Les impacts RH de la Loi d'Orientation des Mobilités sur les Véhicules d’entreprises

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Le véhicule de fonction est un des outils de prédilection utilisés par les RH pour développer l’attractivité de l’entreprise. La loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) ou la nouvelle norme WLTP appliquées aux flottes automobiles changent sérieusement la donne en termes de coûts et de fiscalité pour les entreprises comme pour les collaborateurs. Il est temps de repenser la mobilité : les RH ont un nouveau rôle à jouer dans cette gestion des mobilités, tant au niveau des packages de rémunérations liés au véhicule de fonction que pour la stratégie de la marque employeur.


Le véhicule de fonction particulier voit sa fiscalité et son coût augmenter à partir de 2020

En 2020, à fiscalité constante, la nouvelle norme WLTP et la hausse de la fiscalité pourraient renchérir ce coût de plus de 15%. De surcroît, le passage aux motorisations « essence » impacte déjà à la hausse le poste carburant et diminue la TVA récupérable (la mesure d’équilibrage avec le diesel n’est pas encore à plein régime à ce stade). L’impact cumulé sur les coûts sur ces postes serait de +25 à +40%. Cette nouvelle hausse de la fiscalité liée aux flottes va pousser à imaginer des solutions de mobilité alternatives.

« Les RH devront expliquer aux collaborateurs les nouvelles contraintes qui vont s’appliquer sur le choix de modèles vertueux et devront suivre de près les changements au niveau des Avantages en Nature et des cotisations sociales », indique Stéphane Montagnon, associé holson.

La LOM accélère l’adoption des véhicules électriques et propose le forfait mobilité

Le 12 juin dernier, le gouvernement a annoncé l’effacement de 50% de l’avantage en nature à concurrence de 1800€ sur le financement du véhicule électrique et une valorisation à 0€ de la recharge du véhicule. Avec ce seul arrêté, le véhicule électrique voit son coût de détention pour le collaborateur baisser. Il en va de même pour l’entreprise dont les charges patronales sur l’avantage doivent baisser de près de 50% par an sur ce montant. « Ce double avantage pourrait donc aussi bien favoriser le choix électrique des collaborateurs et améliorer la performance économique des entreprises », indique Philippe Ambon, associé holson. La LOM met aussi en place le forfait mobilité qui permet aux entreprises de verser jusqu’à 400€ par an sans charge ni fiscalité pour leurs salariés venant au travail en vélo ou par co-voiturage. Les RH sont au centre de ce dispositif et devront en être les promoteurs en invitant et en aidant les collaborateurs dans cette transition.

Au-delà des coûts, la gestion de la transition énergétique pourrait avoir un fort impact sur la marque employeur…

Les entreprises doivent se saisir de ces bouleversements pour aligner leurs politiques automobiles avec les valeurs que porte leur marque employeur. Ainsi, les objectifs RSE devront se conjuguer avec ceux de la flotte automobile, et en cela, les RH sont aussi en première ligne : « Pour améliorer la marque employeur, les entreprises devront profondément remanier leurs politiques d’attributions de véhicules si elles veulent êtes perçues comme responsables sur leur politique environnementale dont l’automobile fait partie », Stéphane Montagnon, associé Holson.

Lu 361 fois Dernière modification le mardi, 09 juillet 2019 13:04

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