Cette raréfaction de la donnée financière est une tendance émergente depuis 2016 : plus de 6 entreprises sur 10 (63 % au 31 octobre 2020) font valoir leur droit à la confidentialité des bilans, quand d’autres ne publient… pas du tout !

Infolegale, qui accompagne les entreprises dans l’évaluation et la maîtrise des risques de solvabilité, de conformité et de fraudes, liés à leur environnement économique, propose un tour d’horizon par régions et par secteurs.

Dans le contexte d’incertitude ambiant, les entreprises ont plus que jamais besoin d’améliorer de manière significative la connaissance de leurs relations d’affaires. Face à ce besoin grandissant, toute la difficulté pour les entreprises consiste donc à collecter et à interpréter les données disponibles pour améliorer la pertinence de l’analyse de leurs risques.

« La crise sanitaire vient accentuer la raréfaction des bilans disponibles. Cela n’impacte pourtant pas la capacité d’Infolegale à prédire les défaillances d’entreprises. En effet, nous avons d’une part, obtenu des autorités l’accès aux bilans confidentiels que nous prenons en compte dans notre scoring, d’autre part, nous complétons ces informations par des données alternatives aux données bilantielles. Ces informations que nous collectons et que nous produisons relèvent des comportements de paiement et des affaires contentieuses, elles constituent des signaux forts et des signaux faibles, complémentaires. Elles sont fortement discriminantes en termes d’anticipation des défaillances d’entreprises et nous permettent de proposer un score hautement prédictif (même en l’absence de bilans disponibles qui demeurent néanmoins une information exploitée pour l’anticipation des risques) », affirme Bertrand Laffay, co-fondateur et Directeur général d’Infolegale.

Une tendance forte à la confidentialité des comptes

Les conditions et options de confidentialité des bilans sont encadrées par des dispositions règlementaires (Loi Hamon de 2014, Loi Macron II de 2015, Loi Pacte de 2019 notamment). Pour y prétendre, les entreprises doivent satisfaire au moins deux des critères suivants :

Désormais, une grande majorité des entreprises qui déposent leurs comptes recourent à cette option. Elles étaient 53 % au 31 octobre 2018, 58 % à la même période en 2019, et 63 % en 2020, soit + 10 points en deux ans, analysent les experts d’Infolegale.



Après une augmentation de + 8 % en 2019, le nombre de comptes déposés au 31 octobre 2020 apparaît en net recul (- 14 %). Selon les analyses effectuées par Infolegale, cette tendance s’explique par les dispositions de l'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, relative à l’état d’urgence sanitaire, qui a ouvert un délai de trois mois supplémentaires pour approuver les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et le 10 août 2020.

Des disparités importantes selon les régions

Bilans confidentiels

Part (en %) des bilans confidentiels dans le total des bilans déposés sur la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 et variation par rapport à la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

11 régions sur 13 dépassent les 65 % de comptes annuels déposés avec une option de confidentialité.

Si la tendance est partout à la hausse, les régions Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté sont celles où les entreprises sollicitent le plus la confidentialité (au moins 7 entreprises sur 10 publient avec une option de confidentialité).

Non publication des comptes annuels

L’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les régions dans lesquelles plus de la moitié des entreprises ne publient pas leurs comptes (jusqu’à plus de 6 sur 10 en Île-de-France). Elles sont en revanche à peine plus de 3 sur 10 en Pays de la Loire, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne Rhône-Alpes. Parmi

Comportement sectoriel

Parmi les secteurs qui publient le moins leurs comptes, hormis l’industrie de l’habillement, figurent ceux des services, fortement impactés par la crise sanitaire.

À l’inverse, les activités liées à l’industrie comptent parmi celles qui publient le plus.

Quelles qu’en soient les raisons (se préserver de la concurrence, éviter la négociation des prix, préserver son image…), la tendance à la confidentialité des comptes se développe alors que le besoin des entreprises d’évaluer le risque client ou fournisseur est plus prégnant.

Sécuriser son environnement devient un enjeu primordial en période de crise sanitaire et d’accroissement des risques de défaillances d’entreprises.