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La signature électronique, un outil pour améliorer l'efficacité des services RH

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Les services des ressources humaines ont plus que jamais un rôle stratégique à jouer dans la réussite de leur entreprise, notamment pour attirer les meilleurs talents et les fidéliser. Or, à l’heure actuelle, les professionnels RH doivent encore consacrer une grande partie de leur temps à des tâches administratives, plutôt que de concentrer leurs efforts et leurs connaissances sur des tâches plus essentielles.

Alors pourquoi ne pas laisser ces tâches fastidieuses et chronophages à la technologie, si cette dernière le permet ? En effet de nombreuses solutions technologiques existent aujourd’hui pour automatiser ces processus. Les services RH doivent donc prendre dès maintenant le tournant du digital pour soutenir la compétitivité de leur entreprise.

Promesse d’embauche, contrat de travail, accord de confidentialité, attestation de remise de matériel, fiches de paies… La signature électronique, comme celle de Signaturit, permet de rationaliser tous les processus de gestion et signature de contrats et documents de manière sécurisée ! La dématérialisation de ces processus RH est la clé pour accélérer les processus de recrutement, simplifier la gestion documentaire et ainsi optimiser le fonctionnement des ressources humaines.

Signature en ligne en quelques secondes

Signature electroniqueAvec la signature électronique, le signataire peut signer en ligne à tout moment depuis son ordinateur, son smartphone ou encore sa tablette. Cela permet d’accélérer sensiblement le processus de signature. On réduit un processus qui pouvait prendre plusieurs jours en quelques heures. Et les statistiques le démontrent : 76% des documents RH envoyés avec Signaturit sont signés le jour même.

Prenons l’exemple d’un futur employé, il n’aura plus à se déplacer dans les bureaux de l’entreprise pour signer son contrat en personne. Si le contrat lui est envoyé par courrier, il n’aura plus à l’attendre et à le renvoyer signé. Enfin, dans le cas d’un envoi par e-mail, on évite les étapes d’impression et de numérisation (en partant du principe que ce dernier ait une imprimante/scanner à disposition). Avec une solution de signature électronique, le processus est simplifié : le candidat reçoit son contrat par e-mail et peut le signer immédiatement en ligne !

Enfin côté employeur, si l’un des signataires du service RH, tel que le DRH se trouve en déplacement, il n’est plus nécessaire d’attendre son retour pour obtenir sa signature.

Une meilleure productivité du service RH

L’utilisation d’une solution de signature électronique permet d’éliminer les tâches chronophages et répétitives liées à la gestion documentaire (impression, numérisation, envoi postal), mais aussi d’automatiser de nombreuses tâches manuelles telles que l’envoi des documents, le suivi du processus de signature ou encore l’archivage. Cela permet de libérer du temps pour les équipes RH, qu’elles peuvent dédier aux missions clés pour le service : recherche de talents, formation des employés, etc.

Et pour simplifier et automatiser au maximum les processus, les entreprises peuvent intégrer la solution de signature électronique avec leur SIRH. Toutes les actions telles que la configuration des documents, l’envoi ou encore le suivi du processus peuvent être réalisées directement depuis le logiciel de l’entreprise.

Une expérience collaborateur digitale

Dématérialiser les démarches administratives des employés permet de simplifier leur quotidien. Avec la signature électronique, l’expérience de signature est rapide et simple : les employés ont la possibilité de signer en ligne tous les documents RH. C’est une source de motivation et d’engagement pour les collaborateurs car ils ne perdent pas une minute dans des processus qui peuvent parfois être complexes et dépassés.

Un processus sécurisé de contractualisation

La signature électronique garantit l’identification des signataires, ainsi que l’intégrité du document signé, c’est-à-dire qu’il ne pourra être modifié à postériori, grâce à un horodatage qui certifie la date et l’heure de signature. En effet la signature électronique est encadrée par le Règlement européen eIDAS (voir encadré ci-dessous). Pour être en conformité avec le Règlement et garantir la validité juridique de la signature électronique, les “prestataires de services de confiance” doivent respecter un ensemble de normes. Gain de productivité, réduction des coûts opérationnels, marque employeur innovante et eco-friendly… Les services RH ont donc tout à gagner à passer le pas de la dématérialisation des contrats !

LÉGALITÉ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

En Europe

Entré en vigueur le 1er juillet 2016, l’eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) est le règlement européen relatif à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il a pour objectif de renforcer la confiance dans les transactions électroniques dans l’UE. Le règlement eIDAS constitue un cadre juridique clair et standardisé pour l’utilisation et la recevabilité des signatures électroniques dans l’UE.

En France

En tant que pays membre de l’UE, la France reconnaît également la légalité des signatures électroniques. Le règlement eIDAS a été retranscrit en droit français dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil.

Principe de non-discrimination

Une signature électronique ne peut être refusée au seul motif qu’elle se présente sous une forme électronique.

Article 25.1. de l’eIDAS : « L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée. »

Prestataire de services de confiance

Un prestataire de services de confiance est une personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services de confiance, tel que la signature électronique. L’Union européenne liste tous les prestataires de services de confiance, certifiés en conformité avec l’eIDAS. 

Les définitions des signatures électroniques

 L’eIDAS définit trois types de signatures électroniques : simple, avancée et qualifié.

● Signature électronique simple : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

● Signature électronique avancée : « une signature électronique qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 26 : »

Les exigences relatives à la signature électronique avancée établies à l'article 26 sont les suivantes :

a. « être liée au signataire de manière univoque ;

b. permettre d’identifier le signataire ;

c. avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et

d. être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.

● Signature électronique qualifiée : « une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique ».

Lu 8134 fois Dernière modification le jeudi, 25 juin 2020 09:09
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