CDC Arkhinéo obtient la double qualification eIDAS

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CDC Arkhinéo, filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Tiers de confiance archiveur, est la première société reconnue Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ) au titre d’eIDAS sur la liste européenne de confiance. Le règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014 entend renforcer la confiance dans les transactions électroniques à l’échelle européenne.

Grâce à cette reconnaissance, les services complémentaires de CDC Arkhinéo sur la signature électronique qualifiée sont donc valables dans tous les pays de l’Union Européenne.

La société fournit désormais les services de confiance qualifiés de :
validation des signatures électroniques qualifiées (SEQ), qui garantit la sécurité juridique d’une SEQ en fournissant la preuve d’une validation par un tiers qualifié (CDC Arkhinéo) : pour chaque archive signée qui sera consultée, on aura la certitude, au-delà de la durée de vie du certificat limitée à 2 ou 3 ans, que la signature était valide au moment où elle a été utilisée ;
préservation des signatures électroniques qualifiées (SEQ), qui permet d’étendre la fiabilité et la pérennité de celles-ci au-delà de leur période de validité technologique : pour chaque SEQ archivée, CDC Arkhinéo s’engage sur son intégrité, sa conservation et sa recevabilité juridique à long-terme ; ce service permettant de se prémunir contre l’obsolescence technologique ou la compromission des algorithmes utilisés pour la signature.

L’organisme reconnu Prestataire de Service de Confiance Qualifié apporte ainsi le plus haut niveau de confiance et de pérennité disposant d’un effet juridique au niveau européen pour les documents signés électroniquement et archivés, contrairement à une solution interne qui ne permettent pas d’apporter ces garanties.

Cette qualification s’ajoute à plusieurs certifications déjà obtenues par CDC Arkhinéo (ISO 27001 et NF 461, Label France Cybersécurité, agrément HDS) et vient consolider ses exigences en matière de protection et de sécurité des données confiées par ses clients et partenaires.

Entré en vigueur en 2016, le règlement eIDAS vise à harmoniser les réglementations européennes sur la signature électronique et à renforcer la confiance dans les transactions électroniques, dans le but de créer un marché unique du numérique en Europe. Il instaure un cadre légal européen unique en matière d’identification électronique et de services de confiance.

« L’obtention de la qualification eIDAS est une nouvelle preuve de notre capacité à sécuriser les données électroniques archivées dans la lignée du RGPD et de renforcer la confiance et la satisfaction de nos clients et de nos partenaires à l’échelle européenne. Ces services de confiance sont également très utiles pour les signatures électroniques avancées car ils renforcent la solidité du dossier de preuve s’agissant de la validité de la signature ; certes la politique de validation est différente mais le processus est le même. Elle permet également de garantir la qualité et la sécurité de nos prestations de service », déclare Charles du
Boullay Président de CDC Arkhinéo.

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