Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail

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Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance.

Qui peut télétravailler ?

Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.

En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.

Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes peuvent en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.

Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.

À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Quels sont les avantages du télétravail ?

Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :

Pour les entreprises, le télétravail permet : 

  • d'accroître la production
  • de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes
  • d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail et par conséquence d'accroître leur motivation et leur implication
  • de faire baisser l'absentéisme. 

Pour les salariés, le télétravail permet : 

  • des économies de temps, notamment celui passé dans les transports
  • une meilleure gestion du temps de travail
  • une plus grande autonomie dans la gestion des tâches
  • une meilleure concentration entraînant une meilleure productivité. 

Quelles sont vos obligations concernant vos télétravailleurs ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

En tant qu'employeur, vous avez des obligations spécifiques à l'égard de vos télétravailleurs :

  • informer des salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s'exposent 
  • fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés 
  • organiser d'un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail 
  • donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de toute poste de cette nature. 

Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

  • un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
  • un accord collectif
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique. 

Source : www.economie.gouv.fr/entreprises

Lu 399 fois Dernière modification le jeudi, 10 juin 2021 14:57

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