit plusieurs obligations applicables en 2022.

Eni, en tant qu'acteur de la transition énergétique, a la volonté d'aider les entreprises à atteindre les objectifs de réduction de consommation et à se conformer à ces nouvelles exigences réglementaires.

Quelles sont les principales obligations du décret tertiaire ?

La nouvelle réglementation rend obligatoire, en premier lieu, la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments existants d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Ces objectifs sont fixés par rapport à la consommation d'une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010.

L'obligation de réduction des consommations énergétiques concerne les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail de bâtiments dont la superficie à usage tertiaire est supérieure à 1000 m². Elle concerne les bureaux, les commerces, les hôtels, les bâtiments dédiés à l'enseignement et les bâtiments administratifs.

Le décret tertiaire oblige également les propriétaires à transmettre les données énergétiques à l'ADEME via une plateforme numérique appelée OPERAT (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire). La première déclaration doit être complétée d'ici le 30 septembre 2022.

Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions. Ainsi, l'absence, non justifiée, de transmission des données est passible d'une mise en demeure et d'un « Name and Shame ». Par ailleurs, la non-atteinte des objectifs de réduction de consommation est passible d'une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales.

Eni possède toutes les compétences et les services pour aider les entreprises

En s'associant avec Enera, bureau d'études spécialiste de la maîtrise de l'énergie des bâtiments, Eni a renforcé son expertise et son offre de services pour accompagner les entreprises, les copropriétés, les collectivités et les organismes publics dans la réduction et le suivi de leur consommation énergétique. Eni peut ainsi les aider avec la réalisation d'audits techniques et réglementaires, la mise en place d'un plan d'action comprenant solutions innovantes et valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) et en particulier la prim'Eni. Il s'agit d'une aide financière à destination des entreprises qui font réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs locaux (par exemple isolation, énergies renouvelables, chauffage et régulation).

Via son partenaire, Eni dispose également d'outils adaptés pour le suivi de la consommation d'énergie et la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux.

Pour Julien Michet de Enera « La déclaration de consommation sur la plateforme OPERAT peut s'avérer complexe et contraignante mais elle permettra aussi aux propriétaires de valoriser leurs progrès ».

Pour Daniel Fava, DG d'Eni Gas & Power France : « L'efficacité énergétique des bâtiments est une condition essentielle de la réussite de la transition énergétique. Il faut accompagner les entreprises et faire de ces nouvelles contraintes une opportunité de modernisation utile à tous ».

Lu 653 fois Dernière modification le jeudi, 23 décembre 2021 10:10