Le prélèvement à la source se déploie dans la continuité de ce qui a été réalisé avec la DSN pour laquelle Sopra HR s’est positionné comme un acteur majeur. Il était donc important de participer à la phase amont de ce nouveau sujet. Ainsi, Sopra HR est impliqué à part entière dans l’expérimentation, comme employeur du secteur privé, mais également par l’intermédiaire de ses clients (entreprises et institutionnels) qui participent aussi à cette phase.
Cette participation est un moyen d’anticiper les phases de déploiement et de sécuriser la mise en œuvre des flux techniques entre l’employeur, le GIP-MDS et la DGFIP. Ainsi, les premiers échanges réalisés ont permis de vérifier les spécifications techniques données par l’administration et d’analyser de façon fine les comptes rendus métiers destinés aux employeurs.

2 - Qu'attendez-vous de cette participation ? Est-ce une garantie supplémentaire pour vos clients ?

Il nous fallait également vérifier que les flux étaient bien compris sur l’ensemble de la chaîne de traitement Employeur/GIP-MDS/DGFIP : contrôle de ce qui est envoyé, compte-rendu, information en retour.
Au niveau des équipes R&D, une vérification au plus tôt de la partie technique de notre solution était un élément supplémentaire. Ceci a contribué à la sécurisation du volet déclaratif du prélèvement à la source en amont du plan de déploiement général auprès de nos clients.

3 - Comment se déroule concrètement cette opération ?

Après s’être inscrit à la phase d’expérimentation auprès de la DGFiP, Sopra HR a suivi le protocole de test fourni, composé de cycles d’envoi-réception de données.
Les collaborateurs ne sont absolument pas impactés par cette expérimentation. L’exercice expérimental est fait sur la base des données personnelles réelles pour l’identification des salariés, alors que le retour sur le taux d’imposition et sur le calcul du montant du prélèvement à la source reste fictif pour cette phase.
Pour le premier envoi, Sopra HR s’est servi des identifiants réels de salariés permettant un contrôle de ceux-ci par l’administration. La DGFiP a ensuite envoyé les taux d’imposition fictifs calculés pour chaque salarié. Le système de paie de Sopra HR a été mis à jour avec ces données qui ont permis, fin août, un deuxième envoi vers la DGFIP contenant des montants de prélèvement à la source calculés sur la base des taux fictifs. Une troisième itération est prévue pour contrôler à nouveau le circuit complet.
Sopra HR a vérifié en détail que les flux étaient bien traités dans les 2 sens : contrôle de ce qui est envoyé, compte-rendu d’erreur, information en retour.
En interne, des réunions hebdomadaires de suivi de projet ont été mises en place. En complément, un travail de proximité avec l’association SDDS était mené. Ceci a permis d’obtenir des informations complémentaires et de prendre connaissance d’autres points soulevés.

4 - Pour quels types d'entreprises fournissez-vous votre solution de logiciels de paie ? Avez-vous des cas "particuliers" à gérer ?

Notre parc français est composé d’entreprises des secteurs publics et privés de 1000 à plus de 200 000 salariés, de tous secteurs d’activité. On peut considérer que la « particularité » à gérer pour Sopra HR seront les organismes relevant de la fonction publique. En effet, le prélèvement à la source représente, pour les organisations publiques, un effort supplémentaire car elles ne sont pas à ce jour en DSN. La norme d’échange PASRAU a été spécialement créée pour elles et sera une première marche vers la DSN. Sopra HR a ainsi pu aussi éprouver également ses solutions pour le secteur public.

Certains de nos clients – publics et privés - font partie de cette phase d’expérimentation. Nous intégrons leurs retours pour consolider plus globalement les éléments nécessaires au bon traitement du prélèvement à la source. Rappelons enfin que cette phase d’expérimentation est centrée sur la sécurisation du flux déclaratif. Il conviendra de poursuivre la mise en œuvre et le déploiement du prélèvement à la source en sécurisant les modalités précises de calcul du prélèvement à la source selon les dernières dispositions prises par l’Etat français.